Toutes les entreprises commerciales doivent demander leur immatriculation à un registre particulier : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient plusieurs informations concernant les commerçants. Dès qu’une société modifie l’une d’entre elles, elle doit le déclarer et déposer une demande de modification du RCS. Entreprises-et-droit consacre ce dossier à ces demandes de modification du registre du commerce et des sociétés (RCS). L’objectif est de répondre aux questions suivantes :
- Qu’est-ce que la modification du RCS ?
- Quels sont les cas de modification du RCS ?
- Comment demander une modification du RCS ?
Qu’est-ce que la modification du RCS ?
Les entreprises commerciales doivent, au cours de leur processus de création, s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le RCS est un fichier qui recense tous les commerçants et centralise de nombreuses informations à leur sujet. Celles-ci sont prescrites par la loi et les règlements. L’immatriculation concerne aussi bien les entreprises individuelles que les sociétés. C’est le greffe du tribunal de commerce qui reçoit cette demande et la traite initialement.
Cela dit, les informations des entreprise peuvent évoluer dans le temps. En effet, leur vie n’est pas figée et toute entreprise peut modifier, au cours de son existence, certaines de ses caractéristiques. Dans ce cas, lorsque l’organe compétent a pris la décision de changer l’une des caractéristiques de l’entreprise, il doit déposer une demande de modification du RCS auprès du greffe du tribunal de commerce.
La demande se matérialise par le dépôt d’un dossier. Elle résulte d’une démarche volontaire de l’entreprise : personne (sauf un tiers mandaté à cet effet) ne peut accomplir les formalités à sa place.
Dans quels cas le registre du commerce et des sociétés doit-il être modifié ?
De nombreux changements nécessitent le dépôt d’une demande de modification des informations figurant au RCS. En général, cette formalité est obligatoire dès lors que les associés modifient les statuts d’une société. On distingue notamment :
- Les modifications de statuts « classiques »
- Les modifications de statuts exceptionnelles,
- Et les autres types de modifications.
Modifications classiques des statuts
Les modifications classiques s’apparentent à des rectifications courantes de statuts. Ces opérations ne présentent généralement pas de complexité particulière. Les voici dans le détail (cliquez sur les liens pour connaître la procédure à suivre) :
- Changement de dénomination sociale,
- Remplacement du dirigeant (gérant ou président),
- Transfert du siège social,
- Modification de l’objet social.
Modifications exceptionnelles des statuts
Comme leur nom l’indique, les modifications exceptionnelles présentent un caractère plus ponctuel. Elles correspondent à des opérations beaucoup plus complexes, ayant pour origine une volonté de :
- Proroger la durée d’une société,
- Modifier le capital social (l’augmenter ou, au contraire, le diminuer).
Autres types de modifications
Enfin, d’autres modifications, qui concernent l’entrepreneur individuelle (changement de nom patronymique ou d’adresse) ou la société entraînent une rectification du RCS (changement de la date de clôture de l’exercice comptable par exemple). Cette obligation n’a forcément pas pour origine une modification des statuts : ouverture d’un nouvel établissement, fermeture d’un établissement existant…
Comment demander une modification des informations figurant au RCS ?
Voici la procédure que doit suivre une entreprise pour demander une modification des informations contenues dans le RCS :
- L’organe compétent doit prendre la décision de modifier l’une des caractéristiques de l’entreprise (matérialisée dans un document écrit et signé) ;
- Parfois, le document contenant la décision doit être enregistré au service des impôts des entreprises territorialement compétent ;
- L’entreprise doit rédiger une annonce légale et la diffuser dans un journal spécialement habilité à le faire, généralement sous un délai d’un mois ;
- Le représentant de l’entreprise doit remplir un formulaire (M2 ou P2), constituer un dossier et envoyer l’ensemble au greffe du tribunal de commerce ;
- Le greffe du tribunal de commerce procède à l’inscription modificative, met à jour les informations et délivre un nouvel extrait Kbis à l’entreprise.