Fermer sa société est une opération assez complexe. Elle nécessite le suivi de nombreuses étapes, la réunion de compétences juridiques et l’accomplissement de formalités légales. Dans cette partie, Entreprises-et-droit apporte concrètement une réponse à la question : comment fermer sa société ?
Tout d’abord, un premier chapitre aborde les règles générales applicables aux cessations d’activité. Il s’agit de présenter les dispositions qui concernent toutes les sociétés (causes de disparition, processus, conséquences…).
Ensuite, quatre chapitres détaillent successivement les spécificités générées par la fermeture de certaines formes juridiques de société.
La fermeture d’une SASU, tout comme la fermeture d’une EURL, occasionne un formalisme légèrement moins important que celui des autres formes juridiques. Dans ces structures, l’associé unique prend seul les décisions de dissoudre et de liquider sa société.
La fermeture d’une SARL relève de la compétence des associés, statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Malgré la grande liberté conférée par la Loi aux statuts, les associés doivent décider, eux mêmes et collectivement, de la fermeture de leur SAS.
Enfin, les deux derniers chapitres comportent des dossiers plus pratiques. Ils portent sur le contenu et le prix des annonces légales de dissolution et de liquidation (des modèles gratuits sont mis à disposition) ainsi que sur les outils permettant de fermer une société en ligne.
La fermeture d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une opération complexe, soumise à des formalités légales précises. La dissolution amiable, la liquidation et la radiation en sont les principales étapes, et elles doivent être soigneusement respectées. Voici 10 questions fréquentes …
10 questions fréquentes sur la fermeture d’une EURL (FAQ) Lire le dossier »
LegalPlace a met à la disposition des entrepreneurs plusieurs services juridiques en ligne qui leur permettent d’effectuer simplement leurs formalités d’entreprises. Parmi les services proposés par la plateforme, on retrouve notamment la fermeture d’entreprise. Pour les sociétés, elle s’effectue en deux étapes …
Fermer sa société avec LegalPlace : présentation, prix et avis Lire le dossier »
Le PV de dissolution de SASU est la première pièce justificative que l’associé unique prépare, en vue de mettre un terme aux activités de sa société. Ce document désigne également l’identité de la personne qui se chargera d’accomplir les formalités, à savoir …
La dissolution de la SCI est une démarche administrative permettant de mettre fin à la vie sociale de l’entreprise. Les associés doivent se préparer à affronter une telle situation, notamment concernant les conséquences. Une fois la société dissous, un liquidateur est nommé. …
L’année 2021 a été marquée par un certain paradoxe en matière de difficultés économiques et financières des entreprises. En effet, alors même que les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historiquement bas (le plus bas jamais observé depuis 30 ans), les radiations …
Défaillances et radiations d’entreprises : les statistiques 2021 Lire le dossier »
La dissolution d’une SASU est une opération qui mène à la disparition de la société. Il s’agit, en réalité, d’une étape intermédiaire puisqu’elle débouche sur une période de liquidation. La disparition définitive de la société nécessite, quant à elle, le dépôt d’une …
Quel est le budget à prévoir pour dissoudre une SASU ? Lire le dossier »
En France, il existe deux procédures collectives : le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. L’objectif principal d’une procédure collective est d’aider une entreprise qui connaît des difficultés financières avérées à les surmonter (redressement). Lorsque cette objectif ne peut être atteint, la …
Depuis toujours, le prix des annonces légales de fermeture d’entreprise (dissolution et liquidation) est variable. Il dépend de la longueur de l’avis et du département dans lequel l’annonce est diffusée. Toutefois, les règles changent à compter du 1er janvier 2022. La loi …
Annonces légales de dissolution et liquidation : un tarif forfaitaire dès 2022 Lire le dossier »
Pour fermer une SASU, il faut d’abord la dissoudre, puis la liquider. Ce n’est qu’à l’issue du procédure que la société peut être radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS). Entre temps, elle doit payer de nombreux frais, qui résultent …
Les frais administratifs à payer pour dissoudre et liquider une SASU Lire le dossier »
La procédure de fermeture d’une SASU s’achève avec l’envoi d’une demande de radiation. Celle-ci se matérialise par le dépôt d’un dossier, comprenant de nombreux documents et justificatifs. Actuellement, la société a encore le choix entre le dépôt papier (à envoyer au centre …
Demande de radiation d’une SASU : contenu du dossier et destinataire Lire le dossier »
Une nouvelle procédure de traitement des entreprises en difficulté vient de voir le jour, dans le cadre de la sortie de crise liée au Covid-19. Destinée à favoriser le redressement rapide des petites entreprises en cessation des paiements, elle attendait la parution …
Une société dissoute n’est pas exempte de certaines de ses obligations. Elle doit notamment continuer à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels. De plus, tant qu’elle n’est pas définitivement liquidée, elle a l’obligation d’envoyer une déclaration de résultats chaque …
Société en liquidation : quelles sont les obligations encore en vigueur ? Lire le dossier »
Une ordonnance de septembre 2021 réforme le droit des entreprises en difficulté. Elle pérennise un certain nombre de mesures décidées pendant la crise sanitaire du Covid. Ces dernières affectent la plupart des procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Les nouvelles …
Les sociétés réunissent des participants appelés des associés. Des règles spécifiques existent en cas de décès de l’un d’entre eux. Certaines sont dissoutes. Pour d’autres, le décès n’entraîne pas automatiquement la disparition de la société. Cela dit, des clauses, insérées dans les …
Une société est-elle dissoute lors du décès d’un associé ? Lire le dossier »
La liquidation d’une société est une procédure assez complexe, qui fait émerger des notions assez difficiles à comprendre. On entend, par exemple, souvent parler du résultat de liquidation. Or, cette notion peut faire référence à différents types de résultats. On distingue notamment …
Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond aux fonds restant dans une société à l’issue de sa liquidation. Il existe deux méthodes pour le calculer, mais elles supposent que les associés aient prononcé la dissolution anticipée et que le liquidateur …
Les étapes à suivre pour calculer le résultat de liquidation Lire le dossier »
Certaines fermetures sont plus simples que d’autres. Bien qu’elles obéissent toutes aux mêmes règles, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible de simplifier le processus en effectuant toutes les formalités le même jour. Alors, peut-on dissoudre et liquider une société …
Dissoudre et liquider le même jour : est-ce autorisé ? Lire le dossier »
La dissolution d’une société entraîne, dans la plupart des cas, la liquidation. Toutefois, il est possible, dans un cas de figure bien précis, de dissoudre sans liquider une société. Il convient, pour cela, de réunir plusieurs conditions. La société doit avoir un …
Peut-on dissoudre une société sans la liquider ? Lire le dossier »
Le greffe du tribunal de commerce peut, pour différentes causes, procéder à la radiation d’office d’une société. A l’issue de la procédure, la société ne figure plus sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette sanction administrative n’est toutefois pas …
Comment obtenir l’annulation d’une radiation d’office ? Lire le dossier »
Une société en sommeil ne peut rester indéfiniment dans cet état. A l’issue d’un délai fixé à 2 ans, son dirigeant doit prendre une décision sur son sort. Il peut demander aux associés de prononcer la dissolution. Mais il est également possible …
Réactiver une société en sommeil : comment faire ? Lire le dossier »
Pour fermer une société, il faut procéder à sa dissolution. Ensuite, il faut vendre les actifs, apurer les dettes et prononcer la clôture de la liquidation. Dès lors, la société peut demander à se faire radier des registres légaux sur lesquels elle …
La fermeture d’une société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est une opération exceptionnelle. Elle implique de suivre une démarche spécifique et d’accomplir des formalités encadrées par la loi (souvent complexes comme la dissolution de la SASU). La procédure soulève généralement …
10 questions fréquentes sur la fermeture d’une SASU (FAQ) Lire le dossier »
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a créé un observatoire statistique. Alimenté par toutes les données figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS), cet observatoire publie régulièrement des statistiques sur différents thèmes, dont les radiations d’entreprises. …
Radiations d’entreprises : statistiques et chiffres clés pour 2020 Lire le dossier »
Lorsque les associés décident de dissoudre une société avant son terme, ils doivent fixer le siège de la liquidation. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas forcément du siège social (qui, pour sa part, continue à exister jusqu’à ce que la …
Où et comment fixer le siège de la liquidation d’une société ? Lire le dossier »
Fermer une SASU est une procédure assez complexe, qui demande une certaine organisation. Les formalités à accomplir sont nombreuses. Cela dit, il est possible de les effectuer en partie soi-même, en utilisant des modèles et des outils en ligne. Pour fermer une …
Fermer une SASU : le guide complet et gratuit Lire le dossier »
