Les sociétés ont la possibilité de modifier leur capital social et de le revoir à la hausse. Pour cela, elles doivent procéder à une augmentation du capital. Ce dossier vous présente toutes les caractéristiques d’une telle opération ainsi que ses étapes.
La décision d’augmenter le capital social d’une société ne peut émaner que de ses associés. Cette règle, d’ordre public, s’impose à toutes les sociétés et notamment aux augmentations de capital de SAS (sociétés par actions simplifiées). Les augmentations de capital de SARL ne dérogent pas non plus à la règle. Dans les sociétés unipersonnelles, c’est l’associé unique qui prend la décision (SASU ou EURL par exemple).
La procédure se caractérise par une succession d’étapes, plus ou moins complexes en fonction de la forme juridique de la société et des dispositions prévues dans les statuts. Ils peuvent prévoir, par exemple, un agrément ou encore un droit préférentiel de souscription.
Par ailleurs, en cas d’apports en nature, la nomination d’un commissaire aux apports peut s’avérer obligatoire. Une dispense s’applique sous certaines conditions.
Ensuite, toute augmentation de capital nécessite également l’accomplissement de formalités légales : modification des statuts, publication d’une annonce légale, remplissage d’une déclaration de modification de société et dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce (ou en ligne).
Les augmentations de capital font généralement partie des opérations juridiques les plus coûteuses pour les sociétés.
Toute forme de société commerciale qui augmente son capital social doit accomplir des formalités légales. Certaines s’effectuent au sein même de la société. D’autres, au contraire, doivent être réalisées auprès d’organismes spécifiques (administration fiscale, journal d’annonces légales et greffe du tribunal de …
Les formalités à accomplir en cas d’augmentation de capital Lire le dossier »
Une société qui décide d’augmenter son capital social peut le faire de différentes manières. Elle peut notamment l’effectuer au moyen d’apports en nature. Dans ce cas, l’intervention d’un professionnel, chargé d’une mission particulière, est obligatoire. La Loi prévoit quelques cas de dispense …
L’intervention du commissaire aux apports lors d’une augmentation de capital Lire le dossier »
Une augmentation de capital est une opération qui, comme la plupart des autres, peut s’effectuer en ligne. Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) qui souhaitent augmenter leur capital en utilisant Internet disposent de plusieurs options. Elles peuvent effectuer elles-mêmes les …
Augmenter son capital en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Une société par actions simplifiée (SASU) a la faculté d’augmenter son capital social. Ainsi, elle modifie le montant de son capital initial. Pour cela, une démarche particulière s’applique. Entreprises-et-droit vous dévoile les étapes à suivre ainsi que les formalités à accomplir pour …
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Combien coûte une augmentation de capital ? Lire le dossier »
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Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet abordant les étapes à suivre pour effectuer une augmentation de capital de société …
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Les sociétés par actions simplifiées (SAS) peuvent procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit présente les conditions préalable à réunir puis détaille les étapes à suivre pour augmenter le capital d’une SAS : Consulter les actionnaires pour décider …
Toute société à responsabilité limitée (SARL) peut procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit revient sur la démarche à suivre pour augmenter le capital d’une SARL en présentant tout d’abord les conditions à remplir préalablement à l’opération puis …
Comment augmenter le capital social d’une SARL ? Lire le dossier »
Lorsqu’un associé ou un actionnaire détient un compte courant ouvert à son nom dans une société, il peut participer, sous certaines conditions, à une augmentation de capital afin d’y incorporer son compte courant d’associé. Cette opération juridique est qualifiée d’augmentation de capital …
Comment incorporer le compte courant d’associé au capital ? Lire le dossier »
