Une réduction de capital constitue une opération dématéralisable, c’est-à-dire pouvant s’effectuer en ligne. Une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) qui envisage de diminuer le montant de son capital social à l’aide d’internet a…
Une société a la possibilité de changer d’adresse au cours de son existence. Ce changement peut concerner le siège social de l’entreprise ou un établissement différent de ce dernier. Les étapes à suivre et les…
Une augmentation de capital est une opération qui, comme la plupart des autres, peut s’effectuer en ligne. Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) qui souhaitent augmenter leur capital en utilisant Internet disposent de…
Une société par actions simplifiée (SASU) a la faculté d’augmenter son capital social. Ainsi, elle modifie le montant de son capital initial. Pour cela, une démarche particulière s’applique. Entreprises-et-droit vous dévoile les étapes à suivre…
La diminution du capital social d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.) génère des coûts pour cette dernière. Ils résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités légales obligatoires (payantes), mais pas seulement. Entreprises-et-droit…
L’augmentation du capital social d’une société requiert l’accomplissement de nombreuses formalités légales. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) fait partie des diligences à mettre en oeuvre. Voici ce qu’il faut connaître…
Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent augmenter leur capital social. Cette modification génère toutefois certains coûts qu’il convient de connaître. En effet, des formalités payantes s’intègrent dans le processus d’augmentation…
Lorsqu’une société commerciale procède au remplacement de son dirigeant, elle doit accomplir plusieurs formalités légales. Il convient notamment de rédiger et publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici tout ce qu’il faut…
Les associés d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) ont la possibilité de changer de dirigeant. Différentes raisons peuvent les pousser à le faire : démission, révocation, empêchement, fin du mandat… Les formalités générées…
Remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL – EURL) ou le président d’une société par actions (SA – SAS – SASU) occasionne certains coûts. Ces derniers résultent généralement de l’accomplissement de formalités payantes,…
Les sociétés s’orientent de plus en plus vers Internet afin d’effectuer leurs démarches juridiques et notamment leurs modifications statutaires. Plus rapide et plus flexible, cette solution existe pour la plupart des cas de figure. D’ailleurs,…
La modification de l’objet social d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) en ligne peut prendre différentes formes. Ces structures peuvent choisir d’effectuer elles-mêmes les formalités qui en découlent sur Internet. Elles ont également la…
Toutes les modifications de société ont un coût, et le changement d’objet social n’y échappe pas. Modifier l’activité d’une société unipersonnelle (EURL, SASU) ou pluripersonnelle (SAS, SARL, SA…) occasionne certains frais, versés en contrepartie de la réalisation…
Les sociétés commerciales comme les EURL, les SASU, les SAS, les SARL peuvent modifier leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles ont la possibilité d’effectuer elles-mêmes ces formalités directement sur Internet ou de…
Modifier la dénomination sociale d’une société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) occasionne différents coûts. Il convient, en effet, d’effectuer de nombreuses formalités payantes. Entreprises-et-droit vous récapitule leurs tarifs en répondant à la…
Transférer le siège social d’une société (SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA…) représente un certain coût. La démarche se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités légales. Et ces dernières occasionnent des frais aux entreprises. Entreprises-et-droit…
Plusieurs possibilités s’offrent à une société commerciale (EURL, SASU, SAS ou SARL) pour transférer son siège social en ligne. Elle peut se charger elle-même de cette formalité ou passer par une plateforme sur internet et…
Au cours de sa vie sociale, une société par actions simplifiée (SAS) est autorisée à modifier ses statuts. Dans la plupart des cas, la décision est prise par les associés, collectivement ou non, en assemblée…
Tout au long de son existence, une société à responsabilité limitée – SARL – peut modifier ses statuts. Toutes les rectifications qui y sont apportées doivent être décidées et approuvées collectivement par les associés en…
Les dirigeants de sociétés peuvent, dans certains cas, être remplacés. Ce changement de dirigeant de société doit respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit présente toutes les étapes à suivre pour changer le dirigeant d’une société : Nommer le…
Au cours de son existence, une société peut être amenée à modifier ses statuts pour diverses raisons (modification de la dénomination sociale, de l’objet social, du siège social…). Or, toute modification de statuts nécessite de…
Certaines modifications statutaires occasionnent la publication d’une annonce légale dans un journal spécialement habilité à en recevoir (un journal d’annonces légales). Voici toutes les règles à connaître concernant l’annonce légale de modification des statuts :…
Un associé unique peut remplacer le président de sa SASU, dans des conditions bien précises. Des formalités légales sont, dans ce cas, imposées. Voici les étapes à suivre pour effectuer un changement de président de SASU :…
Dans une EURL, l’associé unique exerce les pouvoirs normalement exercés par la collectivité des associés d’une SARL. Il prend des décisions qui peuvent modifier l’EURL ou ses caractéristiques statutaires. Voici les domaines de compétences de l’associé…
L’associé unique peut, sous certaines conditions, remplacer le gérant de son entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il doit respecter des formalités minimales qui sont présentées ici. Voici les étapes à suivre pour effectuer un changement…