La révocation abusive d’un dirigeant : définition et conséquences

La révocation d’un dirigeant peut, dans certains cas, s’avérer abusive. Cette situation suppose que la procédure soit entourée de certaines circonstances. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur la révocation abusive d’un dirigeant de société. Il en donne notamment une définition et détaille ses conséquences.

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Caractéristiques d’une révocation abusive de dirigeant de société

Une révocation est qualifiée d’abusive lorsqu’elle s’accompagne de circonstances ayant porté atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant démis de ses fonctions. Il s’agit de circonstances vexatoires ou injurieuses (publicité malveillante, dénigrement, humiliation…).

Le caractère abusif existe également lorsque la société prend brutalement la décision de révoquer son dirigeant, en violant son obligation de loyauté au cours de la procédure. Il s’agit d’une situation dans laquelle la société révoque son dirigeant avant même de lui indiquer les causes de sa révocation. Le fait qu’il ait commis une faute grave ou qu’il existe un juste motif ne change rien à cette règle. Par ailleurs, le dirigeant doit pouvoir présenter ses observations et disposer d’un minimum de temps pour le faire. Il ne peut, en revanche, imposer la présence d’un avocat lors de l’entretien.

Ce sont donc les circonstances de la révocation qu’il convient d’analyser. Elles seules permettent de savoir si la révocation présente un caractère abusif ou non.

Conséquence du caractère abusif d’une révocation de dirigeant

Le fait, pour un dirigeant, de signer le procès-verbal comportant la résolution de sa révocation ne lui empêche pas de contester la procédure ultérieurement.

Un dirigeant révoqué abusivement a droit à des dommages et intérêts. Ces derniers ont pour objectif de réparer le préjudice qu’il a subi lors de sa révocation, non pas au titre de la cessation de ses fonctions mais compte tenu des circonstances de la révocation. Ce préjudice s’évalue au cas par cas, il n’existe pas de barème pré-établi. En général, les juges ne prennent pas en considération la répercussion financière de la révocation sur les revenus du dirigeant. Ils ne retiennent pas non plus la jurisprudence de la perte d’une chance.

En principe, c’est la société elle-même qui doit réparer le préjudice qu’elle a causé et indemniser le dirigeant révoqué abusivement. Toutefois, lorsqu’un associé commet une faute personnelle au cours de la procédure de révocation, il peut être contraint à verser des dommages et intérêts au dirigeant. La condamnation peut concerner uniquement l’associé mais également la société. Dans ce cas, les parties feront preuve de solidarité au niveau du paiement des indemnités.

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La révocation d’un dirigeant de société est considérée comme abusive par les juges lorsqu’elle est accompagnée de circonstances qui porte atteinte à sa réputation ou à son honneur ou lorsqu’elle résulte d’une décision brutale au cours de laquelle la société n’a pas respecté son obligation de loyauté. Dans ces cas de figure, la société doit verser au dirigeant révoqué des dommages et intérêts.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste en expertise comptable, webmaster de Entreprises-Et-Droit et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.

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