Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social. Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Chaque année, les associés d’une société commerciale (SARL, SAS, SNC) doivent délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe,
Au cours de sa vie sociale, une société par actions simplifiée (SAS) est autorisée à modifier ses statuts. Dans la plupart des cas, la décision
Tout au long de son existence, une société à responsabilité limitée – SARL – peut modifier ses statuts. Toutes les rectifications qui y sont apportées
Les dirigeants de sociétés peuvent, dans certains cas, être remplacés. Ce changement de dirigeant de société doit respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit présente toutes les étapes à
Au cours de son existence, une société peut être amenée à modifier ses statuts pour diverses raisons (modification de la dénomination sociale, de l’objet social,
Certaines modifications statutaires occasionnent la publication d’une annonce légale dans un journal spécialement habilité à en recevoir (un journal d’annonces légales). Voici toutes les règles
Les fonctions d’un président d’une SASU sont susceptibles de prendre fin pour différents motifs. Certains sont subordonnés à la volonté du mandataire social (démission) alors que d’autres sont
Un associé unique peut remplacer le président de sa SASU, dans des conditions bien précises. Des formalités légales sont, dans ce cas, imposées. Voici les étapes
Dans une EURL, l’associé unique exerce les pouvoirs normalement exercés par la collectivité des associés d’une SARL. Il prend des décisions qui peuvent modifier l’EURL ou
Les fonctions d’un gérant d’une EURL peuvent prendre fin de différentes manières. Certaines sont liées à la volonté du gérant (la démission par exemple), tandis
L’associé unique peut, sous certaines conditions, remplacer le gérant de son entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il doit respecter des formalités minimales qui sont présentées
L’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dispose de compétences qui lui permettent de prendre des décisions ayant un impact sur fonctionnement et
En cours d’existence, les statuts d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) subissent des modifications en cas de prises de décisions par l’associé unique. Il
Tout au long de son existence, une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) a la possibilité de transférer son siège social. Pour cela, elle doit
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut augmenter son capital social postérieurement à sa création. Une démarche particulière doit, à ce titre, être suivie.
Au cours de sa vie, une EURL peut transférer son siège social. Une procédure spéciale s’applique. Elle aboutit à une modification des statuts. Il convient de souligner, à ce
En cours de vie sociale, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend certaines décisions (transfert de
Pour que des délibérations puissent être adoptées en assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) dans une société commerciale, des quorums et des majorités doivent
Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous
La loi prévoit que les associés de SAS soient consultés pour prendre certaines décisions bien précises. Pour le reste, elle octroie aux statuts de SAS
Une société par actions simplifiée ou « SAS » est autorisée à modifier son objet social en cours d’existence. Ce changement implique de suivre une démarche particulière
Les sociétés par actions simplifiée (SAS) ont la possibilité de modifier leur dénomination sociale au cours de leur vie sociale. Une procédure assez lourde doit
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU ) peut modifier son objet social au cours de son existence. Ce changement implique le suivi d’une démarche
Toute société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est autorisée à modifier sa dénomination sociale au moment qu’elle le souhaite. Etant donné son caractère
La faculté est offerte aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) de modifier leur objet social au cours de leur existence. Ce type de modification