Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social.
Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU ) peut modifier son objet social au cours de son existence. Ce changement implique le suivi d’une démarche particulière (et notamment une modification des statuts) ainsi que l’accomplissement de diverses formalités. Entreprises-et-droit vous propose un dossier …
Comment modifier l’objet social d’une SASU ? Lire le dossier »
Toute société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est autorisée à modifier sa dénomination sociale au moment qu’elle le souhaite. Etant donné son caractère unipersonnel, le formalisme à respecter est assez simple (il occasionnera notamment une modification des statuts). Entreprises-et-droit vous …
Comment modifier la dénomination sociale d’une SASU ? Lire le dossier »
La faculté est offerte aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) de modifier leur objet social au cours de leur existence. Ce type de modification nécessite de suivre une démarche particulière et d’apporter une rectification aux informations figurant dans ses statuts. Entreprises-et-droit …
Comment modifier l’objet social d’une EURL ? Lire le dossier »
Il est possible, pour une société à responsabilité limitée (SARL), de modifier sa dénomination sociale en cours de vie sociale. Cette décision nécessite une modification des statuts, ce qui implique un formalisme assez conséquent à respecter. Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur les formalités …
Comment modifier la dénomination sociale d’une SARL ? Lire le dossier »
Lorsqu’une SAS ou une SASU procède à une augmentation de capital, une publication doit être effectuée dans un journal d’annonces légales (JAL). Il s’agit d’un avis d’augmentation de capital de SAS/SASU. Quel est le contenu de cette annonce légale ? Comment la publier ? …
L’annonce légale d’augmentation de capital d’une SAS ou d’une SASU Lire le dossier »
Le transfert du siège social d’une société à responsabilité limitée (SARL) entraîne la modification des statuts de la société. Cela qui implique la réalisation de plusieurs formalités. Voici toutes les étapes à suivre pour transférer le siège social d’une SARL : Faire délibérer …
Comment transférer le siège social d’une SARL ? Lire le dossier »
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) peuvent procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit présente les conditions préalable à réunir puis détaille les étapes à suivre pour augmenter le capital d’une SAS : Consulter les actionnaires pour décider …
Une société à responsabilité limitée – SARL – peut, à tout moment, modifier son objet social. Cette procédure implique de suivre une certaine démarche, de suivre plusieurs étapes et notamment de rectifier les mentions figurant dans les statuts. Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur …
Comment modifier l’objet social d’une SARL ? Lire le dossier »
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut modifier sa dénomination sociale à tout moment en respectant un formalisme assez minimaliste (modification des statuts). Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur les formalités à accomplir et les étapes à suivre dans le cadre d’une modification …
Comment modifier la dénomination sociale d’une EURL ? Lire le dossier »
Un entrepreneur qui exerce une activité professionnelle par le biais d’une SASU dispose, à tout moment, de la possibilité de modifier la forme juridique de sa société. En effet, en France, une autre forme de société à un seul associé existe également …
Lorsque l’associé unique d’une EURL décide de transformer sa société en SASU, il doit publier un avis dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis doit obligatoirement comprendre plusieurs informations. Nous vous indiquons comment rédiger un avis de publicité pour …
L’annonce légale de transformation d’une EURL en SASU Lire le dossier »
Le transfert du siège social d’une société par actions simplifiée – SAS – ne peut être effectué qu’en respectant une procédure particulière et certaines étapes bien précises. Voici un dossier complet présentant les formalités à accomplir pour transférer le siège social d’une SAS. Les étapes …
Comment transférer le siège social d’une SAS ? Lire le dossier »
Lorsque les associés d’une société (SARL, EURL, SAS ou SASU notamment) décide la prorogation de sa durée, un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL). On parle plus précisément d’un avis de prorogation de durée d’une société. Voici le contenu précis …
L’annonce légale de prorogation de durée de société (SARL, EURL, SAS, SASU) Lire le dossier »
Lorsqu’une société arrive à son terme, une décision doit être prise quant à la poursuite de son existence. Cette modification est appelée prorogation de durée de société. Voici toutes les dispositions à retenir à ce sujet : comment proroger la durée d’une …
Toute augmentation de capital de SARL ou d’EURL doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). On parle plus précisément d’un avis d’augmentation de capital de SARL ou d’EURL. Quel le contenu de cet avis ? Où et comment publier cette …
L’annonce légale d’augmentation de capital d’une SARL ou d’une EURL Lire le dossier »
Toute société à responsabilité limitée (SARL) peut procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit revient sur la démarche à suivre pour augmenter le capital d’une SARL en présentant tout d’abord les conditions à remplir préalablement à l’opération puis …
Comment augmenter le capital social d’une SARL ? Lire le dossier »
Lorsqu’un associé ou un actionnaire détient un compte courant ouvert à son nom dans une société, il peut participer, sous certaines conditions, à une augmentation de capital afin d’y incorporer son compte courant d’associé. Cette opération juridique est qualifiée d’augmentation de capital …
Comment incorporer le compte courant d’associé au capital ? Lire le dossier »
Tout changement de commissaire aux comptes (CAC) nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Parmi elles, on retrouve notamment la rédaction et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Ce dossier dévoile les informations à connaître à son sujet en répondant …
L’annonce légale de changement de commissaire aux comptes Lire le dossier »
Sous certaines conditions et dans certains cas, il est possible que le commissaire aux comptes (CAC) d’une société soit changé. Entreprises-et-droit vous propose une fiche complète sur les modalités et les formalités liées à un changement de commissaire aux comptes (CAC). Les …
Le changement de commissaire aux comptes (CAC) Lire le dossier »
Lorsqu’une entité procède à la nomination d’un commissaire aux comptes, un avis doit être rédigé et publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici un modèle d’annonce légale de nomination de commissaire aux comptes. Rédiger une annonce légale de nomination de commissaire aux comptes Mentions …
L’annonce légale de nomination d’un commissaire aux comptes Lire le dossier »
La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) peut être obligatoire ou facultative. Entreprises-et-droit rappelle les règles à respecter en matière de désignation d’un commissaire aux comptes pour toutes les formes de société : SARL, SA, SAS, SCA, SCS, SEL, etc. Les étapes à …
La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) Lire le dossier »
Lorsqu’une annonce légale est incomplète, il est nécessaire d’y apporter des précisions en publiant un additif dans un journal d’annonces légales. Voici la démarche à suivre pour compléter une annonce légale. Les motifs d’un additif d’annonce légale Lorsqu’une annonce légale est publiée dans un …
Compléter une annonce légale : publier un additif Lire le dossier »
Lorsqu’une erreur a été commise dans la rédaction d’une annonce légale, il convient d’y apporter une rectification. La procédure de rectification d’une annonce légale diffère selon que l’annonce ait été publiée ou non. Entreprises-et-droit répond à la question suivante : comment rectifier …
Rectifier une annonce légale : publier un avis rectificatif Lire le dossier »
Lorsqu’une société procède à une réduction de son capital social, elle doit rédiger et publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette disposition concerne notamment les SAS, SASU, SARL et EURL. Quel le contenu de cet avis ? Comment le publier ? Voici …
L’annonce légale de réduction du capital d’une société Lire le dossier »
Lorsqu’une société – et plus particulièrement toute SARL, EURL, SAS et SASU – essuie des pertes importantes, elle doit accomplir des formalités : il s’agit de la procédure de reconstitution des fonds propres. Elle doit être effectuée lorsque les pertes ont pour effet …
Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ? Lire le dossier »
