Fermer sa société est une opération assez complexe. Elle nécessite le suivi de nombreuses étapes, la réunion de compétences juridiques et l’accomplissement de formalités légales. Dans cette partie, Entreprises-et-droit apporte concrètement une réponse à la question : comment fermer sa société ?
Tout d’abord, un premier chapitre aborde les règles générales applicables aux cessations d’activité. Il s’agit de présenter les dispositions qui concernent toutes les sociétés (causes de disparition, processus, conséquences…).
Ensuite, quatre chapitres détaillent successivement les spécificités générées par la fermeture de certaines formes juridiques de société.
La fermeture d’une SASU, tout comme la fermeture d’une EURL, occasionne un formalisme légèrement moins important que celui des autres formes juridiques. Dans ces structures, l’associé unique prend seul les décisions de dissoudre et de liquider sa société.
La fermeture d’une SARL relève de la compétence des associés, statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Malgré la grande liberté conférée par la Loi aux statuts, les associés doivent décider, eux mêmes et collectivement, de la fermeture de leur SAS.
Enfin, les deux derniers chapitres comportent des dossiers plus pratiques. Ils portent sur le contenu et le prix des annonces légales de dissolution et de liquidation (des modèles gratuits sont mis à disposition) ainsi que sur les outils permettant de fermer une société en ligne.
Avant que sa mission ne s’arrête, le liquidateur amiable d’une EURL doit produire un rapport et le communiquer à l’associé unique. C’est sur la base
Il est possible, sous certaines conditions, de liquider une SASU à l’amiable. La société doit, pour cela, être en bonne santé sur le plan financier.
De nombreuses causes peuvent être à l’origine la dissolution d’une société et de sa disparition. On distingue notamment celles qui résultent des statuts (présence d’une
La nomination d’un liquidateur intervient à un moment précis de la fin de vie d’une société. Cet instant dépend de la nature de la liquidation.
Dès l’instant où l’associé unique décide de dissoudre son EURL s’ouvre une période particulière appelé période de liquidation. Durant cette phase, le liquidateur doit effectuer
Fermer une entreprise est une opération assez délicate, qui peu prendre un certain temps. Elle nécessite l’accomplissement de nombreuses démarches et formalités. En pratique, il
Le liquidateur d’une SASU doit, avant d’appeler l’associé unique à se prononcer sur la clôture de la liquidation, rédiger un rapport et le lui communiquer.
Lorsque l’associé unique prononce la dissolution anticipée de sa SASU, la société dernière entre immédiatement dans un processus de liquidation. On parle, plus particulièrement, de
La liquidation d’une société s’achève avec la clôture définitive des opérations et son partage. Le partage d’une société liquidée correspond à l’attribution des biens et
La fermeture amiable d’une société s’effectue en deux temps. Les associés doivent d’abord la dissoudre, puis la liquider. A chaque étape, le représentant légal doit
Liquider, dissoudre, radier… Ces trois étapes fondamentales marquent la fin de vie d’une société. Mais, dans quel sens faut-il procéder pour la fermer ? Il
De nombreux sites internet proposent de fermer des entreprises en ligne, sur internet. Simple, rapide, flexible et économique, cette solution est de plus en plus
Le processus de désignation d’un liquidateur de société dépend de la nature de liquidation : amiable ou judiciaire. Dans la plupart des cas, ce sont
Le liquidateur d’une société doit, lors de l’acceptation de ses fonctions, fournir une attestation. Ce document indique qu’il n’a pas fait l’objet de condamnation(s) lui
Le liquidateur d’une société dissoute dispose d’un délai de 3 ans pour effectuer les opérations de liquidation et s’occuper de la clôture de la procédure.
La fin de vie d’une société passe inéluctablement par la liquidation. En droit des sociétés, la liquidation d’une entreprise constitue une étape préalable à sa
De nombreux outils permettent dorénavant aux entrepreneurs de fermer leur entreprise en ligne. Plus rapides, plus flexibles et plus simples, ces solutions sont de plus
Le liquidateur d’une société peut – ou doit – percevoir une rémunération. Les règles à appliquer dépendent de la nature de la liquidation. En cas
Lorsque l’associé unique s’engage dans un processus de fermeture anticipée de son EURL, il peut avoir à payer certains impôt et taxes. Les droits d’enregistrement
La fermeture d’une société est une opération qui coûte généralement assez cher. C’est pour cette raison que de nombreux entrepreneurs préfèrent fermer leur entreprise eux-mêmes.
Le processus de liquidation d’une société s’achève avec l’établissement de comptes définitifs de liquidation. Ce sont les derniers états financiers produits et publiés avant la
Une EURL peut, dans certains cas de figure, arrêter d’exploiter son activité. Cet arrêt peut être volontaire, c’est-à-dire décidé par la société ou, au contraire,
Une fois dissoutes, les sociétés commerciales doivent accomplir des formalités juridiques. Elles doivent notamment demander au greffe du tribunal de commerce qu’il procède à une
L’associé unique d’une EURL définit dans les statuts sa durée de vie. Dans la plupart des cas, elle est de 99 années. Lorsque la société
La fermeture d’une société par actions simplifiée à associé unique (SASU) a des incidences fiscales. En effet, cette opération peut générer une fiscalité particulière. Son