Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social.
Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
La modification des statuts d’une société (EURL/SASU, SAS, SARL, SCA, SCS, SA…) a un coût. Il est important d’en avoir connaissance afin notamment de chercher à l’optimiser. En effet, modifier ses statuts implique de suivre une démarche particulière et d’accomplir un certain …
Le choix d’un journal d’annonces légales (plus communément appelé « JAL ») s’avère obligatoire pour toute société qui procède à une modification de ses statuts. Ce changement important dans la vie d’une société implique la publication d’un avis dans un journal habilité. Entreprises-et-droit vous …
La législation offre la possibilité au président d’une SAS d’arrêter les fonctions qu’il exerce dans la société. Pour cela, il doit démissionner. Une tel acte doit toutefois obéir à certaines conditions pour ne pas être frappé de nullité. Entreprises-et-droit vous présente toutes …
Toute société a la possibilité de changer d’adresse et de transférer son siège social. Or, le Code de Commerce prévoit l’établissement d’un document particulier lorsque le nouveau siège se trouve hors du ressort du greffe du tribunal du commerce qui a effectué …
La liste des sièges sociaux antérieurs : contenu et modèle Lire le dossier »
Un dirigeant de société peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’une révocation. Les modalités de cette destitution dépendent toutefois de la forme juridique de l’entreprise. Elles ne sont, en effet, pas les mêmes pour gérant d’une SARL/EURL ou pour le président d’une …
Une société qui décide d’augmenter son capital social peut le faire de différentes manières. Elle peut notamment l’effectuer au moyen d’apports en nature. Dans ce cas, l’intervention d’un professionnel, chargé d’une mission particulière, est obligatoire. La Loi prévoit quelques cas de dispense …
L’intervention du commissaire aux apports lors d’une augmentation de capital Lire le dossier »
La révocation d’un dirigeant peut, dans certains cas, s’avérer abusive. Cette situation suppose que la procédure soit entourée de certaines circonstances. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur la révocation abusive d’un dirigeant de société. Il en donne notamment une définition et …
La révocation abusive d’un dirigeant : définition et conséquences Lire le dossier »
Le gérant d’une SARL a la possibilité de démissionner et ainsi de cesser ses fonctions de mandataire social. Pour cela, il doit respecter certaines conditions de fond et de forme. Entreprises-et-droit consacre un dossier complet à la démission du gérant de SARL …
Un dirigeant de société peut faire l’objet d’une révocation. Il se retrouve ainsi dessaisi de son mandat social et doit cesser ses fonctions. Ces dispositions concernent, par exemple, le gérant de SARL ou d’EURL, le président et directeur général de SASU ou …
Quelles sont les causes de révocation d’un dirigeant de société ? Lire le dossier »
Le gérant d’une SARL peut, sous certaines conditions, être révoqué. Cette décision, prise par les associés ou par les tribunaux, a pour effet de mettre fin à ses fonctions et son mandat social. Entreprises-et-droit consacre ce dossier à la révocation du gérant …
La législation ne prévoit pas de dispositions particulières s’agissant de la révocation du président d’une société par actions simplifiée (SAS). Cette relève de fonctions ne peut avoir lieu que si les statuts le prévoient. Ils doivent également préciser les modalités à suivre. …
Une réduction de capital constitue une opération dématéralisable, c’est-à-dire pouvant s’effectuer en ligne. Une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) qui envisage de diminuer le montant de son capital social à l’aide d’internet a deux possibilités. Elle peut décider d’accomplir seule …
Réduire son capital en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Une société a la possibilité de changer d’adresse au cours de son existence. Ce changement peut concerner le siège social de l’entreprise ou un établissement différent de ce dernier. Les étapes à suivre et les formalités à accomplir vont dépendre de la …
Une augmentation de capital est une opération qui, comme la plupart des autres, peut s’effectuer en ligne. Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) qui souhaitent augmenter leur capital en utilisant Internet disposent de plusieurs options. Elles peuvent effectuer elles-mêmes les …
Augmenter son capital en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Une société par actions simplifiée (SASU) a la faculté d’augmenter son capital social. Ainsi, elle modifie le montant de son capital initial. Pour cela, une démarche particulière s’applique. Entreprises-et-droit vous dévoile les étapes à suivre ainsi que les formalités à accomplir pour …
La diminution du capital social d’une société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC, SCA, etc.) génère des coûts pour cette dernière. Ils résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités légales obligatoires (payantes), mais pas seulement. Entreprises-et-droit recense avec précision les tarifs en vigueur et répond …
L’augmentation du capital social d’une société requiert l’accomplissement de nombreuses formalités légales. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) fait partie des diligences à mettre en oeuvre. Voici ce qu’il faut connaître à propos de l’annonce légale d’augmentation du …
L’annonce légale d’augmentation de capital Lire le dossier »
Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent augmenter leur capital social. Cette modification génère toutefois certains coûts qu’il convient de connaître. En effet, des formalités payantes s’intègrent dans le processus d’augmentation de capital. Entreprises-et-droit récapitule tous les tarifs …
Combien coûte une augmentation de capital ? Lire le dossier »
Lorsqu’une société commerciale procède au remplacement de son dirigeant, elle doit accomplir plusieurs formalités légales. Il convient notamment de rédiger et publier un avis dans un support d’annonces légales (SHAL). Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’annonce légale de …
L’annonce légale de modification de dirigeant Lire le dossier »
Les associés d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) ont la possibilité de changer de dirigeant. Différentes raisons peuvent les pousser à le faire : démission, révocation, empêchement, fin du mandat… Les formalités générées par ce remplacement peuvent être effectuées directement …
Modifier son dirigeant en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL – EURL) ou le président d’une société par actions (SA – SAS – SASU) occasionne certains coûts. Ces derniers résultent généralement de l’accomplissement de formalités payantes, mais pas seulement. Entreprises-et-droit vous présente un …
Combien coûte un remplacement de dirigeant ? Lire le dossier »
Les sociétés s’orientent de plus en plus vers Internet afin d’effectuer leurs démarches juridiques comme la création de l’entreprise et également les modifications statutaires. Plus rapide et plus flexible, cette solution existe pour la plupart des cas de figure. D’ailleurs, une société …
Modifier ses statuts en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
La modification de l’objet social d’une société commerciale (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) en ligne peut prendre différentes formes. Ces structures peuvent choisir d’effectuer elles-mêmes les formalités qui en découlent sur Internet. Elles ont également la faculté de se faire accompagner par une …
Modifier son objet social en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
Toutes les modifications de société ont un coût, et le changement d’objet social n’y échappe pas. Modifier l’activité d’une société unipersonnelle (EURL, SASU) ou pluripersonnelle (SAS, SARL, SA…) occasionne certains frais, versés en contrepartie de la réalisation de formalités payantes. Entreprises-et-droit vous récapitule le tarifs de chaque …
Combien coûte une modification de l’objet social ? Lire le dossier »
Les sociétés commerciales comme les EURL, les SASU, les SAS, les SARL peuvent modifier leur dénomination sociale en ligne de différentes manières. Elles ont la possibilité d’effectuer elles-mêmes ces formalités directement sur Internet ou de se faire accompagner par une plateforme de …
Modifier sa dénomination sociale en ligne : comment faire ? Lire le dossier »
