L’information juridique sur les sociétés commerciales
Entreprises-et-droit met à votre disposition, gratuitement et sans limitation, quatre espaces documentaires complets. Ces derniers comprennent des dossiers qui abordent la plupart des problématiques rencontrées par les sociétés commerciales : EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC, etc.
Constitution de société
Constituer une société implique de suivre une démarche particulière.
De nombreuses conditions doivent être respectées et un statut juridique doit être trouvé.
Il faut ensuite accomplir des formalités légales obligatoires.
Toutes ces étapes sont abordées en détail dans cette partie du site.
Les derniers dossiers publiés sur la constitution de sociétés
La SCI familiale ou SCI de famille
Tout sur les statuts de la SCI
Le compte bancaire d’une SCI
L’objet social de la SCI
La SAS à capital variable
Tout comprendre sur l’objet social
Modification de société
La modification d’une société doit respecter un formalisme bien précis : modification des statuts, publication d’une annonce légale, dépôt d’une demande modificative au greffe, etc.
Toutes les formalités juridiques à effectuer sont détaillées ici, par type de modification (transfert de siège social, changement d’objet social ou de dénomination sociale, modification du capital social…).
Les derniers dossiers publiés sur la modification de sociétés
Modèle de modification de statuts en SARL
La transformation d’une SAS en une SASU
Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ?
Fermeture de société
Des règles particulières, et parfois complexes, encadrent la fermeture d’une société.
En principe, il faut d’abord la dissoudre. Puis il est possible de procéder à sa liquidation, parfois à l’amiable.
Chaque étape nécessite d’accomplir des formalités juridiques bien précises, développées dans cette partie du site.
Les derniers dossiers publiés sur la fermeture de sociétés
Quel est le budget à prévoir pour dissoudre une SASU ?
Qu’est-ce qu’une procédure collective ?
Les frais administratifs à payer pour dissoudre et liquider une SASU
