Toute forme de société commerciale qui augmente son capital social doit accomplir des formalités légales. Certaines s’effectuent au sein même de la société. D’autres, au contraire, doivent être réalisées auprès d’organismes spécifiques (administration fiscale, journal…
Lorsqu’une entreprise transfère son siège social, elle doit accomplir plusieurs formalités. Certaines sont d’origine interne (prise d’une décision, rédaction d’un procès-verbal et modification des statuts) tandis que d’autres se réalisent auprès de prestataires externes (journal…
Toutes les entreprises commerciales doivent demander leur immatriculation à un registre particulier : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient plusieurs informations concernant les commerçants. Dès qu’une société modifie l’une d’entre elles,…
Toutes les entreprises qui procèdent au transfert de leur siège social doivent le déclarer. Pour cela, elles doivent respecter certaines conditions et accomplir différentes formalités. Les étapes de déclaration du transfert de siège social d’une…
La modification des statuts d’une société (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un coût. Il est important d’en avoir connaissance afin notamment de chercher à l’optimiser. En effet, modifier ses statuts implique de suivre…
Le choix d’un journal d’annonces légales (plus communément appelé « JAL ») s’avère obligatoire pour toute société qui procède à une modification de ses statuts. Ce changement important dans la vie d’une société implique la publication d’un…
La législation offre la possibilité au président d’une SAS d’arrêter les fonctions qu’il exerce dans la société. Pour cela, il doit démissionner. Une tel acte doit toutefois obéir à certaines conditions pour ne pas être…
Toute société a la possibilité de changer d’adresse et de transférer son siège social. Or, le Code de Commerce prévoit l’établissement d’un document particulier lorsque le nouveau siège se trouve hors du ressort du greffe…
Un dirigeant de société peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une révocation. Les modalités de cette destitution dépendent toutefois de la forme juridique de l’entreprise. Elles ne sont, en effet, pas les mêmes pour gérant…
Une société qui décide d’augmenter son capital social peut le faire de différentes manières. Elle peut notamment l’effectuer au moyen d’apports en nature. Dans ce cas, l’intervention d’un professionnel, chargé d’une mission particulière, est obligatoire.…
La révocation d’un dirigeant peut, dans certains cas, s’avérer abusive. Cette situation suppose que la procédure soit entourée de certaines circonstances. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur la révocation abusive d’un dirigeant de société.…
Le gérant d’une SARL a la possibilité de démissionner et ainsi de cesser ses fonctions de mandataire social. Pour cela, il doit respecter certaines conditions de fond et de forme. Entreprises-et-droit consacre un dossier complet…
Un dirigeant de société peut faire l’objet d’une révocation. Il se retrouve ainsi dessaisi de son mandat social et doit cesser ses fonctions. Ces dispositions concernent, par exemple, le gérant de SARL ou d’EURL, le…
Le gérant d’une SARL peut, sous certaines conditions, être révoqué. Cette décision, prise par les associés ou par les tribunaux, a pour effet de mettre fin à ses fonctions et son mandat social. Entreprises-et-droit consacre…
La législation ne prévoit pas de dispositions particulières s’agissant de la révocation du président d’une société par actions simplifiée (SAS). Cette relève de fonctions ne peut avoir lieu que si les statuts le prévoient. Ils…
Une réduction de capital constitue une opération dématéralisable, c’est-à-dire pouvant s’effectuer en ligne. Une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) qui envisage de diminuer le montant de son capital social à l’aide d’internet a…
Une société a la possibilité de changer d’adresse au cours de son existence. Ce changement peut concerner le siège social de l’entreprise ou un établissement différent de ce dernier. Les étapes à suivre et les…
Une augmentation de capital est une opération qui, comme la plupart des autres, peut s’effectuer en ligne. Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) qui souhaitent augmenter leur capital en utilisant Internet disposent de…
Une société par actions simplifiée (SASU) a la faculté d’augmenter son capital social. Ainsi, elle modifie le montant de son capital initial. Pour cela, une démarche particulière s’applique. Entreprises-et-droit vous dévoile les étapes à suivre…
La diminution du capital social d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.) génère des coûts pour cette dernière. Ils résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités légales obligatoires (payantes), mais pas seulement. Entreprises-et-droit…
L’augmentation du capital social d’une société requiert l’accomplissement de nombreuses formalités légales. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) fait partie des diligences à mettre en oeuvre. Voici ce qu’il faut connaître…
Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent augmenter leur capital social. Cette modification génère toutefois certains coûts qu’il convient de connaître. En effet, des formalités payantes s’intègrent dans le processus d’augmentation…
Lorsqu’une société commerciale procède au remplacement de son dirigeant, elle doit accomplir plusieurs formalités légales. Il convient notamment de rédiger et publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici tout ce qu’il faut…
Les associés d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) ont la possibilité de changer de dirigeant. Différentes raisons peuvent les pousser à le faire : démission, révocation, empêchement, fin du mandat… Les formalités générées…
Remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL – EURL) ou le président d’une société par actions (SA – SAS – SASU) occasionne certains coûts. Ces derniers résultent généralement de l’accomplissement de formalités payantes,…