Création d'une SASU
La durée d’une SASU
Une SASU est créée pour une certaine durée. C’est l’associé unique qui la détermine et la consigne dans les statuts. Celle-ci fixe une fin de
6 février 2017
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Création d’une SASU
Cette section relevant plus globalement du chapitre sur la constitution de société s’attaque à toutes les questions qui gravitent autour du thème de la création d’une SASU.
Elle présente tout d’abord l’ensemble des formalités à accomplir pour constituer une SASU: choisir une dénomination sociale, trouver un siège social, déterminer le montant du capital social, rédiger les statuts, diffuser une annonce légale de création et déposer un dossier spécial au centre de formalités des entreprises (CFE).
Elle dévoile également le coût de la création d’une SASU. En d’autres termes, son objectif consiste à donner toutes les clefs pour immatriculer une SASU.
Le contenu des statuts d’une SASU est entièrement dévoilé. Sont notamment présentées l’ensemble des mentions obligatoires (comme la dénomination sociale, la durée, l’objet social, le siège social, le capital social, les apports, etc.) ainsi que les clauses facultatives nécessaires au bon fonctionnement de la société. Il s’agit de celles qui permettent d’anticiper la perte du caractère unipersonnelle de la SASU par exemple ou encore de celles qui indiquent la date de clôture de l’exercice comptable.
Enfin, cette section contient diverses fiches techniques portant sur des points juridiques particuliers : les conditions pour être associé unique, la nomination du président et les conditions pour le devenir.
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Création d'une SASU
L’objet social d’une SASU
Toute SASU est dans l’obligation de définir un objet social. Celui-ci doit refléter, de la manière la plus fidèle qu’il soit, l’activité exercée. Une mention
3 février 2017
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Création d'une SASU
La dénomination sociale d’une SASU
L’associé unique d’une SASU doit lui choisir un nom appelé « dénomination sociale ». En théorie, celle-ci est libre mais certaines règles de base doivent être respectées.
2 février 2017
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Création d'une SASU
Le siège social d’une SASU
Une SASU doit désigner un siège social. Il peut être établi dans tout local utilisé par la société, qu’elle en soit locataire ou propriétaire. Il
1 février 2017
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Création d'une SASU
Les apports au capital d’une SASU
Les apports effectués au capital social d’une SASU peuvent être effectués soit en numéraire (apport d’une somme d’argent), soit en nature (apport d’un bien de
13 janvier 2017
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