Rémunération des comptes courants d’associé

Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d’associé, les montants mis à la disposition d’une société par l’intermédiaire d’apports en compte courant d’associé peuvent faire l’objet d’une rémunération. Voici les règles de fonctionnement de la rémunération des comptes courants d’associé et le traitement fiscal des intérêts versés.

Règles liées à la rémunération des comptes courants d’associés

Les comptes courants d’associés peuvent être rémunérés par un intérêt fixe et le taux est librement déterminé par les parties.

Remarque : le dirigeant risque de commettre une faute de gestion s’il accepte de signer (et donc d’engager la société) une convention de compte courant d’associé prévoyant un taux d’intérêt beaucoup plus élevé que ce qu’il aurait pu obtenir en utilisant d’autres moyens de financement.

Fiscalement, une limite est fixée pour permettre la déduction des intérêts versés par la société au titre des montants apportés en compte courant d’associé. Ce taux correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans.

La rémunération du compte courant d’associé d’une personne morale

Voici les règles fiscales applicables au niveau de la société et de l’associé personne morale.

Imposition pour l’associé personne morale

Les intérêts relatifs à la rémunération de son compte courant d’associé constituent des produits financiers imposables.

Fiscalité au niveau de la société

Les intérêts versés à l’associé personne morale sont déductibles du résultat fiscal :

• si le capital social est libéré en intégralité,
• et dans la limite du taux maximum fixé chaque année, correspondant à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables aux entreprises d’une durée supérieure à deux ans.

Remarque : si le taux prévu excède le taux maximum, la partie des intérêts qui excède la limite n’est pas déductible du résultat fiscal.

La rémunération du compte courant d’associé d’une personne physique

Voici les règles fiscales applicables au niveau de la société et de l’associé personne physique.

Imposition pour l’associé personne physique

Les intérêts relatifs à la rémunération de son compte courant d’associé sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux au taux de 15,5% sont prélevés à la source et acompte d’IR, prélevé à la source également, au taux de 24%, est pratiqué.

Remarque : des conditions de dispense sont toutefois prévues par l’acompte d’IR, si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 25 000 euros pour une personne seule ou 50 000 euros en cas d’imposition commune.

Fiscalité au niveau de la société

Les intérêts versés à l’associé personne physique sont déductibles dans les mêmes conditions que ce que nous avons indiqué pour les associés personnes morales (voir ci-dessus).