Fermer sa société est une opération assez complexe. Elle nécessite le suivi de nombreuses étapes, la réunion de compétences juridiques et l’accomplissement de formalités légales. Dans cette partie, Entreprises-et-droit apporte concrètement une réponse à la question : comment fermer sa société ?
Tout d’abord, un premier chapitre aborde les règles générales applicables aux cessations d’activité. Il s’agit de présenter les dispositions qui concernent toutes les sociétés (causes de disparition, processus, conséquences…).
Ensuite, quatre chapitres détaillent successivement les spécificités générées par la fermeture de certaines formes juridiques de société.
La fermeture d’une SASU, tout comme la fermeture d’une EURL, occasionne un formalisme légèrement moins important que celui des autres formes juridiques. Dans ces structures, l’associé unique prend seul les décisions de dissoudre et de liquider sa société.
La fermeture d’une SARL relève de la compétence des associés, statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Malgré la grande liberté conférée par la Loi aux statuts, les associés doivent décider, eux mêmes et collectivement, de la fermeture de leur SAS.
Enfin, les deux derniers chapitres comportent des dossiers plus pratiques. Ils portent sur le contenu et le prix des annonces légales de dissolution et de liquidation (des modèles gratuits sont mis à disposition) ainsi que sur les outils permettant de fermer une société en ligne.
Les associés d’une société ne peuvent décider de la liquider comme ils le souhaitent. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, la décision revient, en principe, au tribunaux. Toutefois, lorsqu’elle se trouve dans une situation financière saine, une société peut se …
La liquidation amiable : définition, condition et procédure à suivre Lire le dossier »
Il convient, pour fermer une société à l’amiable, de suivre une démarche particulière. La procédure se caractérise notamment par le dépôt de deux dossiers différents, auprès du greffe du tribunal de commerce. Le premier informe de la dissolution anticipée de la société …
Dissolution, liquidation : quels sont les documents et justificatifs à produire ? Lire le dossier »
Il se peut, pour diverses raisons, qu’une société n’exerce plus d’activité. Elle n’encaisse, en conséquence, plus aucun chiffre d’affaires. Elle peut toutefois encore rencontrer certaines dépenses, et notamment des frais fixes. Cette situation peut amener ses dirigeants ou ses associés à se …
Société sans activité : que peut-on en faire ? Lire le dossier »
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, les agissements du dirigeant peuvent être analysés afin de savoir s’il a contribué aux difficultés insurmontables rencontrées. Si les juges mettent en cause sa responsabilité, il encourt de lourdes sanctions civiles et/ou pénales. Il faut …
Quelles sont les sanctions encourues par le dirigeant d’une société liquidée ? Lire le dossier »
Les sociétés commerciales ne peuvent être constituées que pour une durée limitée. Ainsi, les associés d’une SARL se regroupent pendant une certaine période (renouvelable). A l’approche du terme, ils peuvent décider de l’arrêter ; mais pas uniquement à ce stade. En effet, …
Quelle est la procédure à suivre pour arrêter une SARL ? Lire le dossier »
Il peut arriver qu’une société ne soit pas à l’origine de sa radiation du registre du commerce et des sociétés. C’est ce que l’on appelle la radiation d’office. Effectuée par le tribunal de commerce, cette opération s’analyse comme une sanction administrative. La …
La radiation d’office : de quoi s’agit-il ? Lire le dossier »
De nombreuses plateformes en ligne effectuent les formalités juridiques des entreprises. Les legaltechs interviennent, dorénavant, à tous les stades de leur existence, et notamment en fin de vie. Elles peuvent, en effet, se charger des formalités juridiques qui résultent de la fermeture …
Fermer son entreprise à l’aide d’une legaltech : quand, pourquoi et comment ? Lire le dossier »
De nombreuses plateformes juridiques en ligne proposent de fermer des entreprises sur Internet. Si vous avez recours à ce type de solution, vous devez analyser les offres des différents prestataires. Puis vous avez tout intérêt à les comparer. Il vous suffira ensuite …
Quel service en ligne choisir pour dissoudre et liquider sa société ? Lire le dossier »
Plusieurs prestataires peuvent aider un entrepreneur à fermer son entreprise. En effet, bien qu’il puisse se débrouiller seul, un chef d’entreprise a également la possibilité de se faire accompagner. Toutefois, son choix ne peut porter que sur l’un des trois professionnels suivants …
Par quel professionnel se faire accompagner pour fermer son entreprise ? Lire le dossier »
La dissolution et la mise en sommeil d’une société entraînent toutes les deux une cessation d’activité. Toutefois, ces procédures présentent de nombreuses différences. La dissolution aboutit à la disparition définitive de l’entreprise tandis que la mise en sommeil ne peut être que …
Les différences entre une mise en sommeil et une dissolution Lire le dossier »
Lorsque les associés d’une société décident de la dissoudre, ils doivent nommer un liquidateur. Ce dernier sera chargé d’effectuer toutes les formalités (payantes) générées par la fermeture de la société. Il devra notamment rédiger et publier une annonce légale de dissolution et, …
Le prix à payer pour publier une annonce légale de dissolution-liquidation Lire le dossier »
La procédure de fermeture d’une société (EURL ou SASU, SARL, SAS, SA, SNC…) se caractérise par l’accomplissement de nombreuses formalités juridiques. Elles sont généralement au nombre de deux : la dissolution puis la liquidation et nécessitent le suivi d’une certaine démarche. Chaque …
Fermer sa société à bas prix ou pour pas cher : comment faire ? Lire le dossier »
En principe, une société se clôture en deux temps. D’abord dissoute, elle est ensuite liquidée. Cette procédure génère la publication de deux annonces légales différentes. Toutefois, dans certaines conditions, le liquidateur peut se contenter de ne publier qu’une seule annonce légale. Il …
L’annonce légale de dissolution et de liquidation Lire le dossier »
Les associés d’une société commerciale peuvent décider de la dissoudre de façon prématurée, c’est-à-dire avant le terme normalement prévu dans les statuts. On parle alors de dissolution anticipée volontaire. Cette procédure obéit toutefois à de nombreuses règles et doit respecter un certain …
La dissolution anticipée : définition, causes et conséquences Lire le dossier »
La dissolution et la liquidation représentent deux notions bien distinctes en droit. Pourtant, elles sont parfois confondues par les entrepreneurs. En réalité, l’une constitue le prolongement de l’autre. Afin de comprendre leur nature, Entreprises-et-droit vous propose un dossier qui présente les différences …
Quelles sont les différences entre une liquidation et une dissolution ? Lire le dossier »
En théorie, une EURL est constituée pour une durée particulière. Certains événements ou situations peuvent toutefois contraindre son associé unique à la faire disparaître. Toutefois, ce dernier peut décider, sous conditions, d’arrêter son EURL de façon anticipée et volontaire. Entreprises-et-droit consacre ce …
Arrêter une EURL : délais, conditions et procédure Lire le dossier »
La dissolution et la liquidation d’une entreprise sont des opérations complexes. Elles nécessitent l’accomplissement de formalités juridiques. Par ailleurs, un calendrier bien précis doit être respecté. Toute erreur ou omission peut retarder la fermeture de la société voire la rendre irrégulière. Entreprises-et-droit …
Dissolution et liquidation : Les formalités à accomplir pour fermer sa société Lire le dossier »
Les entreprises qui connaissent des difficultés financières et dont le redressement paraît manifestement impossible doivent demander, aux tribunaux, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Toutefois, afin de fluidifier le processus de fermeture d’entreprise, la loi a créé un dispositif de simplification. La …
L’associé unique créé sa SASU pour une certaine durée. En théorie, seuls certains événements peuvent le contraindre à l’arrêter. Toutefois, il peut, dans des conditions bien précises, décider de l’arrêter lui-même. Voici un dossier sur l’arrêt d’une SASU qui répond aux questions …
La cessation des paiements est une notion que l’on rencontre fréquemment en droit des affaires. Il s’agit d’un terme que l’on utilise à un stade particulier de la vie d’une entreprise ; lorsqu’elle connaît des difficultés financières. En effet, la cessation des …
La cessation des paiements, qu’est-ce que c’est ? Lire le dossier »
Pour fermer leur société, les associés ont d’abord l’obligation de la dissoudre. Ils doivent ensuite effectuer certaines opérations pendant une période de liquidation. Au terme de celle-ci, des comptes de clôture définitifs sont établis et le résultat de liquidation calculé. Ce dernier …
Le mali de liquidation : définition, calcul, imputation et déduction Lire le dossier »
Pour fermer une entreprise à l’amiable, c’est-à-dire sans passer devant les tribunaux, certaines conditions doivent être respectées. Elles tiennent essentiellement à la santé financière de l’entreprise et à la procédure suivie pour y mettre fin. Entreprises-et-droit vous présente un dossier dévoilant toutes …
Les conditions à réunir pour fermer une entreprise à l’amiable Lire le dossier »
Le processus de liquidation d’une société prend fin grâce à une décision des associés (ou de l’associé unique). A cette occasion, ils prononcent la clôture des opérations de liquidation. Au passage, ils valident le résultat de ces opérations et procèdent à un …
La liquidation d’une société et les droits d’enregistrement (ou de partage) Lire le dossier »
Lorsque les associés d’une société décident d’arrêter leur aventure de façon prématurée, ils doivent la dissoudre. La dissolution volontaire anticipée débouche sur une liquidation, période durant laquelle les opérations de fin de vie sont réalisées et le résultat de liquidation calculé. La …
Le boni de liquidation : définition, calcul, répartition et imposition Lire le dossier »
Toutes les sociétés (SA, SAS, SARL, SCA, SNC, EURL, SASU…) sont constituées pour une durée bien précise. A l’approche de leur date de fin de vie, les associés doivent se prononcer sur un avenir. Ils auront deux possibilités : ne pas renouveler …
