Categorie: Modifier la dénomination sociale

Au cours de leur vie, les sociétés peuvent changer de nom. Cette modification s’appelle, dans le jargon juridique, un changement de dénomination sociale. Entreprises-et-droit vous dévoile, dans ce dossier portant sur les modifications de sociétés, les caractéristiques ainsi que les étapes d’un changement de dénomination sociale.

changement denomination sociale

Il convient, tout d’abord, d’avoir à l’esprit que les règles à respecter pour modifier le nom d’une société dépendent de sa forme juridique. Ainsi, elles paraissent généralement très simples pour les sociétés qui ne comptent qu’un seul associé comme les EURL ou les SASU par exemple. C’est, en effet, l’associé unique qui prend la décision. Dans les sociétés détenues par plusieurs associés, le formalisme s’avère plus important. En SARL, ce sont les associés qui prennent collectivement cette décision en assemblée générale extraordinaire. Dans les SAS, les statuts déterminent directement l’organe à consulter pour effectuer une telle modification.

Une fois la décision prise, il faut accomplir un certain nombre de formalités juridiques. Les obligations sont identiques pour toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Elles doivent modifier leurs statuts puisque la dénomination sociale d’une société figure dans l’une des clauses de ces derniers. Puis elles doivent diffuser une annonce légale dans un journal spécial et envoyer un dossier accompagné de justificatifs à l’organisme compétent pour modifier les informations figurant au RCS. Le dépôt pourra d’ailleurs intervenir en ligne ou par courrier postal.

Le coût d’un changement de dénomination sociale est généralement peu élevé, de l’ordre de 300 euros. Les frais peuvent toutefois s’alourdir lorsque la société dispose de plusieurs établissements relevant de greffes différents. L’accompagnement par un professionnel peut également venir augmenter ce montant.

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