Categorie: Règles applicables aux cessations

Cette section, issue du dossier abordant la fermeture des sociétés, présente les règles générales applicables aux cessations d’activité de sociétés. Beaucoup d’entre elles sont communes à toutes les structures juridiques, et elles sont présentées ici.

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En premier lieu, elle dévoile les causes et les conséquences de la dissolution d’une société puis de sa liquidation. Elle distingue la procédure volontaire (dite « amiable« ) de la procédure judiciaire. Au passage, elle explique les différences entre ces deux notions et détaille les conditions d’application de la liquidation judiciaire simplifiée ainsi que son fonctionnement. Une fiche récapitule dans deux tableaux distincts les 15 formalités d’une dissolution-liquidation.

Également, elle présente les conditions à remplir pour fermer une entreprise à l’amiable : une situation financière saine et une décision prise par les organes compétents.

La procédure à suivre pour radier sa société est également présentée, de façon générale (établissement des procès-verbaux, remplissage des formulaires M4 et M2, etc.). Plusieurs notions sont définies comme la cessation des paiements, le boni ou le mali de liquidation par exemple. Un modèle de PV de dissolution ainsi qu’un modèle de PV de liquidation sont également proposés, à titre indicatif et gratuit.

Ce dossier fait état des coûts de fermeture d’une société, notamment en termes de frais de radiation du RCS, d’annonces légales et de droits d’enregistrement.

Enfin, il dévoile certaines astuces pour fermer sa société à bas prix, présente les professionnels habilités à accompagner les entreprises et met en lumière les critères permettant de choisir un service juridique en ligne.

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