Cette sous-section du chapitre portant sur la constitution de société aborde toutes les questions qui gravitent autour de la création d’une SARL.
Tout d’abord, elle présente toutes les caractéristiques de la SARL : capital social minimum, activités autorisées, nature des apports, prérogatives et obligations des associés, modalités de taxation des bénéfices, etc.
Ensuite, elle détaille chacune des étapes à suivre pour constituer une SARL : choix d’une dénomination sociale et d’un siège social, clarification des activités exercées, recensement des apports, rédaction des statuts, diffusion d’une annonce légale et envoi d’un dossier d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE). Elle précise également le coût de la création d’une SARL.
Également, elle présente l’ensemble des clauses devant être insérées dans les statuts de la SARL : les clauses obligatoires (apports au capital social, durée, siège social, dénomination sociale et objet social) ainsi que les clauses facultatives mais recommandées (précision de la date d’ouverture et de la clôture de clôture de l’exercice comptable, limitation des pouvoirs du gérant, clauses restreignant la cession des parts sociales, etc.).
La nomination du gérant de la SARL est dévoilée dans un article séparé puisqu’il est d’usage de ne pas le nommer dans les statuts fondateurs mais dans un autre acte. Elle donne lieu à une réunion des associés en assemblée générale et à la rédaction d’un procès-verbal.
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