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Règles applicables aux modifications

Les associés d’une société peuvent, en cours de vie sociale, la modifier. La plupart du temps, cette modification nécessite la rectification des statuts constitutifs. Par ailleurs, elle génère des formalités juridiques particulières.

Ce dossier vous présente les règles communes à toutes les structures commerciales. Il dévoile donc les étapes à suivre pour modifier les statuts d’une société. Il entre ensuite un peu plus dans le détail en précisant la démarche à suivre par forme juridique (EURL/SASU, SARL/SAS).

La procédure aboutit, in fine, à une modification de l’extrait Kbis de la société. Au passage, le greffe intervient sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) afin de rectifier les informations qu’il contient.

Modifier ses statuts coûte généralement cher tant le formalisme s’avère lourd et contraignant. De ce fait, de nombreux entrepreneurs choisissent de se faire accompagner par un professionnel : expert-comptable, avocat ou service juridique en ligne.

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Règles applicables aux modifications

La révocation du dirigeant de société

Un dirigeant de société peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une révocation. Les modalités de cette destitution dépendent toutefois de la forme juridique de l’entreprise.

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