Categorie: Annonce légale de création

Le processus de constitution d’une société se caractérise par l’accomplissement de nombreuses formalités. La publication d’une annonce légale en fait notamment partie. Voici ce qu’il faut savoir sur les annonces légales de création de société.

annonce legale creation societe

L’annonce légale de création d’une EURL est celle qui occasionne le moins de difficultés. Son contenu ne présente pas de particularités car la loi encadre de façon exhaustive son fonctionnement. Cette remarque vaut également pour la société par actions simplifiée unipersonnelle. En effet, l’annonce légale de création d’une SASU comporte sensiblement les mêmes informations.

A l’inverse, l’annonce légale de création d’une SAS possède un contenu bien plus étoffé. La législation laisse une grande liberté aux statuts, ce qui augmente la quantité d’informations à insérer dans l’avis de constitution. Il convient notamment d’y préciser les conditions d’admission aux assemblées, les conditions d’exercice du droit de vote et l’existence d’éventuelles clauses.

Enfin, l’annonce légale de création d’une SARL ne présente pas de particularités notables.

ut dapibus venenatis, eget ut consequat. tristique luctus fringilla nec justo elementum