Toute forme de société commerciale qui augmente son capital social doit accomplir des formalités légales. Certaines s’effectuent au sein même de la société. D’autres, au contraire, doivent être réalisées auprès d’organismes spécifiques (administration fiscale, journal d’annonces légales et greffe du tribunal de
Augmentation du capital social
Les sociétés ont la possibilité de modifier leur capital social et de le revoir à la hausse. Pour cela, elles doivent procéder à une augmentation du capital. Ce dossier vous présente toutes les caractéristiques d’une telle opération ainsi que ses étapes.
La décision d’augmenter le capital social d’une société ne peut émaner que de ses associés. Cette règle, d’ordre public, s’impose à toutes les sociétés et notamment aux augmentations de capital de SAS (sociétés par actions simplifiées). Les augmentations de capital de SARL ne dérogent pas non plus à la règle. Dans les sociétés unipersonnelles, c’est l’associé unique qui prend la décision (SASU ou EURL par exemple).
La procédure se caractérise par une succession d’étapes, plus ou moins complexes en fonction de la forme juridique de la société et des dispositions prévues dans les statuts. Ils peuvent prévoir, par exemple, un agrément ou encore un droit préférentiel de souscription.
Par ailleurs, en cas d’apports en nature, la nomination d’un commissaire aux apports peut s’avérer obligatoire. Une dispense s’applique sous certaines conditions.
Ensuite, toute augmentation de capital nécessite également l’accomplissement de formalités légales : modification des statuts, publication d’une annonce légale, remplissage d’une déclaration de modification de société et dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce (ou en ligne).
Les augmentations de capital font généralement partie des opérations juridiques les plus coûteuses pour les sociétés.
Augmentation de capital - Découvrez nos outils
Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent augmenter leur capital social. Cette modification génère toutefois certains coûts qu’il convient de connaître. En effet, des formalités payantes s’intègrent dans le processus d’augmentation de capital. Entreprises-et-droit récapitule tous les tarifs
Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet abordant les étapes à suivre pour effectuer une augmentation de capital de société
