Entreprises-et-droit est un site d’information juridique mettant à disposition, gratuitement et sans limitation, quatre espaces documentaires complets. Ces derniers comprennent des dossiers qui traitent la plupart des problématiques rencontrées par les sociétés commerciales (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC…).
Ainsi, Entreprises-et-droit présente toutes les règles juridiques encadrant la constitution d’une société, son fonctionnement, sa modification ou encore sa fermeture. Il donne la plupart des clés qui permettent de comprendre et d’effectuer une partie des travaux soi-même.
NOS DERNIERS DOSSIERS SUR LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS
La constitution de sociétés est abordée sous tous ses aspects : conditions de fonds et de forme à respecter, étapes à suivre et formalités à accomplir… Voici les derniers dossiers publiés dans ce domaine :
- Les caractéristiques d’une SASU
- Comment immatriculer une SASU en ligne ?
- Les annonces légales de la société par actions simplifiée unipersonnelle
- La clause d’exclusion en SAS
- Combien coûte la création d’une SAS ?
- Comment choisir son journal pour publier une annonce légale de constitution de société ?
NOS DERNIERS DOSSIERS SUR LA GESTION DE SOCIÉTÉS
Les sociétés commerciales se gèrent d’une façon particulière. Tous leurs principes de fonctionnement sont présentés ici. Voici les derniers dossiers publiés en la matière :
- Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?
- Le président d’une SASU
- Le gérant d’EURL
- La rémunération du président de SASU
- Les pouvoirs du président de SASU
- La cessation des fonctions de président d’une SASU
NOS DERNIERS DOSSIERS SUR LA MODIFICATION DE SOCIÉTÉS
Les associés de société peuvent modifier les statuts de leur société, sous réserve de suivre des démarches bien précises. Elles sont dévoilées ici. Voici les derniers dossiers publiés à ce sujet :
- Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ?
- Comment remplir le formulaire M2 pour changer le nom de son entreprise ?
- Le procès-verbal de changement de dénomination sociale en détail
- Transfert de siège social : notice d’aide au remplissage du formulaire M2
- Procès-verbal de transfert de siège social : contenu et modèle
- Quel professionnel choisir pour changer le nom de son entreprise ?
NOS DERNIERS DOSSIERS SUR LA FERMETURE DE SOCIÉTÉS
Les sociétés commerciales peuvent être amenées à disparaître. Le processus de radiation est assez complexe et il obéit à de nombreuses règles, exposées ici. Voici les derniers dossiers publiés sur ce thème :
- Rédiger le rapport de liquidation d’une EURL
- Quelle est la procédure à suivre pour liquider une SASU à l’amiable ?
- Quelles sont les causes de dissolution d’une société ?
- Fermeture d’une société : quand faut-il nommer le liquidateur ?
- EURL : que faut-il faire pendant la période de liquidation ?
- Les étapes à suivre pour fermer une entreprise
