La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société de capitaux qui présente de nombreuses caractéristiques. Comme la plupart de ses consœurs, elle doit avoir un nom (dénomination sociale), une activité (objet social), une adresse administrative (siège social), un capital social et une durée. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les caractéristiques d’une SASU.
Une SASU appartient à la famille des sociétés de capitaux
La SASU est la forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée (SAS). Autrement dit, il s’agit d’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Elle appartient donc à la famille des sociétés de capitaux, au même titre que la société anonyme (SA). Sa constitution nécessite l’établissement de statuts et d’une liste des souscripteurs d’actions, même si elle n’en compte qu’un.
Les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés de SAS sont, pour le cas de la SASU, centralisés entre les mains de l’associé unique. C’est lui qui prend toutes les décisions qui affectent le fonctionnement de la société (décisions ordinaires comme l’approbation des comptes par exemple) ou ses statuts (décisions extraordinaires comme le transfert de siège social par exemple).
Dans les sociétés par actions, l’association à principalement pour objectif de réunir des fonds et de générer des bénéfices. L’affectio societatis (la volonté de s’associer) est moins fort que dans les sociétés de personnes. En SASU, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports.
Une SASU doit avoir une dénomination sociale
La dénomination sociale d’une SASU correspond à son appellation. Elle pourrait correspondre au nom et au prénom d’un particulier car elle permet à la société de se distinguer des autres. En principe, l’associé fondateur peut choisir librement la dénomination sociale de sa SASU.
En pratique, il doit tout de même vérifier, au préalable, que le terme désiré est disponible. Il peut, pour cela, effectuer une recherche d’antériorité. Il convient également de s’assurer qu’aucun dépôt de marque ne la protège (en consultant le site de l’INPI par exemple). Enfin, la dénomination sociale doit être licite, peu importe qu’elle fasse référence à la nature de l’activité.
Attention, la dénomination sociale est une notion différente du nom commercial (appellation d’un fonds de commerce) et de l’enseigne (signe identifiant le local dans laquelle l’activité est exercée).
Une SASU doit avoir un siège social
Le siège social d’une SASU constitue son adresse administrative. On le compare généralement au domicile d’un particulier. Il ne s’agit pas forcément du lieu où la société exerce son activité. C’est un local dans lequel la direction de l’entreprise est assurée.
Sous certaines conditions, le domicile personnel du dirigeant peut servir de siège social. On parle alors de domiciliation dans le local d’habitation du président. Celle-ci peut être temporaire ou définitive. Autrement, une SASU peut établir son siège dans un local qu’elle loue ou dont elle est propriétaire.
L’adresse du siège social est fondamentale pour une SASU. Elle détermine notamment la nationalité de la société et les organismes territorialement compétents (service des impôts des entreprises, greffe du tribunal de commerce, journal d’annonces légales, etc.).
Une SASU doit avoir un objet social
L’objet social d’une SASU fait référence à l’activité qu’elle exerce. Cette dernière doit répondre à plusieurs conditions : elle doit être réalisable (c’est-à-dire atteignable) et être licite (c’est-à-dire conforme à l’ordre Public et aux bonnes mœurs). En général, on conseille de le définir avec minutie.
Cette information est importante puisqu’elle permet notamment de délimiter une partie des pouvoirs du président. En effet, s’il dépasse l’objet social, le dirigeant engage tout de même la société mais il met en jeu sa responsabilité vis-à-vis de l’associé unique.
Lorsque la SASU atteint son objet social ou que celui-ci disparaît, elle se retrouve dissoute de plein droit. Il existe une liste d’activités interdites en SASU (comme l’activité de débit de tabac, nécessitant la création d’une société en nom collectif par exemple).
Une SASU doit avoir un capital social
Toutes les sociétés doivent avoir un capital social. Pour ce qui est de la SASU, il comprend les apports de l’associé unique. Rappelons que ce dernier peut apporter de l’argent (apport en numéraire), des biens (apport en nature) ou des connaissances ou un savoir faire (apport en industrie). Le capital social d’une SASU est libre. Il peut donc être fixé à l’euro symbolique.
Ceci dit, seuls les apports en nature et les apports en numéraire contribuent à former le capital social. En contrepartie de ses apports, l’associé unique va recevoir des titres sociaux appelés des actions. Ils lui donneront des droits, mais aussi des obligations.
Une SASU doit avoir une durée
L’associé unique doit, lorsqu’il rédige les statuts constitutifs de sa SASU, lui attribuer une durée. Elle peut s’exprimer en nombre d’années, mais pas obligatoirement. Il peut tout à fait prévoir que la survenance de tel ou tel évènement mettra fin à l’existence de sa société. Il est possible de déterminer une date de fin de vie (exemple 31 décembre 2100).
La durée d’une SASU ne peut, en pratique, dépasser 99 ans. A l’approche du terme, l’associé unique devra décider de la renouveler (il prorogera alors sa durée) ou d’arrêter l’activité et de dissoudre sa société.
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