Categorie: Règles applicables aux cessations

Cette section, issue du dossier abordant la fermeture des sociétés, présente les règles générales applicables aux cessations d’activité de sociétés. Beaucoup d’entre elles sont communes à toutes les structures juridiques, et elles sont présentées ici.

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En premier lieu, elle dévoile les causes et les conséquences de la dissolution d’une société puis de sa liquidation. Elle distingue la procédure volontaire (dite « amiable ») de la procédure judiciaire. Au passage, elle détaille les conditions d’application de la liquidation judiciaire simplifiée ainsi que son fonctionnement. Une fiche récapitule dans deux tableaux distincts les 15 formalités d’une dissolution-liquidation.

Également, elle présente les conditions à remplir pour fermer une entreprise à l’amiable : une situation financière saine et une décision prise par les organes compétents.

La procédure à suivre pour radier sa société est également présentée, de façon générale. Plusieurs notions sont définies comme la cessation des paiements, le boni ou le mali de liquidation par exemple.

Enfin, ce dossier dévoile le coût de la fermeture d’une société, notamment en termes de frais de radiation du RCS (registre du commerce et des sociétés), d’annonces légales et de droits d’enregistrement.

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