Fermer sa société est une opération assez complexe. Elle nécessite le suivi de nombreuses étapes, la réunion de compétences juridiques et l’accomplissement de formalités légales. Dans cette partie, Entreprises-et-droit apporte concrètement une réponse à la question : comment fermer sa société ?
Tout d’abord, un premier chapitre aborde les règles générales applicables aux cessations d’activité. Il s’agit de présenter les dispositions qui concernent toutes les sociétés (causes de disparition, processus, conséquences…).
Ensuite, quatre chapitres détaillent successivement les spécificités générées par la fermeture de certaines formes juridiques de société.
La fermeture d’une SASU, tout comme la fermeture d’une EURL, occasionne un formalisme légèrement moins important que celui des autres formes juridiques. Dans ces structures, l’associé unique prend seul les décisions de dissoudre et de liquider sa société.
La fermeture d’une SARL relève de la compétence des associés, statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Malgré la grande liberté conférée par la Loi aux statuts, les associés doivent décider, eux mêmes et collectivement, de la fermeture de leur SAS.
Enfin, les deux derniers chapitres comportent des dossiers plus pratiques. Ils portent sur le contenu et le prix des annonces légales de dissolution et de liquidation (des modèles gratuits sont mis à disposition) ainsi que sur les outils permettant de fermer une société en ligne.
Une EURL peut, dans certains cas de figure, arrêter d’exploiter son activité. Cet arrêt peut être volontaire, c’est-à-dire décidé par la société ou, au contraire, lui être imposé (fermeture de son établissement par exemple). L’associé unique d’une EURL sans activité qui ne …
EURL sans activité : quelles sont les solutions à envisager ? Lire le dossier »
Une fois dissoutes, les sociétés commerciales doivent accomplir des formalités juridiques. Elles doivent notamment demander au greffe du tribunal de commerce qu’il procède à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, elles doivent remplir un imprimé …
Déclaration de dissolution : comment remplir le formulaire M2 ? Lire le dossier »
L’associé unique d’une EURL définit dans les statuts sa durée de vie. Dans la plupart des cas, elle est de 99 années. Lorsque la société s’approche de son terme, il convient de prendre une décision : renouveler la durée ou ne rien …
La prorogation d’une EURL : définition et procédure à suivre Lire le dossier »
La fermeture d’une société par actions simplifiée à associé unique (SASU) a des incidences fiscales. En effet, cette opération peut générer une fiscalité particulière. Son impact est toutefois réduit en raison de la taille de la structure. Le droit de partage des …
Les statuts d’une SASU lui attribuent une durée de vie. Elle ne peut, en effet, être subsister indéfiniment dans le temps. A l’approche de son extinction, l’associé unique doit statuer sur le renouvellement de cette durée. On appelle cela la prorogation. Voici …
Proroger une SASU : de quoi s’agit-il et comment faire ? Lire le dossier »
Une SASU peut se retrouver sans activité, depuis toujours (l’activité n’ayant jamais démarré) ou en raison d’événements particuliers (perte d’un contrat important). Dès lors, l’associé unique peut se demander que faire de sa SASU sans activité. En pratique, il dispose de trois …
Quel sort réserver à une SASU sans activité ? Lire le dossier »
Lorsque l’associé unique décide de dissoudre puis de liquider son EURL, il doit effectuer, directement ou indirectement, plusieurs travaux juridiques. Au passage, il doit également effectuer des formalités légales, payantes. Même s’il effectue la plupart du travail lui-même, il existe un coût …
Dissolution et liquidation d’une EURL : peuvent-elles être gratuites ? Lire le dossier »
Le processus de fermeture d’une société s’achève avec la clôture des opérations de liquidation. Une dernière consultation des associés doit avoir lieu, afin d’approuver les comptes de liquidation, de répartir le solde et de clôturer la liquidation. A cette occasion, un procès-verbal …
Le procès-verbal de liquidation : contenu et modèle gratuit Lire le dossier »
Les associés qui décident de dissoudre une société doivent respecter un certain formalisme. Ils ont notamment l’obligation de consigner leur décision par écrit. Pour cela, il convient de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale (ou de décision de l’associé unique). Ce document constitue …
Le procès-verbal de dissolution : mentions obligatoires et modèle Lire le dossier »
La fermeture d’une société est une opération complexe, que les entrepreneurs n’effectuent généralement pas seuls. Dans la plupart des cas, ils utilisent un service juridique en ligne. Les legaltechs proposent, en effet, des solutions intéressantes qui permettent de fermer sa société en …
Fermer sa société en ligne : les étapes à suivre Lire le dossier »
Comme toutes ses consoeurs, la SAS a une durée de vie limitée. Ce sont les statuts constitutifs qui la fixent. Les associés peuvent toutefois, sans attendre le terme initialement prévu, arrêter l’activité et y mettre fin. Sous certaines conditions, ils ont la …
L’associé unique qui décide de dissoudre et de liquider son EURL à l’amiable doit statuer sur la base d’un rapport rédigé par le gérant. Ce document doit contenir plusieurs informations nécessaires à la prise de décision. Voici un dossier qui porte sur …
La dissolution d’une EURL et l’établissement d’un rapport du gérant Lire le dossier »
Les sociétés commerciales dissoutes et liquidées (SASU, EURL, SARL, SAS, SA, SNC…) doivent demander leur radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour cela, elles ont à remplir une déclaration de radiation, plus connue sous l’appellation M4. Entreprises-et-droit consacre un dossier …
L’imprimé M4 : formulaire de déclaration de radiation Lire le dossier »
La dissolution et la liquidation d’une SASU nécessitent l’accomplissement de nombreuses formalités. Et, malheureusement pour les entreprises concernées, celles-ci ont un coût. Il est donc, à l’heure actuelle, impossible de dissoudre et liquider une SASU gratuitement. Toutefois, il est possible de réaliser …
Dissoudre et liquider une SASU gratuitement : est-ce possible ? Lire le dossier »
La liquidation est la dernière étape du processus de fermeture d’une société. Elle aboutit inéluctablement à sa disparition définitive. Il en existe deux formes : la liquidation judiciaire et la liquidation amiable. Ces procédures génèrent de nombreuses interrogations. Entreprises-et-droit vous les détaille …
La liquidation d’une société : 10 questions-réponses pour tout comprendre Lire le dossier »
La procédure de fermeture d’une société s’achève avec la remise d’un extrait Kbis de radiation. Ce document prouve, à lui seul, que la société est définitivement fermée et qu’elle a officiellement disparu. C’est le greffe du tribunal de commerce qui le délivre, …
L’extrait Kbis de radiation : définition, utilité et obtention Lire le dossier »
De nombreux entrepreneurs hésitent à se lancer dans le processus de dissolution de leur entreprise. Ce terme fait souvent peur et soulève de nombreuses questions. C’est la raison pour laquelle Entreprises-et-droit a choisi de vous présenter cette notion juridique sous forme de …
La dissolution d’une société : tout comprendre en 10 questions-réponses Lire le dossier »
La loi ne fixe pas de délai minimum entre la dissolution et la clôture de la liquidation amiable. Au contraire, elle instaure des dates limites. Cela signifie que le liquidateur amiable doit accomplir certaines tâches, dans des délais bien précis. Entreprises-et-droit vous …
Les délais à respecter en cas de dissolution et de liquidation Lire le dossier »
Dans la plupart des cas, la décision de dissoudre une société appartient aux associés ou à l’associé unique. Toutefois, dans certains situations, cette décision n’est pas de leur ressort. Elle revient aux tribunaux, c’est-à-dire à des juges. Il s’agit, en général, du …
Qui peut décider de dissoudre une société ? Lire le dossier »
Avant que l’associé unique ne prenne la décision de dissoudre et de liquider sa société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il doit avoir connaissance de plusieurs informations. C’est le président de la société qui les lui communique, dans un rapport. Entreprises-et-droit vous …
Le rapport du président de SASU en cas de dissolution : obligation et contenu Lire le dossier »
Legalstart et Agence Juridique sont deux acteurs importants du monde des legaltechs. Ces sociétés proposent notamment des services juridiques en ligne pour fermer son entreprise. Ce dossier a pour objectif de vous aider à faire un choix entre l’une de ces plateformes …
Legalstart ou Agence Juridique : qui choisir pour fermer son entreprise ? Lire le dossier »
Agence Juridique est une plateforme de services juridiques en ligne assez récente. Comme toutes ses concurrentes Legatechs, elle simplifie la vie des entreprises en automatisant et en dématérialisant de nombreux processus juridiques. Cela concerne toutes les formalités, et notamment celles qui découlent …
Fermer sa société avec Agence Juridique : services, prix et avis utilisateurs Lire le dossier »
De nombreux acteurs se partagent le marché de la dissolution/liquidation en ligne. Parmi eux, on retrouve notamment Captain Contrat et Legalstart. Ces plateformes juridiques en ligne proposent des offres qui peuvent paraître, à priori, concurrentes. Elles le sont, mais partiellement. Elles font, …
Captain contrat ou Legalstart, qui choisir pour dissoudre – liquider sa société ? Lire le dossier »
Captain Contrat est un acteur majeur du monde des legaltechs. Comme ses concurrents, Captain Contrat propose aux entreprises de réaliser la plupart de leurs formalités sur Internet. Ses services visent tous les domaines, y compris les fermetures d’entreprises. Cette plateforme juridique en …
Fermer sa société avec Captain Contrat : offres, prix et avis Lire le dossier »
Legalstart est une legaltech qui propose de nombreux services en ligne aux entreprises. Actuellement leader de son marché, Legalstart propose notamment de dissoudre et liquider des sociétés. Concrètement, la démarche consiste à fermer son entreprise en ligne, de façon quasi-intégralement automatisée. Elle …
Fermer sa société avec Legalstart : offres de services, tarifs et évaluations Lire le dossier »
