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Création d’une SARL

Cette sous-section du chapitre portant sur la constitution de société aborde toutes les questions qui gravitent autour de la création d’une SARL.

Tout d’abord, elle présente toutes les caractéristiques de la SARL : capital social minimum, activités autorisées, nature des apports, prérogatives et obligations des associés, modalités de taxation des bénéfices, etc.
 
Ensuite, elle détaille chacune des étapes à suivre pour constituer une SARL : choix d’une dénomination sociale et d’un siège social, clarification des activités exercées, recensement des apports, rédaction des statuts, diffusion d’une annonce légale et envoi d’un dossier d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE). Elle précise également le coût de la création d’une SARL.
Également, elle présente l’ensemble des clauses devant être insérées dans les statuts de la SARL : les clauses obligatoires (apports au capital social, duréesiège socialdénomination sociale et objet social) ainsi que les clauses facultatives mais recommandées (précision de la date d’ouverture et de la clôture de clôture de l’exercice comptable, limitation des pouvoirs du gérant, clauses restreignant la cession des parts sociales, etc.).
 
La nomination du gérant de la SARL est dévoilée dans un article séparé puisqu’il est d’usage de ne pas le nommer dans les statuts fondateurs mais dans un autre acte. Elle donne lieu à une réunion des associés en assemblée générale et à la rédaction d’un procès-verbal.
cout creation sarl
Création d'une SARL

Combien coûte la création d’une SARL ?

Le processus de création d’une société à responsabilité limitée (SARL) se caractérise par l’accomplissement de nombreuses formalités. Ces dernières engendrent des frais qu’il convient de

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immatriculer une SARL
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Comment faire pour immatriculer une SARL ?

La société à responsabilité limitée (SARL) représente une forme juridique très prisée des porteurs de projets. La création d’une telle entité nécessite l’accomplissement de formalités

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apports en industrie sarl
Création d'une SARL

Les apports en industrie en SARL

Les associés peuvent effectuer un apport non-financier immatériel au capital de leur SARL. Cette mise à disposition d’un savoir-faire, de connaissances techniques ou d’un travail

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apport en nature sarl
Création d'une SARL

Les apports en nature en SARL

Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ont la possibilité d’effectuer plusieurs formes d’apports. Ils peuvent notamment mettre à la disposition de

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apport en numeraire sarl
Création d'une SARL

Les apports en numéraire en SARL

Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés peuvent apporter de l’argent frais. Dans le jargon juridique, ils effectuent un apport en numéraire.

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objet social sarl
Création d'une SARL

L’objet social d’une SARL

Une SARL doit choisir un objet social. Celui-ci a vocation à refléter l’activité exercée par l’entreprise et il est déterminé librement par les associés. Cependant,

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denomination sociale sarl
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La dénomination sociale d’une SARL

Une société à responsabilité limitée (SARL) doit choisir une appellation (tout simplement, un nom), qualifié dans le droit des sociétés comme sa dénomination sociale. Ce sont les

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duree sarl
Création d'une SARL

La durée d’une SARL

Les associés d’une SARL doivent déterminer la durée pour laquelle ils souhaitent constituer leur société. Cette dernière représente la date de fin de vie prévisionnelle

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siege social sarl
Création d'une SARL

Le siège social d’une SARL

Une SARL doit choisir un siège social. Il est possible de l’établir dans un local utilisé par la société, dont elle est locataire ou propriétaire.

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nommer gerant sarl
Création d'une SARL

Nommer le gérant d’une SARL

Une société à responsabilité limitée (SARL) se trouve dans l’obligation de nommer un ou plusieurs gérant(s). Ce sont les associés de la société qui sont chargés de procéder

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clause agrement sarl
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La clause d’agrément en SARL

Les cessions de parts sociales de SARL sont encadrées par un agrément applicable de plein droit lorsque l’acquéreur est un tiers, et il est possible de

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responsabilite gerant sarl
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La responsabilité du gérant de SARL

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d’engager sa responsabilité. En fonction de l’événement, la mise en responsabilité peut

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remuneration gerant sarl
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La rémunération du gérant de SARL

Un ou plusieurs gérants sont obligatoirement nommés dès la constitution d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Voici une fiche d’information sur la rémunération du gérant

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apports associes sarl
Création d'une SARL

Les apports des associés en SARL

Les associés de SARL ont la possibilité d’effectuer les trois types d’apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois,

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