Accueil > Modifier sa société

Modifier sa société

Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.

De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.

Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.

Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.

Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital socialUn volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.

Modification de statuts - Découvrez nos outils
demission president sas
Modifier le dirigeant

La démission du président de SAS

La législation offre la possibilité au président d’une SAS d’arrêter les fonctions qu’il exerce dans la société. Pour cela, il doit démissionner. Une tel acte

Lire le dossier
revocation dirigeant societe
Règles applicables aux modifications

La révocation du dirigeant de société

Un dirigeant de société peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une révocation. Les modalités de cette destitution dépendent toutefois de la forme juridique de l’entreprise.

Lire le dossier
Retour haut de page