Categorie: Modifier l’objet social

L’activité qu’exerce une société peut évoluer. Son périmètre peut s’étendre, se réduire ou changer complètement. En droit, on appelle cela une modification d’objet social. Entreprises-et-droit vous présente, dans ce dossier portant sur les modifications de sociétés, toutes les caractéristiques ainsi que les étapes d’un changement d’objet social.

changement objet social

Ce dossier dévoile tout d’abord les conditions ainsi que les règles à respecter afin de modifier l’activité d’une société. Assez simples pour les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU) et elles peuvent légèrement se complexifier pour les sociétés à plusieurs associés (SARL, SAS, SA…). Pour les premières, la décision revient généralement à l’associé unique. Concernant les autres, les règles diffèrent. Pour ce qui est de la SAS par exemple, ce sont les statuts qui déterminent l’organe compétent. En SARL, les associés décident du changement de façon collective en assemblée générale.

Après avoir respecté les conditions de fonds, il convient de respecter des conditions de forme. Elles se caractérisent par l’accomplissement de nombreuses formalités juridiques : rédaction d’un procès-verbal, publication d’une annonce légale et modification des statuts. Elles s’achèvent par le dépôt d’un dossier au centre de formalités des entreprises, au greffe du tribunal de commerce ou en ligne sur Internet. Les informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) sont alors mises à jour.

Le coût d’une modification d’objet social est généralement assez faible. Il faut compter environ 300 euros TTC. Toutefois, lorsque l’entreprise décide de se faire accompagner, ces frais augmentent afin de rémunérer le prestataire.

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