Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social. Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Toute société a la possibilité de changer d’adresse et de transférer son siège social. Or, le Code de Commerce prévoit l’établissement d’un document particulier lorsque
Un dirigeant de société peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une révocation. Les modalités de cette destitution dépendent toutefois de la forme juridique de l’entreprise.
Une société qui décide d’augmenter son capital social peut le faire de différentes manières. Elle peut notamment l’effectuer au moyen d’apports en nature. Dans ce
La révocation d’un dirigeant peut, dans certains cas, s’avérer abusive. Cette situation suppose que la procédure soit entourée de certaines circonstances. Entreprises-et-droit vous propose un
Le gérant d’une SARL a la possibilité de démissionner et ainsi de cesser ses fonctions de mandataire social. Pour cela, il doit respecter certaines conditions
Un dirigeant de société peut faire l’objet d’une révocation. Il se retrouve ainsi dessaisi de son mandat social et doit cesser ses fonctions. Ces dispositions
Le gérant d’une SARL peut, sous certaines conditions, être révoqué. Cette décision, prise par les associés ou par les tribunaux, a pour effet de mettre
La législation ne prévoit pas de dispositions particulières s’agissant de la révocation du président d’une société par actions simplifiée (SAS). Cette relève de fonctions ne
Une réduction de capital constitue une opération dématéralisable, c’est-à-dire pouvant s’effectuer en ligne. Une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) qui envisage de diminuer
Une société a la possibilité de changer d’adresse au cours de son existence. Ce changement peut concerner le siège social de l’entreprise ou un établissement
Une augmentation de capital est une opération qui, comme la plupart des autres, peut s’effectuer en ligne. Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…)
Une société par actions simplifiée (SASU) a la faculté d’augmenter son capital social. Ainsi, elle modifie le montant de son capital initial. Pour cela, une
La diminution du capital social d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.) génère des coûts pour cette dernière. Ils résultent essentiellement de
L’augmentation du capital social d’une société requiert l’accomplissement de nombreuses formalités légales. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) fait partie des
Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent augmenter leur capital social. Cette modification génère toutefois certains coûts qu’il convient de connaître.
Lorsqu’une société commerciale procède au remplacement de son dirigeant, elle doit accomplir plusieurs formalités légales. Il convient notamment de rédiger et publier un avis dans
Les associés d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) ont la possibilité de changer de dirigeant. Différentes raisons peuvent les pousser à le faire
Remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL – EURL) ou le président d’une société par actions (SA – SAS – SASU) occasionne certains
Les sociétés s’orientent de plus en plus vers Internet afin d’effectuer leurs démarches juridiques et notamment leurs modifications statutaires. Plus rapide et plus flexible, cette
La modification de l’objet social d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) en ligne peut prendre différentes formes. Ces structures peuvent choisir d’effectuer elles-mêmes les
Toutes les modifications de société ont un coût, et le changement d’objet social n’y échappe pas. Modifier l’activité d’une société unipersonnelle (EURL, SASU) ou pluripersonnelle (SAS, SARL,
Les sociétés commerciales comme les EURL, les SASU, les SAS, les SARL peuvent modifier leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles ont la
Modifier la dénomination sociale d’une société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA, SA…) occasionne différents coûts. Il convient, en effet, d’effectuer de nombreuses
Transférer le siège social d’une société (SASU, SAS, EURL, SARL, SNC, SA…) représente un certain coût. La démarche se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités
Plusieurs possibilités s’offrent à une société commerciale (EURL, SASU, SAS ou SARL) pour transférer son siège social en ligne. Elle peut se charger elle-même de