Une SARL doit choisir un objet social. Celui-ci a vocation à refléter l’activité exercée par l’entreprise et il est déterminé librement par les associés. Cependant, certains principes doivent être respectés (l’objet doit notamment être licite et réalisable). Entreprises-et-droit présente les caractéristiques de l’objet social d’une SARL.
Utilité de l’objet social pour une SARL
L’objet social représente un descriptif de l’activité exercée par la SARL. Il précise la nature des opérations qui vont contribuer à réaliser les bénéfices escomptés.
L’objet social constitue l’une des caractéristiques de la SARL et il est, à ce titre, mentionné dans les statuts de la société (comme la durée, la dénomination sociale, le capital ou le siège social). Il permet :
- D’encadrer les pouvoirs dévolus au gérant (il est responsable à l’égard des associés des actes qu’il a effectué en dépassement de l’objet social) ;
- De mettre fin à l’existence même de la société s’il est réalisé ou atteint (il est une cause de dissolution de la SARL) ;
- De conditionner la conformité des activités exercées par la SARL, de déterminer son code APE et d’identifier la convention collective applicable en droit social.
Choix de l’objet social d’une SARL
Les associés sont libres de choisir l’objet social de leur choix. Cela étant dit, il doit être :
- Réalisable (c’est-à-dire « possible à réaliser »),
- Licite (il ne doit pas porter sur des choses hors du commerce et doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs).
La rédaction de la clause relative à l’objet social doit être effectuée avec minutie et précision. Par ailleurs, il est généralement d’usage d’insérer une clause d’activités connexes (appelée une clause d’extension) qui prévoit que la SARL est autorisée à participer à la réalisation de toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à ses activités.
Enfin, il est important d’avoir à l’esprit que certaines activités sont interdites d’exercice en SARL (comme, par exemple, les activités d’assurance, d’épargne et de prévoyance, de débit de tabac ou de perception et de répartition de droits d’auteurs…).
Déclaration de l’objet social d’une SARL
Une fois adopté, l’objet social de la SARL est mentionné dans un registre spécial dédié aux sociétés commerciales : le registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette mention figurera notamment sur l’extrait Kbis de la SARL.
Cette déclaration est effectuée, en cas de création, à l’occasion des formalités de constitution d’une SARL. Elle est accompagnée d’un certain nombre de pièces : formulaire M0, statuts, annonce légale de création, diverses attestations, etc.
Modification de l’objet social d’une SARL
Au cours de la vie sociale, les associés ont la faculté de modifier l’objet social de la SARL. Il convient toutefois d’être prudent car la modification de la nature de l’activité exercée peut avoir des conséquences fiscales très importantes.
La démarche à suivre est caractérisée par la succession d’un certain nombre d’étapes :
- Réunion d’une assemblée générale extraordinaire et prise d’une décision,
- Consignation de la décision dans un procès-verbal d’assemblée générale,
- Modification des statuts de la société à responsabilité limitée,
- Diffusion d’une annonce légale de rectification de l’objet social,
- Mise à jour des informations figurant au registre du commerce et des sociétés.