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Les étapes à suivre pour calculer le résultat de liquidation

Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond aux fonds restant dans une société à l’issue de sa liquidation. Il existe deux méthodes pour le calculer, mais elles supposent que les associés aient prononcé la dissolution anticipée et que le liquidateur ait réalisé toutes les opérations de liquidation. On parle de boni de liquidation, ou de mali de liquidation. Voici toutes les étapes à suivre pour calculer le résultat de liquidation :

calcul resultat liquidation

Le résultat de liquidation, qu’est-ce que c’est ?

Par définition, le résultat de liquidation représente les capitaux qu’il reste dans une société à l’issue de la procédure de dissolution anticipée – liquidation amiable ou judiciaire. Son montant ne peut être obtenu qu’à l’issue du processus, avant de demander la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Cela suppose qu’il ne reste plus d’actifs dans la société (matériels, stocks, créances…) ni de dettes (fournisseurs, fiscales, sociales…) à l’exception du capital social. Les associés seront, en effet, les derniers servis. Le résultat définitif de la liquidation pourra, s’il est positif, être distribué aux associés.

Le résultat de liquidation est une notion différente du résultat des opérations de liquidation. Ce dernier mesure uniquement le résultat des opérations effectuées pendant la période de liquidation (ventes des actifs), autrement dit entre la date de dissolution et la date de clôture des opérations de liquidation. Le résultat de liquidation est le résultat final et définitif de la liquidation.

Les étapes préparatoires au calcul du résultat de liquidation

Avant de pouvoir calculer le résultat de liquidation d’une société, il faut d’abord procéder à sa dissolution. Il existe de nombreuses causes de dissolution : dissolution anticipée, non-prorogation, atteinte ou extinction de l’objet social, réunion de tous les droits sociaux en une seule main, sanction, jugement, etc. Elles peuvent être volontaires (c’est-à-dire résulter d’une décision des associés) ou non.

La fermeture amiable et volontaire offre un cadre beaucoup plus souple à l’opération. Cela permet notamment de limiter les coûts de dissolution et de liquidation. Ce sont les associés qui choisissent volontairement le liquidateur amiable. Il peut s’agir de l’un d’entre eux ou du dirigeant non-associé par exemple. Dans la procédure judiciaire, ce sont les juges qui décident et les intervenants bénéficient d’une rémunération.

Les étapes de la fermeture amiable sont : dissolution, liquidation et radiation. La dissolution suppose l’accord des associés, dans les conditions prévues pour les modifications de statuts. Dès lors, les mandats des dirigeants cessent. Le liquidateur représente la société et effectue les opérations de liquidation. Des formalités s’imposent : rédaction d’un procès-verbal, publication d’une annonce légale et dépôt d’un dossier au greffe.

Une fois que les opérations de liquidation ont été menées à leur terme (il ne doit plus rester de biens dans l’entreprise, ni de créances ou de dettes), les associés peuvent voter la clôture de la liquidation. Ils devront, au passage, approuver les comptes de liquidation et la répartition du résultat. Ils auront également à donner le quitus au liquidateur et à le décharger de son mandat. De nouvelles formalités doivent être accomplies (PV, annonce légale…) La dernière étape est la radiation du registre du commerce et des sociétés.

Les formules de calcul du résultat de liquidation

Il existe deux méthodes pour calculer un résultat de liquidation : la méthode additive et la méthode soustractive. Les voici en détail.

Calculer le résultat de liquidation avec la méthode soustractive

C’est la méthode la plus utilisée en pratique pour calculer le résultat de liquidation. Il suffit de prendre, au passif du bilan de liquidation, le montant des capitaux propres et d’y soustraire le montant du capital social.

Résultat de liquidation = capitaux propres – capital social

Calculer le résultat de liquidation avec la méthode additive

Cette méthode de calcul du résultat de liquidation est un peu plus complexe que la précédente, car un peu plus longue à mettre en oeuvre s’il y a beaucoup de postes comptables présents dans les capitaux propres de l’entreprise.

Résultat de liquidation = réserve légale + réserves statutaires + réserves facultatives +/- report à nouveau +/- résultat des opérations de liquidation + bénéfices en attente d’imposition

Résultat de liquidation : boni ou mali ?

Lorsque le résultat du calcul est positif (+), on parle de boni de liquidation. Les associés récupèrent alors une somme d’argent plus importante que leur mise de départ. L’excédent est fiscalement considéré et taxé comme une distribution de dividendes s’il revient à des personnes physiques (particuliers). S’il s’agit d’une personne morale associée unique (autre société), il n’y pas de liquidation à proprement parler. On effectue alors une transmission universelle de patrimoine (TUP).

Si le résultat est négatif (-), la liquidation s’achève avec un mali. La société ne dispose pas des fonds suffisants pour rembourser aux associés l’intégralité de leurs apports. Ces derniers ne récupèrent alors qu’une partie de leur participation. Parfois, ils ne reçoivent rien. Des règles particulières s’appliquent en matière de déduction de la « moins-value » pour les associés personnes morales. Elles dépendent notamment de la durée de détention des titres (plus ou moins de deux ans).

 
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