Une augmentation de capital est une opération qui, comme la plupart des autres, peut s’effectuer en ligne. Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SAS, SARL, SA…) qui souhaitent augmenter leur capital en utilisant Internet disposent de plusieurs options. Elles peuvent effectuer elles-mêmes les formalités qui en découlent, choisir de se faire accompagner par un professionnel ou utiliser une plateforme juridique en ligne. Entreprises-et-droit vous présente comment augmenter son capital social en ligne, c’est-à-dire sur Internet.
Les différents moyens pour augmenter son capital social en ligne
Une société peut réaliser une augmentation de son capital de deux façons différentes.
Elle peut, tout d’abord, choisir de s’occuper elle-même de toutes les formalités à accomplir. Dans ce cas, c’est elle qui devra rédiger tous les actes nécessaires à l’opération. Elle pourra, pour cela, s’appuyer sur des modèles fiables qu’elle aura trouvés sur des sites Internet fiables. Elle devra notamment s’occuper d’établir le procès-verbal d’assemblée générale (ou de décision de l’associé unique) ainsi que l’annonce légale. Il lui appartiendra également de contacter les interlocuteurs compétents.
Une société peut, au contraire, mandater une autre entreprise afin qu’elle effectue les formalités générées par son augmentation de capital. Dans cette hypothèse, elle doit définir l’étendue de la mission qu’elle va confier au professionnel. Il peut s’agir du processus dans son intégralité ou d’une partie seulement de ce dernier. D’ailleurs, elle a la possibilité de solliciter un expert-comptable, un juriste, un avocat ou même une plateforme juridique en ligne.
Les étapes à suivre pour augmenter le capital d’une société en ligne
Augmenter le capital d’une société peut occasionner certaines difficultés. C’est une opération occasionne un formalisme assez important et notamment une rectification des statuts. Des particularités peuvent exister en fonction de la forme juridique de la société. Le raisonnement global est toutefois presque le même pour toutes les sociétés :
- L’organe compétent décide d’augmenter le capital,
- Les statuts sont modifiés et une publicité est diffusée,
- Une demande de modification de l’extrait Kbis est envoyée.
Les conditions de la prise de décision d’une augmentation de capital
Les conditions à respecter pour augmenter le capital d’une société dépendent du statut qu’elle a choisi. En voici un récapitulatif :
| Forme | Conditions de l’augmentation de capital |
| EURL | L’associé unique prend la décision d’augmenter le capital de son EURL. S’il n’est pas gérant, il doit prendre connaissance d’un rapport avant de prendre sa décision. |
| SASU | C’est également à l’associé unique qu’il revient de prendre la décision d’augmenter le capital social d’une SASU. Les conditions sont les mêmes qu’en EURL. |
| SARL | Les associés décident, ensemble et dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, d’augmenter le capital d’une SARL. |
| SAS | Contrairement à ce qu’elle prévoit pour d’autres types de décisions, la législation impose aux associés de prendre la décision d’augmenter le capital de leur SAS. |
Parfois, l’intervention d’un professionnel (commissaire aux apports) s’avère obligatoire, notamment en cas d’apports en nature.
La rectification de la clause des statuts de la société
Lorsque l’organe compétent décide d’augmenter le capital d’une société, il doit corrélativement procéder à la modification de ses statuts. Plus précisément, il convient de modifier les clauses des statuts concernées par le changement et notamment : celle énonçant le montant du capital et celle récapitulant les apports consentis par les associés.
Ce sont, en théorie, les associés qui doivent se charger du formalisme lié à la modification du capital social. Toutefois, en pratique, ils peuvent déléguer ces travaux à la personne de leur choix (le mandataire social ou une tierce personne).
La diffusion d’un avis spécial dans un journal
Le capital social représente, dans les sociétés, le gage des créanciers. Il constitue donc une information importante pour laquelle toute modification doit être portée à la connaissance de n’importe quelle personne intéressée.
Pour assurer la transmission de l’information, la loi impose aux sociétés qui augmentent leur capital de publier une annonce légale dans un délai de 30 jours.
L’annonce légale d’augmentation de capital comprend différentes mentions obligatoires. Il convient d’en omettre aucune.
Le dépôt d’une demande d’inscription modificative en ligne
Après avoir déclaré aux tiers qu’elle a augmenté son capital, la société doit faire modifier l’information contenue dans le registre du commerce et des sociétés dont elle relève. Cette formalité aboutit notamment à la délivrance d’un nouvelle extrait Kbis, mentionnant notamment le nouveau capital social.
Pour y parvenir, la société doit compléter un formulaire d’inscription modificative (appelé un formulaire « M2 ») et l’envoyer au greffe du tribunal de commerce (ou au centre de formalités des entreprises) accompagné des documents suivants :
- Un exemplaire certifié conforme du procès-verbal,
- Une attestation de dépôt des fonds (en cas d’apports en numéraire) ;
- Un exemplaire des statuts modifiés,
- Un pouvoir, le cas échéant,
- Une copie de l’attestation de parution de l’annonce légale ;
- Un chèque à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.
Le dépôt du dossier peut s’effectuer par courrier ou sur Internet via le portail infogreffe.fr. Augmenter son capital en ligne fait généralement gagner un temps précieux. Cette procédure se caractérise par les étapes suivantes :
- Création et paramétrage du compte sur infogreffe.fr,
- Remplissage du formulaire M2, relecture puis validation,
- Téléchargement des justificatifs requis,
- Paiement des frais d’augmentation de capital par carte bancaire.