Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social.
Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Modifier la dénomination sociale d’une société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) occasionne différents coûts. Il convient, en effet, d’effectuer de nombreuses formalités payantes. Entreprises-et-droit vous récapitule leurs tarifs en répondant à la question : quel est le coût …
Combien coûte un changement de dénomination sociale ? Lire le dossier »
Transférer le siège social d’une société (SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA…) représente un certain coût. La démarche se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités légales. Et ces dernières occasionnent des frais aux entreprises. Entreprises-et-droit les détaille ici en répondant à la …
Combien coûte un transfert de siège social ? Lire le dossier »
Plusieurs possibilités s’offrent à une société commerciale (EURL, SASU, SAS ou SARL) pour transférer son siège social en ligne. Elle peut se charger elle-même de cette formalité ou passer par une plateforme sur internet et ainsi bénéficier d’un accompagnement. Si elle choisit …
Transférer son siège social en ligne : comment procéder ? Lire le dossier »
Chaque année, les associés d’une société commerciale (SARL, SAS, SNC) doivent délibérer sur l’approbation des comptes de l’exercice et sur l’affectation du résultat. En principe, une assemblée générale annuelle doit être réunie dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Voici …
Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ? Lire le dossier »
Au cours de sa vie sociale, une société par actions simplifiée (SAS) est autorisée à modifier ses statuts. Dans la plupart des cas, la décision est prise par les associés, collectivement ou non, en assemblée générale mais cela n’est pas toujours le …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SAS ? Lire le dossier »
Tout au long de son existence, une société à responsabilité limitée – SARL – peut modifier ses statuts. Toutes les rectifications qui y sont apportées doivent être décidées et approuvées collectivement par les associés en assemblée générale extraordinaire. Des formalités de publicité …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SARL ? Lire le dossier »
Les dirigeants de sociétés peuvent, dans certains cas, être remplacés. Ce changement de dirigeant de société doit respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit présente toutes les étapes à suivre pour changer le dirigeant d’une société : Changement de dirigeant de société et modification des statuts …
Comment changer le dirigeant d’une société ? Lire le dossier »
Au cours de son existence, une société peut être amenée à modifier ses statuts pour diverses raisons (modification de la dénomination sociale, de l’objet social, du siège social…). Or, toute modification de statuts nécessite de suivre une démarche particulière et un certain …
Comment modifier les statuts d’une société ? Lire le dossier »
La plupart des modifications statutaires occasionnent la publication d’une annonce légale dans un journal spécialement habilité à en recevoir (un journal d’annonces légales). Voici toutes les règles à connaître concernant l’annonce légale de modification des statuts : quelles modifications sont concernées ? …
L’annonce légale de modification des statuts Lire le dossier »
Les fonctions d’un président d’une SASU sont susceptibles de prendre fin pour différents motifs. Certains sont subordonnés à la volonté du mandataire social (démission) alors que d’autres sont indépendants (révocation, empêchement, survenance d’un événement ou arrivée du terme). Voici les situations de cessation de fonctions …
La cessation des fonctions de président d’une SASU Lire le dossier »
Un associé unique peut remplacer le président de sa SASU, dans des conditions bien précises. Des formalités légales sont, dans ce cas, imposées. Voici les étapes à suivre pour effectuer un changement de président de SASU : Nomination du nouveau président dans un procès-verbal …
Dans une EURL, l’associé unique exerce les pouvoirs normalement exercés par la collectivité des associés d’une SARL. Il prend des décisions qui peuvent modifier l’EURL ou ses caractéristiques statutaires. Voici les domaines de compétences de l’associé unique ainsi que les modalités de ses …
Modification des statuts d’une EURL : les décisions de l’associé unique Lire le dossier »
Les fonctions d’un gérant d’une EURL peuvent prendre fin de différentes manières. Certaines sont liées à la volonté du gérant (la démission par exemple), tandis que d’autres sont indépendantes de sa volonté (la révocation ou l’arrivée du terme). Voici les cas de …
La cessation des fonctions de gérant d’une EURL Lire le dossier »
L’associé unique peut, sous certaines conditions, remplacer le gérant de son entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Il doit respecter des formalités minimales qui sont présentées ici. Voici les étapes à suivre pour effectuer un changement de gérant d’EURL : Nommer le nouveau …
L’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dispose de compétences qui lui permettent de prendre des décisions ayant un impact sur fonctionnement et l’existence de sa société. Voici la liste des compétences de l’associé unique ainsi que les modalités de …
Modification des statuts d’une SASU : les décisions de l’associé unique Lire le dossier »
En cours d’existence, les statuts d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) subissent des modifications en cas de prises de décisions par l’associé unique. Il s’agit notamment des décisions relatives à un changement de dénomination sociale, une modification de l’objet social, un …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une SASU ? Lire le dossier »
Tout au long de son existence, une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) a la possibilité de transférer son siège social. Pour cela, elle doit respecter une procédure spéciale consistant à effectuer une modification des statuts. Voici un dossier complet présentant les …
Comment transférer le siège social d’une SASU ? Lire le dossier »
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut augmenter son capital social postérieurement à sa création. Une démarche particulière doit, à ce titre, être suivie. Voici toutes les étapes et formalités à effectuer afin de procéder à une augmentation de capital en …
Au cours de sa vie, une EURL peut transférer son siège social. Une procédure spéciale s’applique. Elle aboutit à une modification des statuts. Il convient de souligner, à ce stade, que le formalisme s’avère moins important que celui prévu pour la SARL pluripersonnelle. Voici un dossier …
Comment transférer le siège social d’une EURL ? Lire le dossier »
En cours de vie sociale, les statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doivent être modifiés lorsque l’associé unique prend certaines décisions (transfert de siège social, modification de dénomination sociale, changement de gérant, etc.). Cette modification implique le suivi d’une démarche …
Quelles sont les règles à respecter pour modifier les statuts d’une EURL ? Lire le dossier »
Pour que des délibérations puissent être adoptées en assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) dans une société commerciale, des quorums et des majorités doivent être respectées. Les règles applicables dépendent du type de société : SARL, SAS ou SA. Nous vous proposons dans …
AGO et AGE : les règles de quorum et de majorité en SARL, SA et SAS Lire le dossier »
Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet abordant les étapes à suivre pour effectuer une augmentation de capital de société …
Comment augmenter le capital d’une société ? Lire le dossier »
La loi prévoit que les associés de SAS soient consultés pour prendre certaines décisions bien précises. Pour le reste, elle octroie aux statuts de SAS une très grande liberté. Entreprises-et-droit fait le point sur l’ensemble des décisions qui doivent être prises par …
Modification des statuts d’une SAS : les décisions à prendre par les associés Lire le dossier »
Une société par actions simplifiée ou « SAS » est autorisée à modifier son objet social en cours d’existence. Ce changement implique de suivre une démarche particulière et notamment celle qui est prévue par les statuts (la loi leur conférant une large autonomie). Entreprises-et-droit vous propose un …
Comment modifier l’objet social d’une SAS ? Lire le dossier »
Les sociétés par actions simplifiée (SAS) ont la possibilité de modifier leur dénomination sociale au cours de leur vie sociale. Une procédure assez lourde doit être suivie, sous réserve de respecter des dispositions prévues par les statuts (auxquels la loi concède une …
Comment modifier la dénomination sociale d’une SAS ? Lire le dossier »
