Une société peut modifier le montant de son capital et le revoir à la baisse. Elle procède ainsi à une diminution de son capital social. Toutefois, plusieurs mécanismes existent pour protéger les intérêts des créanciers ainsi que ceux des associés en place. Voici les caractéristiques de ce genre d’opération ainsi que ces étapes.
Deux modes de diminution du capital social existent. L’une est imposée à la société lorsqu’elle réalise des pertes importantes tandis que l’autre est décidée par cette dernière.
L’opération elle-même se déroule de deux façons différentes : soit en baissant la valeur nominale d’un titre (parts ou actions), soit en diminuant le nombre de titres en circulation.
Quoiqu’il en soit, les organes de direction doivent consulter les associés, respecter l’éventuel droit d’opposition des créanciers, rédiger un procès-verbal, le faire enregistrer, publier une annonce légale et déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce.
La procédure, dont le coût à récemment diminué, peut s’effectuer par papier ou de façon dématérialisée (en ligne).
Une réduction de capital constitue une opération dématéralisable, c’est-à-dire pouvant s’effectuer en ligne. Une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) qui envisage de diminuer le montant de son capital social à l’aide d’internet a deux possibilités. Elle peut décider d’accomplir seule …
Réduire son capital en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
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Comment réduire le capital social d’une société ? Lire le dossier »
