L’information juridique sur les sociétés commerciales
Entreprises-et-droit met à votre disposition, gratuitement et sans limitation, quatre espaces documentaires complets. Ces derniers comprennent des dossiers qui abordent la plupart des problématiques rencontrées par les sociétés commerciales : EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC, etc.
Modification de société
La modification d’une société doit respecter un formalisme bien précis : modification des statuts, publication d’une annonce légale, dépôt d’une demande modificative au greffe, etc.
Toutes les formalités juridiques à effectuer sont détaillées ici, par type de modification (transfert de siège social, changement d’objet social ou de dénomination sociale, modification du capital social…).
Les derniers dossiers publiés sur la modification de sociétés
Les formalités légales à accomplir pour modifier des statuts
Avis de modification de statuts : le tarif de l’annonce légale
La modification de l’objet d’une SARL
La modification de statuts en SAS
Modèle de modification de statuts en SARL
Fermeture de société
Des règles particulières, et parfois complexes, encadrent la fermeture d’une société.
En principe, il faut d’abord la dissoudre. Puis il est possible de procéder à sa liquidation, parfois à l’amiable.
Chaque étape nécessite d’accomplir des formalités juridiques bien précises, développées dans cette partie du site.
Les derniers dossiers publiés sur la fermeture de sociétés
10 questions fréquentes sur la fermeture d’une EURL (FAQ)
Fermer sa société avec LegalPlace : présentation, prix et avis
Le PV de dissolution de SASU
Tout savoir sur la dissolution de la SCI
