Cette section relevant plus globalement du chapitre sur la constitution de société s’attaque à toutes les questions qui gravitent autour du thème de la création d’une SASU.
Elle présente tout d’abord l’ensemble des formalités à accomplir pour constituer une SASU: choisir une dénomination sociale, trouver un siège social, déterminer le montant du capital social, rédiger les statuts, diffuser une annonce légale de création et déposer un dossier spécial au centre de formalités des entreprises (CFE).
Elle dévoile également le coût de la création d’une SASU. En d’autres termes, son objectif consiste à donner toutes les clefs pour immatriculer une SASU.
Le contenu des statuts d’une SASU est entièrement dévoilé. Sont notamment présentées l’ensemble des mentions obligatoires (comme la dénomination sociale, la durée, l’objet social, le siège social, le capital social, les apports, etc.) ainsi que les clauses facultatives nécessaires au bon fonctionnement de la société. Il s’agit de celles qui permettent d’anticiper la perte du caractère unipersonnelle de la SASU par exemple ou encore de celles qui indiquent la date de clôture de l’exercice comptable.
Enfin, cette section contient diverses fiches techniques portant sur des points juridiques particuliers : les conditions pour être associé unique, la nomination du président et les conditions pour le devenir.
Une société par actions simplifiée (SASU) a, comme toutes les sociétés, un capital social. Ce dernier, qui figure dans les statuts, se compose d’apports d’argent
Pour se faire connaître des différents organismes et de l’administration, une SASU doit être immatriculée sur un registre spécial. Il s’agit du registre du commerce
Pour exister, une SASU doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette formalité s’effectue au moyen d’un dépôt d’un dossier
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société de capitaux qui présente de nombreuses caractéristiques. Comme la plupart de ses consœurs, elle doit
Pour immatriculer une SASU en ligne, c’est-à-dire sur Internet, il faut accomplir un certain nombre de démarches et de formalités. Certaines sont communes à tous
La SASU dispose, comme toute société, d’un capital social. Ce dernier se compose de différents éléments appelés des apports. Il en existe plusieurs formes :
Créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une opération qui produit de nombreuses conséquences et qui occasionne, au passage, plusieurs frais. Le processus de création
L’apport en industrie représente le dernier type d’apport autorisé par la loi en SASU. Assez rare en pratique, il revient, pour l’associé unique, à mettre
Les mentions obligatoires dans les statuts d’une société par actions simplifiée, qu’elle soit unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS), sont prévues par les textes du Code de commerce. Les
Si vous vous lancez seul dans votre projet de création d’entreprise et que vous souhaitez constituer une société, vous avez possibilité d’exercer votre activité en SASU.
Toute SASU est représentée par un président. Il exerce le rôle de mandataire social et il est nommé par l’associé unique. Le président d’une SASU est investi
Aucune disposition légale n’encadre la rémunération du président d’une SASU. Elle doit être exposée dans les statuts ou par acte séparé. Voici l’ensemble des règles à connaître
Le président d’une SASU est investi de certains pouvoirs. Leur étendue est prévue par la Loi et par les statuts de la SASU. Voici le détail des
Devenir associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne requiert, en principe, aucun titre ni aucune capacité particulière. Certaines règles doivent toutefois être
L’associé unique d’une SASU est autorisé à apporter au capital de sa société des biens autres que des sommes d’argent. Ce type d’apport est un apport
Le président est le représentant légal de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il est obligatoire de procéder à sa nomination dès la création
Au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’associé unique peut consentir trois formes d’apports dont certains seront intégrés au capital de la société.
La constitution d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) implique le respect d’une procédure particulière et l’accomplissement de plusieurs formalités légales. Entreprises-et-droit les dévoile dans
Les statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) présentent un contenu particulier. Des mentions bien précises doivent y figurer. Certaines clauses sont obligatoires tandis que
Une SASU est créée pour une certaine durée. C’est l’associé unique qui la détermine et la consigne dans les statuts. Celle-ci fixe une fin de
Toute SASU est dans l’obligation de définir un objet social. Celui-ci doit refléter, de la manière la plus fidèle qu’il soit, l’activité exercée. Une mention
L’associé unique d’une SASU doit lui choisir un nom appelé « dénomination sociale ». En théorie, celle-ci est libre mais certaines règles de base doivent être respectées.
Une SASU doit désigner un siège social. Il peut être établi dans tout local utilisé par la société, qu’elle en soit locataire ou propriétaire. Il
Les apports effectués au capital social d’une SASU peuvent être effectués soit en numéraire, soit en nature. Dans les deux cas, le Code de commerce