Modifier sa société

Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.

De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.

Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.

Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.

Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital socialUn volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.

demission gerant sarl
Modifier le dirigeant

La démission du gérant de SARL

Le gérant d’une SARL a la possibilité de démissionner et ainsi de cesser ses fonctions de mandataire social. Pour cela, il doit respecter certaines conditions

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annonce legale augmentation capital
Annonce légale de modification

L’annonce légale d’augmentation de capital

L’augmentation du capital social d’une société requiert l’accomplissement de nombreuses formalités légales. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) fait partie des

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cout augmentation capital
Augmentation du capital social

Combien coûte une augmentation de capital ?

Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, EURL, SASU…) peuvent augmenter leur capital social. Cette modification génère toutefois certains coûts qu’il convient de connaître.

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