Les statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) présentent un contenu particulier. Des mentions bien précises doivent y figurer. Certaines clauses sont obligatoires tandis que d’autres informations sont facultatives mais elle demeurent toutefois essentielles afin d’assurer le bon fonctionnement de la société. …
Les statuts d’une SASU : contenu et rédaction Lire le dossier »
Une SASU est créée pour une certaine durée. C’est l’associé unique qui la détermine et la consigne dans les statuts. Celle-ci fixe une fin de vie programmée pour la société, étant précisé qu’elle est reconductible. Voici les étapes à suivre pour choisir …
Toute SASU est dans l’obligation de définir un objet social. Celui-ci doit refléter, de la manière la plus fidèle qu’il soit, l’activité exercée. Une mention spéciale sera, à ce titre, insérée dans les statuts de la SASU. Choisir un objet social est, …
L’associé unique d’une SASU doit lui choisir un nom appelé « dénomination sociale ». En théorie, celle-ci est libre mais certaines règles de base doivent être respectées. Elles sont récapitulées dans cette publication portant sur la dénomination sociale d’une SASU. Utilité de la dénomination …
Une SASU doit désigner un siège social. Il peut être établi dans tout local utilisé par la société, qu’elle en soit locataire ou propriétaire. Il peut même être fixé, dans certains cas, au domicile du président ou dans un centre d’affaires. Voici …
Les apports effectués au capital social d’une SASU peuvent être effectués soit en numéraire (apport d’une somme d’argent), soit en nature (apport d’un bien de toute nature). Dans les deux cas, le Code de commerce prévoit des règles à respecter pour réaliser …
