Fermer sa société est une opération assez complexe. Elle nécessite le suivi de nombreuses étapes, la réunion de compétences juridiques et l’accomplissement de formalités légales. Dans cette partie, Entreprises-et-droit apporte concrètement une réponse à la question : comment fermer sa société ?
Tout d’abord, un premier chapitre aborde les règles générales applicables aux cessations d’activité. Il s’agit de présenter les dispositions qui concernent toutes les sociétés (causes de disparition, processus, conséquences…).
Ensuite, quatre chapitres détaillent successivement les spécificités générées par la fermeture de certaines formes juridiques de société.
La fermeture d’une SASU, tout comme la fermeture d’une EURL, occasionne un formalisme légèrement moins important que celui des autres formes juridiques. Dans ces structures, l’associé unique prend seul les décisions de dissoudre et de liquider sa société.
La fermeture d’une SARL relève de la compétence des associés, statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Malgré la grande liberté conférée par la Loi aux statuts, les associés doivent décider, eux mêmes et collectivement, de la fermeture de leur SAS.
Enfin, les deux derniers chapitres comportent des dossiers plus pratiques. Ils portent sur le contenu et le prix des annonces légales de dissolution et de liquidation (des modèles gratuits sont mis à disposition) ainsi que sur les outils permettant de fermer une société en ligne.
Lorsque l’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) envisage de fermer sa société, il doit avoir à l’esprit que la procédure va lui
La liquidation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) intervient après sa dissolution, lorsque l’associé unique est une personne physique. La liquidation amiable obéit à
Lorsqu’il souhaite mettre fin à sa société, l’associé unique d’une EURL peut décider la dissolution volontaire anticipée. Cette dissolution amiable a de nombreuses conséquences et
L’associé unique souhaitant fermer sa SASU en ligne dispose de plusieurs options. Il peut s’occuper lui-même de cette formalité ou la déléguer au professionnel de
L’associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut décider de liquider sa société. Il doit toutefois respecter certaines conditions et dissoudre, au préalable,
L’associé unique d’une SASU peut, sous certaines conditions, décider de la dissolution anticipée volontaire de sa société. Également appelée dissolution amiable, cette procédure a un
Fermer une société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU – occasionne certains coûts. En effet, les opérations de fermeture se caractérisent par l’accomplissement de nombreuses formalités
Dissoudre une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) produit de nombreuses conséquences. Ces dernières affectent plusieurs personnes : la société (en état de liquidation), le
La dissolution d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) a des conséquences dans différents domaines. Leur nature varie selon la personne concernée : la société elle-même
La dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL) produits des effets dans de nombreux domaines et envers différentes personnes. Tout d’abord, elle a des effets
Dans certaines circonstances, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être dissoute. Il existe de nombreux motifs de dissolution de l’EURL. Ces derniers émanent
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) peut, comme toutes les autres sociétés commerciales, être dissoute. Les motifs de la dissolution de la SASU peuvent
Lorsque les associés prononcent la clôture des opérations de liquidation de leur société, ils doivent faire rédiger et diffuser une annonce légale dans un journal spécial.
La liquidation d’une société aboutit à sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés. Liquider une société implique de suivre un certain nombre d’étapes. Voici
Lorsque l’organe habilité à le faire décide de liquider une SAS ou une SASU, il doit rédiger et diffuser une annonce légale dans un journal d’annonces
Liquider une société par actions simplifiée – SAS – est une décision que seuls les associés peuvent prendre, sous certaines conditions. On parle dans ce cas de liquidation
La dissolution d’une SAS ou d’une SASU nécessite la rédaction et la publication d’une annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Voici un modèle d’annonce légale
La dissolution anticipée volontaire d’une société par actions simplifiée – SAS – (ou la dissolution « amiable ») peut être prononcée par ses associés sous certaines conditions. Par ailleurs,
En cas de liquidation d’une SARL ou d’une EURL, une annonce légale doit être rédigée et publiée dans le même journal d’annonces légales que celui dans lequel le liquidateur a été
La dissolution volontaire anticipée d’une société à responsabilité limitée (SARL) entraîne sa mise en liquidation amiable. Voici la procédure à respecter ainsi que toutes les
Lorsque les associés procèdent à la dissolution d’une SARL (ou que l’associé unique décide de dissoudre son EURL), ils doivent diffuser une annonce légale. Voici ce que
Les associés d’une SARL peuvent décider de mettre fin à l’activité en procédant à sa dissolution volontaire anticipée (on parle de dissolution amiable). Ils doivent, pour
Lorsque les associés procède à la dissolution de leur société, ils doivent rédiger et publier une annonce légale dans un Journal d’Annonces Légales. Voici un
Dissoudre une société permet de mettre fin son activité . Elle doit respecter un certain nombre d’étapes et ne peut être effectuée que dans certains