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Création d’une SAS

Ce sous-chapitre, qui relève du volet ‘constitution de société‘, répond à la plupart des questions relatives à la création d’une société par actions simplifiée (SAS).
 
Il dévoile, dans un premier temps, toutes les formalités à accomplir pour constituer une SAS. Il convient notamment de choisir une dénomination sociale, de fixer un siège social, de calculer le montant du capital, d’écrire les statuts, de faire paraître une annonce légale et de demander l’immatriculation de la SAS.

Le contenu des statuts de la SAS est passé en revue et toutes les clauses importantes sont détaillées. Il s’agit notamment de la durée, de l’objet social, des apports et de toutes les autres informations facultatives indispensables au fonctionnement de la société. La clause d’inaliénabilité, la clause d’exclusion ainsi que la clause d’agrément sont également présentées.
Enfin, des fiches abordent des points spécifiques comme les caractéristiques de la SAS, les conditions pour en devenir associé, les modalités de nomination du président ou encore le coût de la création d’une SAS.
clause exclusion sas
Création d'une SAS

La clause d’exclusion en SAS

La Loi autorise les sociétés par actions simplifiée (SAS) à insérer dans leurs statuts une clause d’exclusion. Comme son nom l’indique, cette clause prévoit d’exclure

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cout creation sas
Création d'une SAS

Combien coûte la création d’une SAS ?

Lorsque des actionnaires souhaitent s’associer au sein d’une société par actions simplifiée (SAS), ils doivent obligatoirement accomplir des formalités légales pour la constituer. La création

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immatriculer sas
Création d'une SAS

Comment faire pour immatriculer une SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) constitue un statut juridique très rencontré en pratique. Créer ce type d’entreprise impose toutefois d’accomplir certaines formalités. Elles consistent

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apport en industrie sas
Création d'une SAS

Les apports en industrie en SAS

Les actionnaires de SAS peuvent effectuer trois formes d’apports, dont les apports en industrie. Ces derniers consistent, pour la personne qui le consent, à mettre

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apport en nature sas
Création d'une SAS

Les apports en nature en SAS

Les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent effectuer différents apports au capital de cette dernière. Certains vont concourir à la formation du capital

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objet social sas
Création d'une SAS

L’objet social d’une SAS

Lors de la constitution d’une SAS, les associés fondateurs doivent déterminer l’activité qu’ils souhaitent y développer. Cette dernière s’appelle, en droit, un objet social. Il

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duree sas
Création d'une SAS

La durée d’une SAS

Lorsqu’ils créent une SAS, les associés doivent déterminer une durée. Cette information donne une indication précise sur la date de fin de vie prévue pour

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apports en numeraire sas
Création d'une SAS

Les apports en numéraire en SAS

Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés ont la possibilité d’effectuer trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports

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conditions associes sas
Création d'une SAS

Les conditions pour devenir associé de SAS

En principe, toute personne peut devenir l’associé d’une société par actions simplifiée (SAS). Quelques règles de fonds doivent cependant être connues et respecter. Entreprises-et-droit présente les conditions à

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siege social sas
Création d'une SAS

Le siège social d’une SAS

Une SAS est tenue de choisir un siège social. Elle peut l’établir dans tout local qu’elle utilise, peu importe qu’elle possède le bien immobilier ou qu’elle en soit

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pouvoirs president sas
Création d'une SAS

Les pouvoirs du président de SAS

Afin d’exercer ses fonctions de mandataire social, le président de SAS se voit attribuer des pouvoirs particuliers. Entreprises-et-droit aborde dans cet article les pouvoirs du président

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president sas
Création d'une SAS

Le président d’une SAS

A l’occasion de la constitution d’une SAS, un président doit obligatoirement être nommé dès la création. Entreprises et Droit vous propose une fiche d’information sur la

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apports associes sas
Création d'une SAS

Les apports des associés en SAS

Les associés de SAS ont la possibilité d’effectuer les trois types d’apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois,

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