Au cours de leur vie, les sociétés peuvent changer de nom. Cette modification s’appelle, dans le jargon juridique, un changement de dénomination sociale. Entreprises-et-droit vous dévoile, dans ce dossier portant sur les modifications de sociétés, les caractéristiques ainsi que les étapes d’un changement de dénomination sociale.
Il convient, tout d’abord, d’avoir à l’esprit que les règles à respecter pour modifier le nom d’une société dépendent de sa forme juridique. Ainsi, elles paraissent généralement très simples pour les sociétés qui ne comptent qu’un seul associé comme les EURL ou les SASU par exemple. C’est, en effet, l’associé unique qui prend la décision. Dans les sociétés détenues par plusieurs associés, le formalisme s’avère plus important. En SARL, ce sont les associés qui prennent collectivement cette décision en assemblée générale extraordinaire. Dans les SAS, les statuts déterminent directement l’organe à consulter pour effectuer une telle modification.
Une fois la décision prise, il faut accomplir un certain nombre de formalités juridiques. Les obligations sont identiques pour toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Elles doivent rédiger un procès-verbal puis modifier leurs statuts puisque la dénomination sociale d’une société figure dans l’une des clauses de ces derniers. Ensuite, elles doivent diffuser une annonce légale dans un journal spécial et envoyer un dossier accompagné de justificatifs à l’organisme compétent pour modifier les informations figurant au RCS. Le dépôt pourra d’ailleurs intervenir en ligne ou par courrier postal.
Le coût d’un changement de dénomination sociale est généralement peu élevé, de l’ordre de 300 euros. Les frais peuvent toutefois s’alourdir lorsque la société dispose de plusieurs établissements relevant de greffes différents. L’accompagnement par un professionnel peut également venir augmenter ce montant.
Le formulaire M2 sert à informer de tout changement de situation qui affecte une société. Il concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés. La modification de la dénomination sociale fait partie des changements qui nécessite l’établissement de cette déclaration. Elle permet notamment …
Comment remplir le formulaire M2 pour changer le nom de son entreprise ? Lire le dossier »
A tout moment, au cours de son existence, une société peut changer de nom. Toutefois, la dénomination sociale qu’elle porte, également appelée raison sociale, constitue une information importante. Elle figure, par ailleurs, dans ses statuts constitutifs. Ainsi, toute modification fait l’objet d’un …
Le procès-verbal de changement de dénomination sociale en détail Lire le dossier »
Changer le nom d’une entreprise est une opération qui impose l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Ces dernières s’avèrent plus importantes lorsque la modification affecte une société. Les associés doivent adopter une nouvelle dénomination sociale. Le représentant légal doit diffuser une annonce légale …
Quel professionnel choisir pour changer le nom de son entreprise ? Lire le dossier »
Lorsque les associés d’une société modifient son nom, ils lui font changer de raison sociale. Cette décision a de nombreuses conséquences juridiques. Elle nécessite notamment l’accomplissement de formalités de publicité ainsi qu’une modification des statuts. Entreprises-et-droit vous les présente en détail et …
Les formalités à accomplir pour changer de raison sociale Lire le dossier »
Les sociétés commerciales comme les EURL, les SASU, les SAS, les SARL peuvent modifier leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles ont la possibilité d’effectuer elles-mêmes ces formalités directement sur Internet ou de se faire accompagner par une plateforme de …
Modifier sa dénomination sociale en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Modifier la dénomination sociale d’une société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) occasionne différents coûts. Il convient, en effet, d’effectuer de nombreuses formalités payantes. Entreprises-et-droit vous récapitule leurs tarifs en répondant à la question : quel est le coût …
Combien coûte un changement de dénomination sociale ? Lire le dossier »
Les sociétés par actions simplifiée (SAS) ont la possibilité de modifier leur dénomination sociale au cours de leur vie sociale. Une procédure assez lourde doit être suivie, sous réserve de respecter des dispositions prévues par les statuts (auxquels la loi concède une …
Comment modifier la dénomination sociale d’une SAS ? Lire le dossier »
Toute société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est autorisée à modifier sa dénomination sociale au moment qu’elle le souhaite. Etant donné son caractère unipersonnel, le formalisme à respecter est assez simple (il occasionnera notamment une modification des statuts). Entreprises-et-droit vous …
Comment modifier la dénomination sociale d’une SASU ? Lire le dossier »
Il est possible, pour une société à responsabilité limitée (SARL), de modifier sa dénomination sociale en cours de vie sociale. Cette décision nécessite une modification des statuts, ce qui implique un formalisme assez conséquent à respecter. Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur les formalités …
Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ? Lire le dossier »
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut modifier sa dénomination sociale à tout moment en respectant un formalisme assez minimaliste (modification des statuts). Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur les formalités à accomplir et les étapes à suivre dans le cadre d’une modification …
Comment modifier la dénomination sociale d’une EURL ? Lire le dossier »
Toute société peut changer de dénomination sociale. Cependant, ce changement doit respecter un certain nombre de formalités. Entreprises-et-droit fait le point sur les étapes à suivre dans le cadre d’une modification de la raison sociale d’une société : Changement de dénomination sociale d’une société et …
Comment changer la dénomination sociale d’une société ? Lire le dossier »
