Modifier sa société
Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.

De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social.
Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Modification de statuts - Découvrez nos outils
Au cours de son existence, toute société peut augmenter son capital social. Cette modification qui affecte les statuts implique de respecter un formalisme particulier. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet abordant les étapes à suivre pour effectuer une augmentation de capital de société
La loi prévoit que les associés de SAS soient consultés pour prendre certaines décisions bien précises. Pour le reste, elle octroie aux statuts de SAS une très grande liberté. Entreprises-et-droit fait le point sur l’ensemble des décisions qui doivent être prises par
Une société par actions simplifiée ou « SAS » est autorisée à modifier son objet social en cours d’existence. Ce changement implique de suivre une démarche particulière et notamment celle qui est prévue par les statuts (la loi leur conférant une large autonomie). Entreprises-et-droit vous propose un
Les sociétés par actions simplifiée (SAS) ont la possibilité de modifier leur dénomination sociale au cours de leur vie sociale. Une procédure assez lourde doit être suivie, sous réserve de respecter des dispositions prévues par les statuts (auxquels la loi concède une
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU ) peut modifier son objet social au cours de son existence. Ce changement implique le suivi d’une démarche particulière (et notamment une modification des statuts) ainsi que l’accomplissement de diverses formalités. Entreprises-et-droit vous propose un dossier
Toute société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – est autorisée à modifier sa dénomination sociale au moment qu’elle le souhaite. Etant donné son caractère unipersonnel, le formalisme à respecter est assez simple (il occasionnera notamment une modification des statuts). Entreprises-et-droit vous
La faculté est offerte aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) de modifier leur objet social au cours de leur existence. Ce type de modification nécessite de suivre une démarche particulière et d’apporter une rectification aux informations figurant dans ses statuts. Entreprises-et-droit
Il est possible, pour une société à responsabilité limitée (SARL), de modifier sa dénomination sociale en cours de vie sociale. Cette décision nécessite une modification des statuts, ce qui implique un formalisme assez conséquent à respecter. Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur les formalités
Lorsqu’une SAS ou une SASU procède à une augmentation de capital, une publication doit être effectuée dans un journal d’annonces légales (JAL). Il s’agit d’un avis d’augmentation de capital de SAS/SASU. Quel est le contenu de cette annonce légale ? Comment la publier ?
Le transfert du siège social d’une société à responsabilité limitée (SARL) entraîne la modification des statuts de la société. Cela qui implique la réalisation de plusieurs formalités. Voici toutes les étapes à suivre pour transférer le siège social d’une SARL : Faire délibérer
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) peuvent procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit présente les conditions préalable à réunir puis détaille les étapes à suivre pour augmenter le capital d’une SAS : Consulter les actionnaires pour décider
Une société à responsabilité limitée – SARL – peut, à tout moment, modifier son objet social. Cette procédure implique de suivre une certaine démarche, de suivre plusieurs étapes et notamment de rectifier les mentions figurant dans les statuts. Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut modifier sa dénomination sociale à tout moment en respectant un formalisme assez minimaliste (modification des statuts). Entreprises-et-droit vous propose un dossier sur les formalités à accomplir et les étapes à suivre dans le cadre d’une modification
Un entrepreneur qui exerce une activité professionnelle par le biais d’une SASU dispose, à tout moment, de la possibilité de modifier la forme juridique de sa société. En effet, en France, une autre forme de société à un seul associé existe également
Lorsque l’associé unique d’une EURL décide de transformer sa société en SASU, il doit publier un avis dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cet avis doit obligatoirement comprendre plusieurs informations. Nous vous indiquons comment rédiger un avis de publicité pour
Le transfert du siège social d’une société par actions simplifiée – SAS – ne peut être effectué qu’en respectant une procédure particulière et certaines étapes bien précises. Voici un dossier complet présentant les formalités à accomplir pour transférer le siège social d’une SAS. Les étapes
Lorsque les associés d’une société (SARL, EURL, SAS ou SASU notamment) décide la prorogation de sa durée, un avis doit être publié dans un support d’annonces légales (SHAL). Dans le jargon juridique, on parle plus précisément d’un avis de prorogation de durée
Lorsqu’une société arrive à son terme, une décision doit être prise quant à la poursuite de son existence. Cette modification est appelée prorogation de durée de société. Voici toutes les dispositions à retenir à ce sujet : comment proroger la durée d’une
Toute augmentation de capital de SARL ou d’EURL doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). On parle plus précisément d’un avis d’augmentation de capital de SARL ou d’EURL. Quel le contenu de cet avis ? Où et comment publier cette
Toute société à responsabilité limitée (SARL) peut procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit revient sur la démarche à suivre pour augmenter le capital d’une SARL en présentant tout d’abord les conditions à remplir préalablement à l’opération puis
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Sous certaines conditions et dans certains cas, il est possible que le commissaire aux comptes (CAC) d’une société soit changé. Entreprises-et-droit vous propose une fiche complète sur les modalités et les formalités liées à un changement de commissaire aux comptes (CAC). Les
Lorsqu’une entité procède à la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC), un avis doit être rédigé et publié dans un support d’annonces légales (SHAL). L’avis doit contenir plusieurs mentions obligatoires. Lorsque le CAC est nommé lors de la constitution de la société, un
La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) peut être obligatoire ou facultative. Entreprises-et-droit rappelle les règles à respecter en matière de désignation d’un commissaire aux comptes pour toutes les formes de société : SARL, SA, SAS, SCA, SCS, SEL, etc. Les étapes à