La liquidation d’une société est une procédure assez complexe, qui fait émerger des notions assez difficiles à comprendre. On entend, par exemple, souvent parler du résultat de liquidation. Or, cette notion peut faire référence à différents types de résultats. On distingue notamment le résultat « des opérations de liquidation » du résultat « de liquidation« … Alors, quelles sont les principales différences entre ces deux notions ? Voici une réponse concrète et précise à cette question.
Le résultat des opérations de liquidation concerne la période de liquidation
Comme son nom l’indique, le résultat des opérations de liquidation correspond au bénéfice ou à la perte générée par les actions effectuées pendant la période de liquidation. Pour rappel, cette période s’ouvre dès que les associés (ou l’associé unique) prononcent la dissolution de la société. Elle s’achève lorsque les associés approuvent les comptes de liquidation, répartissent le résultat et prononcent la clôture définitive de la procédure.
En pratique, le résultat des opérations de liquidation tient donc compte de toutes les cessions consenties par le liquidateur amiable ou judiciaire pendant la période de liquidation. Il concerne essentiellement la cession des actifs de l’entreprise : vente des immobilisations restantes (matériels, droit au bail…) et des stocks encore présents dans les locaux.
Le résultat des opérations de liquidation représente donc la différence entre le produit de cession des éléments d’actif et les valeurs nettes comptables figurant au bilan des éléments cédés. Pour l’obtenir, il faut donc soustraire au prix de vente des immobilisations et des stocks leur valeur comptable. Pour les immobilisations, il s’agit de leur coût d’achat minoré des amortissements pratiqués.
Avec l’argent qu’il a récolté, le liquidateur doit « désintéresser les créanciers ». Cela consiste simplement à les rembourser et donc à payer toutes les dettes (fournisseurs, fiscales, sociales…). Lorsqu’il n’y a plus de créances ni de dettes (hormis le capital social dû aux associés), le liquidateur peut établir le bilan de liquidation. C’est à ce moment qu’il se trouve en mesurer de calculer le résultat de la liquidation.
Le résultat de liquidation est le résultat définitif de la liquidation
Le résultat de liquidation représente, pour sa part, le résultat final de la liquidation. C’est le dernier résultat calculé par le liquidateur avant que la société ne disparaisse. Son montant doit d’ailleurs figurer dans le procès-verbal de clôture de liquidation. L’ultime décision des associés porte notamment sur sa répartition et le partage des capitaux de la société liquidée.
En pratique, il est très simple de calculer le résultat définitif d’une liquidation. Il suffit de se munir du compte unique de liquidation établi par le liquidateur (bilan), de prendre connaissance du montant des capitaux propres et d’y soustraire le capital social. Par différence, on en conclut que le résultat de liquidation comprend tous les bénéfices non-distribués (réserves, report à nouveau…).
Le résultat de liquidation intègre donc notamment le résultat des opérations de liquidation. En revanche, il ne tient pas compte du capital social. Son montant servira, en effet, à rembourser les associés de leurs apports. On parle de boni de liquidation lorsque le résultat de liquidation est supérieur au capital social. Dans le cas contraire, c’est un mali de liquidation.