À l’occasion de la constitution d’une société, ou dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés effectuent des apports. Ces apports peuvent prendre la forme d’apports d’argent, désignés apports en numéraire, ou d’apports…
Toutes les personnes morales, et donc toutes les sociétés peu importe leur nature (civile ou commerciale), doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au plus tard dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier d’immatriculation au…
Les associés fondateurs doivent accomplir plusieurs démarches pour ouvrir leur société commerciale (SARL et EURL, SAS et SASU, SA, SNC…). Cette ouverture se matérialise juridiquement par l’immatriculation de la personne morale au registre du commerce…
A l’occasion de la constitution d’une société commerciale, chaque associé doit réaliser un apport en capital social. En fonction du statut juridique de l’entreprise, des règles et des démarches particulières doivent être suivies. Les apports possibles…
Lors de la rédaction des statuts d’une société comportant plusieurs associés, une réflexion importante est nécessaire au niveau de l’encadrement des cessions titres de la société. Plusieurs clauses statutaires peuvent être prévues pour encadrer les cessions…
Une société doit avoir un capital social et la plupart du temps, le montant de ce dernier est fixe. Pour certaines formes de sociétés, il est toutefois possible d’opter pour un capital variable. Entreprises-et-Droit s’intéresse…
Dans le cadre de la constitution d’une société, les futurs associés ou actionnaires devront effectuer des démarches et engager des dépenses pour le compte de la future personne morale. C’est par exemple le cas des…
Les apports en nature correspondent à tous les biens autres que de l’argent apportés par les associés ou actionnaires à une société. Dans certains cas, des règles spécifiques encadrent les apports en nature. Précisions sur…
La rédaction des statuts d’une société est un travail à effectuer pour finaliser la constitution du dossier de création. Avant de pouvoir travailler sur les statuts, de nombreuses questions vont devoir être traitées afin d’obtenir…
Les apports en industrie peuvent être définis comme le fait, pour un associé, de mettre à disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services. Il s’agit donc d’un des 3 types d’apports…