Entreprises-et-droit est un site d’information juridique mettant à disposition, gratuitement et sans limitation, quatre espaces documentaires complets. Ces derniers comprennent des dossiers qui traitent la plupart des problématiques rencontrées par les sociétés commerciales (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC…).
Ainsi, Entreprises-et-droit présente toutes les règles juridiques encadrant la constitution d’une société, son fonctionnement, sa modification ou encore sa fermeture. Il donne la plupart des clés qui permettent de comprendre et d’effectuer une partie des travaux soi-même.
NOS DERNIERS DOSSIERS SUR LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS
La constitution de sociétés est abordée sous tous ses aspects : conditions de fonds et de forme à respecter, étapes à suivre et formalités à accomplir… Voici les derniers dossiers publiés dans ce domaine :
- Combien coûte la création d’une SAS ?
- Comment choisir son journal pour publier une annonce légale de constitution de société ?
- L’intervention du commissaire aux apports lors de la création d’une société avec apports en nature
- Combien coûte la création d’une SARL ?
- Le capital social d’une SASU
- Combien coûte la création d’une EURL ?
NOS DERNIERS DOSSIERS SUR LA GESTION DE SOCIÉTÉS
Les sociétés commerciales se gèrent d’une façon particulière. Tous leurs principes de fonctionnement sont présentés ici. Voici les derniers dossiers publiés en la matière :
- Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?
- Le président d’une SASU
- Le gérant d’EURL
- La rémunération du président de SASU
- Les pouvoirs du président de SASU
- La cessation des fonctions de président d’une SASU
NOS DERNIERS DOSSIERS SUR LA MODIFICATION DE SOCIÉTÉS
Les associés de société peuvent modifier les statuts de leur société, sous réserve de suivre des démarches bien précises. Elles sont dévoilées ici. Voici les derniers dossiers publiés à ce sujet :
- Comment déclarer le transfert du siège social d’une entreprise ?
- Modifier ses statuts : combien ça coûte ?
- Comment choisir son journal pour publier une annonce légale de modification de statuts ?
- La démission du président de SAS
- La liste des sièges sociaux antérieurs : contenu et modèle
- La révocation du dirigeant de société
NOS DERNIERS DOSSIERS SUR LA FERMETURE DE SOCIÉTÉS
Les sociétés commerciales peuvent être amenées à disparaître. Le processus de radiation est assez complexe et il obéit à de nombreuses règles, exposées ici. Voici les derniers dossiers publiés sur ce thème :
- La cessation des paiements, qu’est-ce que c’est ?
- Le mali de liquidation : définition, calcul, imputation et déduction
- Les conditions à réunir pour fermer une entreprise à l’amiable
- La liquidation d’une société et les droits d’enregistrement (ou de partage)
- Le boni de liquidation : définition, calcul, répartition et imposition
- L’arrivée du terme d’une société