Les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent effectuer différents apports au capital de cette dernière. Certains vont concourir à la formation du capital social. C’est notamment le cas des apports en nature. Entreprises-et-droit…
Lors de la constitution d’une SAS, les associés fondateurs doivent déterminer l’activité qu’ils souhaitent y développer. Cette dernière s’appelle, en droit, un objet social. Il doit obéir à certaines règles et figurer dans les statuts…
Lorsqu’ils créent une SAS, les associés doivent déterminer une durée. Cette information donne une indication précise sur la date de fin de vie prévue pour la société. Elle peut toutefois être décalée à plusieurs reprises,…
Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés ont la possibilité d’effectuer trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports en numéraire) contribueront à former le capital social de la…
Il est obligatoire, pour une société par actions simplifiée (SAS), de choisir une identité et notamment un nom. Dans le droit, on parle de dénomination sociale. Cette appellation est déterminées par les associés qui constituent…
En principe, toute personne peut devenir l’associé d’une société par actions simplifiée (SAS). Quelques règles de fonds doivent cependant être connues et respecter. Entreprises-et-droit présente les conditions à satisfaire pour devenir associé au sein d’une SAS. L’associé d’une…
Une SAS est tenue de choisir un siège social. Elle peut l’établir dans tout local qu’elle utilise, peu importe qu’elle possède le bien immobilier ou qu’elle en soit locataire. Il est même autorisé de domicilier le siège de…
Constituer une société par actions simplifiée (SAS) implique d’effectuer de nombreuses formalités : choix d’un nom, fixation du siège social, désignation d’un commissaire aux apports/aux comptes, rédaction des statuts, publication d’une annonce légale et envoi d’un…
Les cessions d’actions de SAS sont en principe libre, un associé a donc la possibilité de céder librement ses actions à un autre associé ou à un tiers. Toutefois, les statuts d’une SAS prévoit généralement…
Les associés de SAS ont la possibilité de prévoir une clause d’inaliénabilité dans les statuts de la société ou dans un pacte d’associé contracté en parallèle. Cet article vous précise les règles de fonctionnement de…
Les statuts de SAS sont très flexibles et peu encadrés par le code de commerce. Des éléments doivent y figurer obligatoirement afin d’assurer le fonctionnement de la SAS et beaucoup de clauses peuvent être ajoutées…
Les associés de SAS ont la possibilité d’effectuer les trois types d’apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois, seuls les apports de biens (donc en numéraire ou en…
La SAS, société par actions simplifiée, est une forme de société qui est de plus en plus adoptée aujourd’hui. Il s’agit, avec la SARL, d’une des deux options les plus fréquemment retenues par les porteurs…