Cette section relevant plus globalement du chapitre sur la constitution de société s’attaque à toutes les questions qui gravitent autour du thème de la création d’une SASU.
Elle présente tout d’abord l’ensemble des formalités à accomplir pour constituer une SASU: choisir une dénomination sociale, trouver un siège social, déterminer le montant du capital social, rédiger les statuts, diffuser une annonce légale de création et déposer un dossier spécial au centre de formalités des entreprises (CFE).
Elle dévoile également le coût de la création d’une SASU. En d’autres termes, son objectif consiste à donner toutes les clefs pour immatriculer une SASU.
Le contenu des statuts d’une SASU est entièrement dévoilé. Sont notamment présentées l’ensemble des mentions obligatoires (comme la dénomination sociale, la durée, l’objet social, le siège social, le capital social, les apports, etc.) ainsi que les clauses facultatives nécessaires au bon fonctionnement de la société. Il s’agit de celles qui permettent d’anticiper la perte du caractère unipersonnelle de la SASU par exemple ou encore de celles qui indiquent la date de clôture de l’exercice comptable.
Enfin, cette section contient diverses fiches techniques portant sur des points juridiques particuliers : les conditions pour être associé unique, la nomination du président et les conditions pour le devenir.
Les apports effectués au capital social d’une SASU peuvent être effectués soit en numéraire, soit en nature. Dans les deux cas, le Code de commerce