Le processus de création d’une société à responsabilité limitée (SARL) se caractérise par l’accomplissement de nombreuses formalités. Ces dernières engendrent des frais qu’il convient de
La société à responsabilité limitée (SARL) représente une forme juridique très prisée des porteurs de projets. La création d’une telle entité nécessite l’accomplissement de formalités
Les associés peuvent effectuer un apport non-financier immatériel au capital de leur SARL. Cette mise à disposition d’un savoir-faire, de connaissances techniques ou d’un travail
Lorsque plusieurs personnes souhaitent s’associer et constituer une société à responsabilité limitée (SARL), elles doivent accomplir certaines formalités. Il convient notamment d’identifier les principales caractéristiques
Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ont la possibilité d’effectuer plusieurs formes d’apports. Ils peuvent notamment mettre à la disposition de
Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés peuvent apporter de l’argent frais. Dans le jargon juridique, ils effectuent un apport en numéraire.
Une SARL doit choisir un objet social. Celui-ci a vocation à refléter l’activité exercée par l’entreprise et il est déterminé librement par les associés. Cependant,
Une société à responsabilité limitée (SARL) doit choisir une appellation (tout simplement, un nom), qualifié dans le droit des sociétés comme sa dénomination sociale. Ce sont les
Les associés d’une SARL doivent déterminer la durée pour laquelle ils souhaitent constituer leur société. Cette dernière représente la date de fin de vie prévisionnelle
Une SARL doit choisir un siège social. Il est possible de l’établir dans un local utilisé par la société, dont elle est locataire ou propriétaire.
Une société à responsabilité limitée (SARL) se trouve dans l’obligation de nommer un ou plusieurs gérant(s). Ce sont les associés de la société qui sont chargés de procéder
La répartition des parts sociales d’une SARL consiste à diviser le capital social de la société en parts sociales égales puis à les répartir entre les
Les cessions de parts sociales de SARL sont encadrées par un agrément applicable de plein droit lorsque l’acquéreur est un tiers, et il est possible de
Le gérant de SARL détient plusieurs pouvoirs dans le cadre de ses fonctions, nous allons dans cet article scinder deux types de relations : les
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d’engager sa responsabilité. En fonction de l’événement, la mise en responsabilité peut
Un ou plusieurs gérants sont obligatoirement nommés dès la constitution d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Voici une fiche d’information sur la rémunération du gérant
Les associés de SARL ont la possibilité d’effectuer les trois types d’apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois,
Comme nous l’avons vu dans les caractéristiques de la SARL, cette société doit être constituée par un ou plusieurs associés qui mettent en commun des
Le code de commerce précise les éléments que l’on doit obligatoirement retrouver dans les statuts d’une SARL. Généralement, ces éléments obligatoires ne suffisent pas à organiser
La SARL, société à responsabilité limitée, est une forme de société largement répandue aujourd’hui. Il s’agit, avec la SAS, d’une des deux options les plus