Categorie: Modifier le capital social

Les associés constituent une société avec un capital de départ. Toutefois, au cours de la vie sociale, ils peuvent y apporter des modifications. Ils disposent des pouvoirs pour l’augmenter ou, au contraire, le diminuer.

modifier le capital social

Ce dossier propose une première partie consacrée à l’augmentation du capital social. Cette opération est obligatoirement décidée de façon collective par les associés, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (y compris en SAS). Plus ou moins complexe selon les cas, elle a différents objectifs et requiert l’accomplissement de nombreuses formalités.

Enfin, ce dossier comprend une seconde partie dédiée à procédure de diminution du capital social. Une société peut décider de réduire son capital mais elle peut aussi en être contrainte, notamment si elle réalise d’importantes pertes. Diminuer le capital d’une société est une opération qui a de nombreuses conséquences et occasionne un formalisme assez important.

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