Fermer sa société est une opération assez complexe. Elle nécessite le suivi de nombreuses étapes, la réunion de compétences juridiques et l’accomplissement de formalités légales. Dans cette partie, Entreprises-et-droit apporte concrètement une réponse à la question : comment fermer sa société ?
Tout d’abord, un premier chapitre aborde les règles générales applicables aux cessations d’activité. Il s’agit de présenter les dispositions qui concernent toutes les sociétés (causes de disparition, processus, conséquences…).
Ensuite, quatre chapitres détaillent successivement les spécificités générées par la fermeture de certaines formes juridiques de société.
La fermeture d’une SASU, tout comme la fermeture d’une EURL, occasionne un formalisme légèrement moins important que celui des autres formes juridiques. Dans ces structures, l’associé unique prend seul les décisions de dissoudre et de liquider sa société.
La fermeture d’une SARL relève de la compétence des associés, statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Malgré la grande liberté conférée par la Loi aux statuts, les associés doivent décider, eux mêmes et collectivement, de la fermeture de leur SAS.
Enfin, les deux derniers chapitres comportent des dossiers plus pratiques. Ils portent sur le contenu et le prix des annonces légales de dissolution et de liquidation (des modèles gratuits sont mis à disposition) ainsi que sur les outils permettant de fermer une société en ligne.
Les associés ou actionnaires d’une société peuvent arrêter l’activité de façon temporaire. Cet arrêt peut entraîner la mise en sommeil de la structure, dont les
Mettre en sommeil une EURL est une technique qui permet d’arrêter l’activité de la société sans la faire disparaître des registres légaux. La période de
La législation française offre la possibilité aux associés d’une SARL d’arrêter son activité, de façon non définitive. Cette cessation temporaire d’activité s’appelle une mise en
Les associés d’une société peuvent mettre fin à leur aventure commune, de façon prématurée. Ils doivent, dans ce cas, solliciter le greffe du tribunal de
Les associés d’une SAS ont la possibilité d’arrêter temporairement l’activité de leur société. Il s’agit de mettre en sommeil la SAS. La cessation d’activité n’entraîne
Fermer une société génère différents coûts pour celle-ci. Constitués de frais de dissolution et de liquidation, ils résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités imposées par
Les associés d’une SARL ont la possible de mettre fin à la société qu’ils ont créée. Pour cela, ils doivent la faire radier du registre
Mettre en sommeil une SASU permet de cesser son activité sans toutefois se faire radier du registre du commerce et des sociétés. Ce statut ne
Les associés d’une SARL peuvent décider de mettre fin à leur société, de façon prématurée. Pour cela, ils doivent accomplir différentes formalités et notamment diffuser
Les actionnaires de SAS qui décident collectivement de mettre fin à la SAS qu’ils ont constituée doivent effectuer des formalités juridiques. Ils doivent notamment publier
Les actionnaires de SAS peuvent décider, collectivement, de mettre un terme à la société qu’ils ont constituée. Ils auront ainsi à faire radier leur SAS
Lorsque l’associé unique met fin, de façon prématurée, à l’EURL qu’il a constituée, il doit accomplir des formalités juridiques. Celles-ci consistent notamment en la publication
La fin de vie d’une SASU se caractérise par l’accomplissement de formalités légales. A cette occasion, deux publicités doivent s’effectuer dans un journal spécialisé appelé
Certaines fermetures de société imposent la nomination d’un liquidateur amiable. C’est notamment le cas des sociétés qui ne se trouvent pas en état de cessation
L’associé unique d’une EURL peut envisager de radier sa société des registres légaux avant le terme initialement prévu dans les statuts. S’il est une personne
Lorsque l’associé unique, en tant que personne physique, projette de radier sa SASU du registre du commerce et des sociétés (RCS), il doit accomplir certaines formalités. Cependant, il doit avant tout vérifier qu’il
La fermeture d’une SARL, décidée collectivement par ses associés, est une procédure qui peut s’effectuer en ligne. Dès lors, deux solutions se distinguent. Les associés
La fermeture d’une société à responsabilité limitée (SARL) occasionne, pour la société ainsi que pour ses associés, différents coûts. Ces frais de dissolution et de
Une société à responsabilité (SARL) peut entrer dans un processus de dissolution. Des motifs internes ou externes en représentent les principales causes. Il peut s’agit de l’arrivée du terme, de
Les associés qui désirent fermer leur SAS en ligne disposent de plusieurs possibilités. Ils peuvent effectuer eux-mêmes l’ensemble des formalités ou confier leur réalisation au
Lorsque les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) choisissent de fermer leur société, ils doivent faire face à des coûts. Certains frais de dissolution
Dissoudre une société par actions simplifiée (SAS) engendre certaines conséquences. Elles ont un lien avec la société elle-même (qui se retrouve en attente de liquidation)
Une société par actions simplifiée (SAS) peut, sous certaines conditions et dans une forme bien précise, être dissoute. Ces motifs peuvent concerner la société elle-même
La fermeture d’une société nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités dont la publication d’une annonce légale dans un journal spécialisé. Voici l’ensemble des règles encadrant les
L’associé unique d’une EURL peut décider de fermer sa société en ligne si elle n’a plus de dettes ni de créances. Il peut se charger