L’année 2021 a été marquée par un certain paradoxe en matière de difficultés économiques et financières des entreprises. En effet, alors même que les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historiquement bas (le plus bas jamais observé depuis 30 ans), les radiations d’entreprises ont bondi de plus de + 30 % en une seule année. Comment expliquer ce phénomène ? En réalité, un effet « opportuniste » a permis aux entrepreneurs d’anticiper les difficultés et de fermer leur entreprise à l’amiable avant qu’il ne soit trop tard. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des défaillances et radiations d’entreprises pour 2021.
Radiation et défaillance d’entreprise : définition de chaque terme
Défaillance d’entreprise
Il n’existe pas de définition légale de la défaillance d’entreprise. En général, on considère qu’une entreprise est défaillante lorsqu’elle ne parvient pas à honorer ses dettes (cessation des paiements) et se tourne vers une procédure pour régler ses difficultés. Il s’agit donc principalement des procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire (simplifiée, le cas échéant).
Lorsqu’une entreprise fait l’objet de plusieurs procédures collectives, on comptabilise, en principe, plusieurs défaillances. Il faut toutefois pour cela que la seconde procédure clôture la première. Il existe certaines exceptions à ce principe, notamment en cas de liquidation judiciaire prononcée à l’issue de la période d’observation. Dans ce dernier cas, on ne décompte qu’une seule défaillance.
Radiation d’entreprise
La radiation d’une entreprise est la procédure au terme de laquelle une entreprise se retrouve radiée des registres légaux officiels. La radiation entraîne la disparition définitive de l’entreprise, contrairement à la défaillance. Une entreprise défaillante peut, en effet, réussir à surmonter ses difficultés et donc à éviter la radiation. A l’inverse, une entreprise radiée n’existe plus.
Le registre concerné est le registre du commerce et des sociétés (RCS), géré par les greffiers des tribunaux de commerce. Il centralise les informations des commerçants, quel que soit leur statut juridique (société ou entreprise individuelle) et des sociétés civiles. La radiation peut intervenir d’office par le tribunal, à la suite d’une liquidation judiciaire ou d’une fermeture volontaire.
Les défaillances d’entreprises en baisse en 2021
Les nombreuses aides déployées par le gouvernement pour aider les entreprises à surmonter les difficultés financières générées par la crise du COVID-19 ont permis de faire reculer le nombre de défaillances d’entreprises en 2021.
Ainsi, selon La Banque de France, 27 285 défaillances ont été observées en 2021. Pour 2020, elles dépassaient 31 200. Globalement, les défaillances d’entreprises ont diminué de 12,7 % entre 2021 et 2020.
La liquidation judiciaire simplifiée représente près de 50 % des défaillances. Suivent ensuite la liquidation judiciaire « classique » (25 %) puis le redressement judiciaire (21 %).
Tous les secteurs d’activité bénéficient de la baisse du nombre de défaillances, y compris ceux qui ont été durement touchés par les mesures de restrictions sanitaires (hébergement et restauration).
Deux catégories subissent toutefois une hausse des défaillances. Il s’agit de l’agriculture et de la pêche (+6 %) et des activités immobilières hors construction (+5,3 %).
Les radiations d’entreprises en forte hausse en 2021
A l’inverse des défaillances, les radiations d’entreprises ont, pour leur part, explosé en 2021. Selon les données d’Infogreffe, à fin décembre, 385 655 entreprises ont demandé leur radiation du registre du commerce et des sociétés.
Ce chiffre est en augmentation de plus de 30 % par rapport à 2020. Cette progression résulte de l’explosion des procédures de liquidations amiables. Elles représentent près de la moitié du total des radiations. Les radiations d’office augmentent de 58 %.
Plus de la moitié des radiations concerne les sociétés commerciales, environ 30 % les entreprises individuelles et 20 % les sociétés civiles. Les groupements d’intérêts économiques représentent moins de 1 % des radiations.
Enfin, il faut souligner qu’un effet de rattrapage a eu lieu au cours du quatrième trimestre 2021. Ce dernier enregistre, à lui seul plus de 30 % des radiations de l’année 2021.