Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social.
Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Lorsqu’une société (SAS, SASU, SARL ou EURL) subit des pertes importantes qui ont pour effet de porter les capitaux propres à un niveau inférieur à la moitié du capital social, un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Que contient …
L’annonce légale de poursuite d’activité malgré des pertes Lire le dossier »
Toutes les sociétés qui procèdent à un changement d’objet social (SAS, SASU, SARL ou EURL) doivent informer les tiers par le biais de la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Que contient une annonce légale de changement d’objet social ? …
L’annonce légale de changement d’objet social de SARL, EURL, SAS, SASU Lire le dossier »
Les sociétés peuvent être amenées à changer d’objet social. Ce changement nécessite le respect d’un certain formalisme. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur les formalités à accomplir dans le cadre d’un changement d’objet social de société : Étape 1 : faire …
Comment changer l’objet social d’une société ? Lire le dossier »
Lorsqu’une société (SAS, SASU, SARL ou EURL) souhaite changer de dénomination sociale, elle doit informer les tiers. Un avis de changement de dénomination sociale doit être publié dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Comment rédiger cette annonce (contenu et modèles) …
L’annonce légale de changement de dénomination sociale de SARL, EURL, SAS, SASU Lire le dossier »
Toute société peut changer de dénomination sociale. Cependant, ce changement doit respecter un certain nombre de formalités. Entreprises-et-droit fait le point sur les étapes à suivre dans le cadre d’une modification de la raison sociale d’une société : Changement de dénomination sociale d’une société et …
Comment changer la dénomination sociale d’une société ? Lire le dossier »
Lorsqu’il est procédé à un changement de président ou de directeur général dans une SAS, un avis doit être rédigé et publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici l’essentiel à retenir sur l’avis de changement de président – directeur général : quel contenu présente-t-il …
L’annonce légale de changement de président et directeur général d’une SAS Lire le dossier »
Un changement de président de société par actions simplifiée (SAS) entraîne des formalités particulières. Voici une fiche détaillée indiquant les étapes à suivre pour changer le président d’une SAS : Consulter les statuts pour nommer le nouveau dirigeant, Informer les tiers en diffusant une annonce légale, Mettre à …
Comment changer le président ou le directeur général d’une SAS ? Lire le dossier »
Un changement de gérant au sein d’une SARL entraîne la rédaction et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici les points clefs de l’annonce légale de changement de gérant de SARL : contenu, modèle et modalités de publication. …
L’annonce légale de changement de gérant d’une SARL Lire le dossier »
Le changement de gérant de société à responsabilité limitée (SARL) occmoasionne des formalités : convocation d’une assemblée générale, publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, constitution et dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce via le Guichet unique. Entreprises-et-droit …
Lorsqu’une société (SAS, SASU, SARL ou EURL) réalise un transfert de siège social, elle doit en avertir les tiers. Elle doit publier un avis de transfert de siège social dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL). Comment rédiger l’annonce légale de …
L’annonce légale de transfert de siège social d’une SARL, EURL, SAS, SASU Lire le dossier »
Lorsqu’une société souhaite transférer son siège social, elle doit constituer un dossier et déclarer son changement d’adresse au greffe du tribunal de commerce, via la plateforme du Guichet unique. Un transfert de siège entraîne de nombreuses formalités et notamment une modification des statuts. …
Comment transférer le siège social d’une société ? Lire le dossier »
Une SARL pluripersonnelle est obligatoirement composée de deux associés minimum et de cent associés maximum. Ces associés disposent de plusieurs pouvoirs, dont le droit de participer aux assemblées et de voter sur toutes les décisions qui leur sont attribuées. Voici un rappel …
Quelles décisions les associés de SARL doivent-ils prendre en assemblée ? Lire le dossier »
L’assemblée générale annuelle de SARL a lieu une fois par an dans le but de délibérer sur l’approbation des comptes annuels du dernier exercice clos et sur l’affectation du résultat. Voici une fiche d’information sur le fonctionnement de l’assemblée générale annuelle de …
La réduction de capital motivée par des pertes est une opération qui est souvent décidée dans deux type de situations suivant qu’elle serve à régulariser la situation des capitaux propres ou qu’elle soit préalable à une augmentation de capital. Rappels sur les …
Comment réduire son capital en cas de réalisation de pertes ? Lire le dossier »
Il peut arriver qu’une société ait un capital social dont le montant ne soit plus plus justifié ou alors que les associés ayant mis une mise de départ importante au capital souhaitent en récupérer une partie. Dans ces cas de figure, il est possible de …
Comment réduire le capital social d’une société ? Lire le dossier »
