La modification des statuts d’une société est une décision qui relève de l’assemblée des associés (ou de l’associé unique dans les sociétés unipersonnelles). Lorsque les associés approuvent la modification demandée par le dirigeant, il convient ensuite de réaliser plusieurs démarches pour mettre à jour les informations dans les statuts de la société et signaler le changement à l’administration.
En règle générale, le dirigeant se fait assister par des professionnels pour accomplir les formalités, car elles requièrent des connaissances pour éviter de perdre du temps ou de commettre des erreurs. Un accompagnement par un professionnel de proximité est coûteux pour ce type de modification. Pour le dirigeant, une solution alternative existe : les sites internet spécialisés dans les formalités juridiques d’entreprise. En France, deux acteurs majeurs interviennent sur ces formalités en ligne : Legalstart et Legalplace.
Dans ce dossier, nous allons vous présenter Legalstart, un service simple d’utilisation, rapide et économique pour modifier vos statuts de société :
- La modification des statuts d’une société
- Legalstart, un site spécialisé sur les formalités juridiques d’entreprise
- Les tarifs et services de Legalstart pour modifier ses statuts
- Modifier ses statuts avec Legalstart : le fonctionnement

La modification des statuts d’une société
Dès que les dirigeants ont l’intention de modifier un élément qui figure dans les statuts de leur société, ils doivent convoquer les associés en vue de délibérer sur le changement envisagé. En effet, c’est l’assemblée des associés qui possède le pouvoir de décider une telle modification. Les dirigeants ont donc besoin de l’accord des associés pour prendre cette décision.
À chaque fois qu’une décision des associés entraîne une modification des statuts d’une société, il faut obligatoirement réaliser plusieurs démarches. Celles-ci permettront d’actualiser les informations au niveau de la société avec la mise à jour des statuts, et de déclarer le changement à l’administration et aux tiers.
Préalablement, un procès-verbal d’assemblée est établi pour constater les débats ayant eu lieu lors de l’assemblée, ainsi que les votes de chaque délibération proposée. Les associés donnent ensuite pouvoir au dirigeant de procéder aux modifications.
Une modification des statuts est une situation qui peut se rencontrer fréquemment en pratique :
- changement de l’adresse administrative de votre société ;
- augmentation du capital social de la société ;
- modification de la dénomination sociale de la société ;
- changement d’objet social…
Legalstart, site spécialisé sur les formalités juridiques d’entreprise
Legalstart fait partie des meilleurs sites professionnels à utiliser pour modifier vos statuts de société. Ce site internet est l’un des leaders des formalités juridiques d’entreprise en France, et jouit d’une excellente réputation auprès de ses utilisateurs (des centaines de milliers d’entrepreneurs accompagnés dans leurs formalités obligatoires).
En pratique, et comme nous l’expliquerons dans la dernière partie de ce dossier, le service est simple à utiliser. Le site prend en charge l’intégralité de la démarche de modification des statuts, de la rédaction du procès-verbal jusqu’au dépôt de la demande d’inscription modificative, grâce à des processus entièrement automatisés.
L’accompagnement de Legalstart est complet pour réaliser la formalité :
- des juristes sont disponibles pour conseiller le dirigeant,
- la démarche est rapide et automatisée,
- et le coût est très abordable par rapport à un accompagnement traditionnel.
Les tarifs et les services pour modifier ses statuts sur Legalstart
Le tableau ci-dessous vous propose une synthèse complète des différents services et des tarifs proposés par Legalstart pour modifier les statuts d‘une société :
| Offre | Formule Standard | Formule Premium |
|---|---|---|
| Constitution du dossier | oui | oui |
| Rédaction du procès-verbal | oui | oui |
| Publication de l’annonce légale | oui | oui |
| Mise à jour des statuts (1) | oui | oui |
| Validation du dossier par un formaliste | oui | oui |
| Dépôt du dossier sur le guichet unique | oui | oui |
| Garantie anti-rejet | non | oui |
| Traitement en 48 heures ouvrées | non | oui |
| Assistance illimitée | non | oui |
| Réponses à toutes les questions (30 jours gratuits) | non | oui |
| Prix hors taxes | 149 euros + frais obligatoires | 249 euros + frais obligatoires |
(1) Pour la mise à jour des statuts de la société, deux situations sont possibles :
- Si la société n’a pas été créée sur Legalstart, vous allez devoir modifier vous-même le texte de vos statuts avec le changement voté. Des indications vous seront fournies pour effectuer la démarche.
- Si la société a été créée sur Legalstart, la modification de vos statuts sera réalisée automatiquement.
Les frais obligatoires pour modifier ses statuts
La modification des statuts d’une société en France entraîne des frais administratifs obligatoires situés entre 200 € et 450 € TTC. Ce montant global dépend de la forme juridique de la société et de la nature exacte de la modification statutaire. Les frais obligatoires à ajouter comprennent :
- Les frais de publication obligatoire de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales ;
- Les frais obligatoires à payer au greffe pour la demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.
Modifier ses statuts avec Legalstart : le fonctionnement
Pour modifier les statuts de votre société avec Legalstart, la démarche est simple et rapide :
- Vous vous rendez sur la page suivante dédiée aux modifications statutaires : Legalstart – modifications statutaires.
- Vous sélectionnez la modification souhaitée dans la liste proposée.
- Vous sélectionnez la forme juridique de votre société et vos coordonnées (téléphone, adresse mail, nom et prénom).
- Ensuite, vous fournissez les informations à propos du changement à réaliser.
- Vous choisissez votre formule d’accompagnement (Standard ou Premium) et vous validez votre commande.
- La plateforme automatise votre démarche de modification des statuts.
Vous n’aurez donc besoin que de quelques minutes pour réaliser la modification des statuts de votre société. À tout moment, des juristes sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche si nécessaire.
