

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société de capitaux qui présente de nombreuses caractéristiques. Comme la plupart de ses consœurs, elle doit avoir un nom (dénomination sociale), une activité (objet social), une…
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société de capitaux qui présente de nombreuses caractéristiques. Comme la plupart de ses consœurs, elle doit avoir un nom (dénomination sociale), une activité (objet social), une…
Pour immatriculer une SASU en ligne, c’est-à-dire sur Internet, il faut accomplir un certain nombre de démarches et de formalités. Certaines sont communes à tous les modes d’immatriculation, qu’elle s’effectue en ligne, par correspondance (courrier)…
La SASU dispose, comme toute société, d’un capital social. Ce dernier se compose de différents éléments appelés des apports. Il en existe plusieurs formes : les apports en numéraire, les apports en nature et les…
Créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une opération qui produit de nombreuses conséquences et qui occasionne, au passage, plusieurs frais. Le processus de création requiert la réalisation de formalités légales. Entreprises-et-droit recense ici tous les coûts…
L’apport en industrie représente le dernier type d’apport autorisé par la loi en SASU. Assez rare en pratique, il revient, pour l’associé unique, à mettre à la disposition de sa société des connaissances techniques spécifiques,…
Les mentions obligatoires dans les statuts d’une société par actions simplifiée, qu’elle soit unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle (SAS), sont prévues par les textes du Code de commerce. Les statuts doivent obligatoirement se conformer aux dispositions prévues par la…
Si vous vous lancez seul dans votre projet de création d’entreprise et que vous souhaitez constituer une société, vous avez possibilité d’exercer votre activité en SASU. Pour cela, il sera nécessaire d’accomplir plusieurs démarches dans un…
Devenir associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne requiert, en principe, aucun titre ni aucune capacité particulière. Certaines règles doivent toutefois être respectées. Voici quelles sont les conditions pour être associé unique…
L’associé unique d’une SASU est autorisé à apporter au capital de sa société des biens autres que des sommes d’argent. Ce type d’apport est un apport en nature. Des règles bien précises s’appliquent dans ce cas…
Le président est le représentant légal de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il est obligatoire de procéder à sa nomination dès la création de la SASU. Sous certaines conditions, il pourra être changé.…
Au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’associé unique peut consentir trois formes d’apports dont certains seront intégrés au capital de la société. Les apports en numéraire en font partie. Ils sont décrits…
La constitution d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) implique le respect d’une procédure particulière et l’accomplissement de plusieurs formalités légales. Entreprises-et-droit les dévoile dans un dossier dont l’objectif consiste à répondre à la question…
Les statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) présentent un contenu particulier. Des mentions bien précises doivent y figurer. Certaines clauses sont obligatoires tandis que d’autres informations sont facultatives mais elle demeurent toutefois essentielles afin…
Une SASU est créée pour une certaine durée. C’est l’associé unique qui la détermine et la consigne dans les statuts. Celle-ci fixe une fin de vie programmée pour la société, étant précisé qu’elle est reconductible.…
Toute SASU est dans l’obligation de définir un objet social. Celui-ci doit refléter, de la manière la plus fidèle qu’il soit, l’activité exercée. Une mention spéciale sera, à ce titre, insérée dans les statuts de…
L’associé unique d’une SASU doit lui choisir un nom appelé « dénomination sociale ». En théorie, celle-ci est libre mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles sont récapitulées dans cette publication portant sur la dénomination…
Une SASU doit désigner un siège social. Il peut être établi dans tout local utilisé par la société, qu’elle en soit locataire ou propriétaire. Il peut même être fixé, dans certains cas, au domicile du…
Les apports effectués au capital social d’une SASU peuvent être effectués soit en numéraire, soit en nature. Dans les deux cas, le Code de commerce prévoit des règles à respecter pour réaliser les apports au…