Les associés d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) ont la possibilité de changer de dirigeant. Différentes raisons peuvent les pousser à le faire : démission, révocation, empêchement, fin du mandat… Les formalités générées…
Remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL – EURL) ou le président d’une société par actions (SA – SAS – SASU) occasionne certains coûts. Ces derniers résultent généralement de l’accomplissement de formalités payantes,…
Les sociétés s’orientent de plus en plus vers Internet afin d’effectuer leurs démarches juridiques et notamment leurs modifications statutaires. Plus rapide et plus flexible, cette solution existe pour la plupart des cas de figure. D’ailleurs,…
La modification de l’objet social d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) en ligne peut prendre différentes formes. Ces structures peuvent choisir d’effectuer elles-mêmes les formalités qui en découlent sur Internet. Elles ont également la…
Toutes les modifications de société ont un coût, et le changement d’objet social n’y échappe pas. Modifier l’activité d’une société unipersonnelle (EURL, SASU) ou pluripersonnelle (SAS, SARL, SA…) occasionne certains frais, versés en contrepartie de la réalisation…
Les sociétés commerciales comme les EURL, les SASU, les SAS, les SARL peuvent modifier leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles ont la possibilité d’effectuer elles-mêmes ces formalités directement sur Internet ou de…
Modifier la dénomination sociale d’une société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) occasionne différents coûts. Il convient, en effet, d’effectuer de nombreuses formalités payantes. Entreprises-et-droit vous récapitule leurs tarifs en répondant à la…
Transférer le siège social d’une société (SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA…) représente un certain coût. La démarche se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités légales. Et ces dernières occasionnent des frais aux entreprises. Entreprises-et-droit…
Plusieurs possibilités s’offrent à une société commerciale (EURL, SASU, SAS ou SARL) pour transférer son siège social en ligne. Elle peut se charger elle-même de cette formalité ou passer par une plateforme sur internet et…
Au cours de sa vie sociale, une société par actions simplifiée (SAS) est autorisée à modifier ses statuts. Dans la plupart des cas, la décision est prise par les associés, collectivement ou non, en assemblée…
Tout au long de son existence, une société à responsabilité limitée – SARL – peut modifier ses statuts. Toutes les rectifications qui y sont apportées doivent être décidées et approuvées collectivement par les associés en…
Les dirigeants de sociétés peuvent, dans certains cas, être remplacés. Ce changement de dirigeant de société doit respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit présente toutes les étapes à suivre pour changer le dirigeant d’une société : Nommer le…
Au cours de son existence, une société peut être amenée à modifier ses statuts pour diverses raisons (modification de la dénomination sociale, de l’objet social, du siège social…). Or, toute modification de statuts nécessite de…
Certaines modifications statutaires occasionnent la publication d’une annonce légale dans un journal spécialement habilité à en recevoir (un journal d’annonces légales). Voici toutes les règles à connaître concernant l’annonce légale de modification des statuts :…
Un associé unique peut remplacer le président de sa SASU, dans des conditions bien précises. Des formalités légales sont, dans ce cas, imposées. Voici les étapes à suivre pour effectuer un changement de président de SASU :…
Dans une EURL, l’associé unique exerce les pouvoirs normalement exercés par la collectivité des associés d’une SARL. Il prend des décisions qui peuvent modifier l’EURL ou ses caractéristiques statutaires. Voici les domaines de compétences de l’associé…
L’associé unique peut, sous certaines conditions, remplacer le gérant de son entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il doit respecter des formalités minimales qui sont présentées ici. Voici les étapes à suivre pour effectuer un changement…
L’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dispose de compétences qui lui permettent de prendre des décisions ayant un impact sur fonctionnement et l’existence de sa société. Voici la liste des compétences de…
En cours d’existence, les statuts d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) subissent des modifications en cas de prises de décisions par l’associé unique. Il s’agit notamment des décisions relatives à un changement de dénomination…
Tout au long de son existence, une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) a la possibilité de transférer son siège social. Pour cela, elle doit respecter une procédure spéciale consistant à effectuer une modification des…
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut augmenter son capital social postérieurement à sa création. Une démarche particulière doit, à ce titre, être suivie. Voici toutes les étapes et formalités à effectuer afin de…
Au cours de sa vie, une EURL peut transférer son siège social. Une procédure spéciale s’applique. Elle aboutit à une modification des statuts. Il convient de souligner, à ce stade, que le formalisme s’avère moins important que celui prévu…
En cours de vie sociale, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend certaines décisions (transfert de siège social, modification de dénomination sociale, changement de gérant, etc.).…
Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet abordant les étapes à suivre pour…
La loi prévoit que les associés de SAS soient consultés pour prendre certaines décisions bien précises. Pour le reste, elle octroie aux statuts de SAS une très grande liberté. Entreprises-et-droit fait le point sur l’ensemble…