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Modifier le dirigeant

Toutes les sociétés sont représentées par un mandataire social. Il peut s’agir d’un gérant, d’un président, d’un directeur général… Parfois, ils sont plusieurs. Ces dirigeants ont le pouvoir d’engager la société. C’est pourquoi toute modification de société les concernant fait obligatoirement l’objet de publicité.

Tout d’abord, ce dossier précise les motifs de départ du dirigeant sortant. Il peut, tout simplement, démissionner mais les associés ont également la possibilité de le révoquer. Les conditions d’une révocation diffèrent toutefois en fonction de la forme juridique de la société (SARL ou SAS notamment).

Sont ensuite présentées l’ensemble des formalités à accomplir pour changer le(s) dirigeant(s) : modification des statuts (le cas échéant), publication d’une annonce légale et dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Le nouveau dirigeant doit, à l’issue de la procédure, figurer sur l’extrait Kbis de la société.

Ces formalités ont un coût, parfois significatif lorsque la société choisit de se faire accompagner. A minima, il comprend les frais de greffe et d’annonce légale et s’élève à 300 euros.

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La démission du président de SAS

La législation offre la possibilité au président d’une SAS d’arrêter les fonctions qu’il exerce dans la société. Pour cela, il doit démissionner. Une tel acte

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La démission du gérant de SARL

Le gérant d’une SARL a la possibilité de démissionner et ainsi de cesser ses fonctions de mandataire social. Pour cela, il doit respecter certaines conditions

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Comment changer le gérant d’une EURL ?

L’associé unique peut, sous certaines conditions, remplacer le gérant de son entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il doit respecter des formalités minimales qui sont présentées

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Comment changer le gérant d’une SARL ?

Le changement de gérant de société à responsabilité limitée (SARL) occasionne des formalités : convocation d’une assemblée générale, publication d’un avis dans un journal d’annonces

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