Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social. Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
Il est possible, pour une société à responsabilité limitée (SARL), de modifier sa dénomination sociale en cours de vie sociale. Cette décision nécessite une modification des
Lorsqu’une SAS ou une SASU procède à une augmentation de capital, une publication doit être effectuée dans un journal d’annonces légales (JAL). Il s’agit d’un avis
Le transfert du siège social d’une société à responsabilité limitée (SARL) entraîne la modification des statuts de la société. Cela qui implique la réalisation de plusieurs
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) peuvent procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit présente les conditions préalable à réunir
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Toute société à responsabilité limitée (SARL) peut procéder à une augmentation de capital en cours de vie sociale. Entreprises-et-droit revient sur la démarche à suivre
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Lorsqu’une entité procède à la nomination d’un commissaire aux comptes, un avis doit être rédigé et publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Voici un modèle d’annonce légale
La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) peut être obligatoire ou facultative. Entreprises-et-droit rappelle les règles à respecter en matière de désignation d’un commissaire aux comptes
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