Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social. Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Tout changement intervenant dans la direction d’une société doit être déclaré. Un formalisme particulier s’impose. Il se traduit par l’accomplissement de nombreuses formalités légales. Parmi
Pour modifier l’extrait Kbis d’une société, il faut généralement suivre les mêmes étapes, quelle que soit le statut de l’entreprise (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…). Les
Le formulaire M2 sert à informer de tout changement de situation qui affecte une société. Il concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés. La modification
A tout moment, au cours de son existence, une société peut changer de nom. Toutefois, la dénomination sociale qu’elle porte, également appelée raison sociale, constitue
Lorsqu’une société procède au transfert de son siège social, elle doit le déclarer sur un cerfa spécial (n° 11682). Plus connu sous l’appellation formulaire M2,
Lorsqu’une société transfère son siège social, elle doit accomplir des formalités juridiques. La décision des associés doit notamment figurer dans un écrit, appelé un procès-verbal
Changer le nom d’une entreprise est une opération qui impose l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Ces dernières s’avèrent plus importantes lorsque la modification affecte une
L’activité exercée par une société peut évoluer au fil du temps. Elle peut s’étendre à d’autres domaines ou, au contraire, se réduire à un secteur
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire lors d’un transfert de siège social. D’ailleurs, lorsqu’une société change de département, il ne faut pas
Les sociétés qui souhaitent transférer leur siège social disposent de plusieurs moyens pour effectuer les formalités juridiques qui en résultent. Elles peuvent notamment utiliser un
Lorsque les associés d’une société modifient son nom, ils lui font changer de raison sociale. Cette décision a de nombreuses conséquences juridiques. Elle nécessite notamment
Le changement du dirigeant d’une société commerciale occasionne des travaux juridiques plus ou moins importants. L’importance du formalisme va dépendre du mode de nomination du
Lorsqu’une société décide de transférer son siège social, elle doit accomplir plusieurs formalités. Il est notamment question de rédiger un procès-verbal, de publier une annonce
Toute forme de société commerciale qui augmente son capital social doit accomplir des formalités légales. Certaines s’effectuent au sein même de la société. D’autres, au
Lorsqu’une entreprise transfère son siège social, elle doit accomplir plusieurs formalités. Certaines sont d’origine interne (prise d’une décision, rédaction d’un procès-verbal et modification des statuts)
Toutes les entreprises commerciales doivent demander leur immatriculation à un registre particulier : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient plusieurs informations
Toutes les entreprises qui procèdent au transfert de leur siège social doivent le déclarer. Pour cela, elles doivent respecter certaines conditions et accomplir différentes formalités.
La modification des statuts d’une société (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un coût. Il est important d’en avoir connaissance afin notamment de chercher
Le choix d’un journal d’annonces légales (plus communément appelé « JAL ») s’avère obligatoire pour toute société qui procède à une modification de ses statuts. Ce changement
La législation offre la possibilité au président d’une SAS d’arrêter les fonctions qu’il exerce dans la société. Pour cela, il doit démissionner. Une tel acte
Toute société a la possibilité de changer d’adresse et de transférer son siège social. Or, le Code de Commerce prévoit l’établissement d’un document particulier lorsque
Un dirigeant de société peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une révocation. Les modalités de cette destitution dépendent toutefois de la forme juridique de l’entreprise.
Une société qui décide d’augmenter son capital social peut le faire de différentes manières. Elle peut notamment l’effectuer au moyen d’apports en nature. Dans ce
La révocation d’un dirigeant peut, dans certains cas, s’avérer abusive. Cette situation suppose que la procédure soit entourée de certaines circonstances. Entreprises-et-droit vous propose un
Le gérant d’une SARL a la possibilité de démissionner et ainsi de cesser ses fonctions de mandataire social. Pour cela, il doit respecter certaines conditions