Ce volet du chapitre portant sur la constitution de société aborde toutes les problématiques soulevées par la création d’une EURL.
En premier lieu, il présente les différentes caractéristiques d’une EURL : activités pouvant y être exercées, montant minimum devant être consacré au capital social, types d’apports autorisés, droits et obligations de l’associé unique, fiscalité des bénéfices, etc.
Ensuite, il dévoile toutes les étapes à suivre pour constituer une EURL. Toutes les formalités sont passées en revue : choix d’un nom pour la société, identification du siège de ses activités économiques, détermination du montant des apports, rédaction des statuts, publication d’une annonce légale et dépôt d’une demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE).
Par ailleurs, il détaille toutes les clauses devant figurer dans les statuts d’EURL. Il s’agit non seulement de celles qui sont obligatoires (apports au capital social de l’EURL, durée de l’EURL, siège social de l’EURL, dénomination sociale de l’EURL, objet social de l’EURL) mais aussi de celles qui sont conseillées (anticipation de la perte du caractère unipersonnelle, indication des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice comptable, limitation des pouvoirs du gérant, etc.).
La nomination du gérant de l’EURL est abordée dans une publication séparée, étant donné qu’il est généralement recommandé de ne pas le nommer directement dans les statuts mais dans un acte séparé, c’est-à-dire une décision de l’associé unique consignée dans un procès-verbal spécial.
