Les associés qui fondent une société peuvent effectuer différents types d’apports. Parmi eux, on peut identifier les apports en nature ; ce sont des biens
À l’occasion de la constitution d’une société, ou dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés effectuent des apports. Ces apports peuvent prendre
Toutes les personnes morales, et donc toutes les sociétés peu importe leur nature (civile ou commerciale), doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs au plus tard dans
Les associés fondateurs doivent accomplir plusieurs démarches pour ouvrir leur société commerciale (SARL et EURL, SAS et SASU, SA, SNC…). Cette ouverture se matérialise juridiquement
A l’occasion de la constitution d’une société commerciale, chaque associé doit réaliser un apport en capital social. En fonction du statut juridique de l’entreprise, des règles
Lors de la rédaction des statuts d’une société comportant plusieurs associés, une réflexion importante est nécessaire au niveau de l’encadrement des cessions titres de la société.
Le dirigeant d’une société peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions ou exercer son mandat gratuitement. Les associés fondateurs disposent de plusieurs possibilités
Une société doit avoir un capital social et la plupart du temps, le montant de ce dernier est fixe. Pour certaines formes de sociétés, il
Dans le cadre de la constitution d’une société, les futurs associés ou actionnaires devront effectuer des démarches et engager des dépenses pour le compte de
Les apports en nature correspondent à tous les biens autres que de l’argent apportés par les associés ou actionnaires à une société. Dans certains cas,
La rédaction des statuts d’une société est un travail à effectuer pour finaliser la constitution du dossier de création. Avant de pouvoir travailler sur les
Les apports en industrie peuvent être définis comme le fait, pour un associé, de mettre à disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou
Comme nous l’avons indiqué précédemment dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les apports réalisés par ce biais sont normalement remboursables aux
Lorsqu’une société se retrouve en difficulté, les associés ont la possibilité d’effectuer un abandon de compte courant d’associé au profit de la société, éventuellement assorti
Lorsque le fonctionnement des comptes courants d’associés n’a pas été prévu dans les statuts ou dans un acte séparé approuvé par l’unanimité des associés, il
Nous avons abordé le fonctionnement du compte courant d’associé dans un précédent article et notamment évoqué le remboursement des apports. Nous évoquons ici en détail les
Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les montants mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire d’apports
Les apports en compte courant d’associé sont un mode de financement différent des apports en capital social, ils permettent à un associé d’avancer des fonds