Ce sous-chapitre, qui relève du volet ‘constitution de société‘, répond à la plupart des questions relatives à la création d’une société par actions simplifiée (SAS).
Il dévoile, dans un premier temps, toutes les formalités à accomplir pour constituer une SAS. Il convient notamment de choisir une dénomination sociale, de fixer un siège social, de calculer le montant du capital, d’écrire les statuts, de faire paraître une annonce légale et de demander l’immatriculation de la SAS.
Le contenu des statuts de la SAS est passé en revue et toutes les clauses importantes sont détaillées. Il s’agit notamment de la durée, de l’objet social, des apports et de toutes les autres informations facultatives indispensables au fonctionnement de la société. La clause d’inaliénabilité ainsi que la clause d’agrément sont également présentées.
Enfin, des fiches abordent des points spécifiques comme les caractéristiques de la SAS, les conditions pour en devenir associé ou encore les modalités de nomination du président.
