La période de liquidation d’une SASU : durée, travaux et clôture

Lorsque l’associé unique prononce la dissolution anticipée de sa SASU, la société dernière entre immédiatement dans un processus de liquidation. On parle, plus particulièrement, de période de liquidation. Cette phase s’achève lors de la clôture des opérations. Entre les deux, le liquidateur amiable doit procéder à de nombreux travaux. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la période de liquidation d’une SASU.

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Point de départ et durée de la période de liquidation d’une SASU

La période de liquidation commence à courir à compter de la date de dissolution de la SASU. Il s’agit précisément de la date à laquelle l’associé unique a pris la décision de mettre fin, de façon anticipée, à sa société. En général, il convient de retenir celle figurant sur le procès-verbal de décision de l’associé unique.

A cette occasion, l’associé unique nommera également un liquidateur amiable (lui-même, le président voire un tiers à la SASU). Le mandat exercé par ce dernier ne peut, en pratique et sous réserve de certaines dérogations, dépasser 3 ans. Par conséquent, la période de liquidation ne peut excéder ce délai.

Travaux à effectuer pendant la période de liquidation d’une SASU

Le liquidateur amiable doit, pendant la période de liquidation de la SASU, effectuer de nombreuses opérations. Tout d’abord, s’il n’est pas l’associé unique de la société, il doit le convoquer pour lui présenter un rapport sur la situation comptable de la société. Il doit, au passage, détailler les opérations de liquidation et estimer le délai dont il aura besoin pour mener la procédure à son terme.

La principale tâche du liquidateur consiste à réaliser les actifs de la SASU et apurer ses passifs. En d’autres termes, ce mandataire doit vendre les immobilisations et les stocks qu’il reste dans la société. Il doit aussi encaisser les créances clients. Lorsqu’ils disposent des fonds suffisants pour désintéresser les créanciers, il doit rembourser toutes les dettes de la SASU (fournisseurs, fiscales, sociales…).

Entre temps, si la SASU est amenée à clôturer des comptes (en fonction de la date de son exercice comptable), le liquidateur amiable doit établir les états financiers annuels et faire statuer l’associé unique dessus. Il doit, pour cela, respecter les délais traditionnels : approbation des comptes dans les 6 mois de la clôture et dépôt au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant l’approbation.

Clôture de la période de liquidation d’une SASU

La période de liquidation s’achève lorsque l’associé unique (ou le tribunal en cas de procédure judiciaire) prononce la clôture définitive de la procédure. Il peut le faire à la condition que la SASU soit parvenue à rembourser toutes ses dettes. Cela suppose donc que le liquidateur n’ait oublié aucun fournisseur. Si les fonds sont insuffisants pour rembourser le passif, le liquidateur n’a d’autre choix que de déposer le bilan auprès du tribunal de commerce.

Lorsqu’il a terminé ses travaux, le liquidateur amiable doit établir des comptes définitifs de liquidation. Il doit convoquer l’associé unique pour le faire statuer sur le résultat de liquidation et l’affectation du boni ou du mali. Enfin, l’associé unique lui donnera quitus et prononcera la décharge de son mandat. La SASU disparaîtra officiellement après avoir publié une annonce légale et déposer une demande de radiation auprès du greffe du tribunal de commerce.

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Auteur de la publication :

Thibaut Clermont

Mémorialiste en expertise comptable, webmaster de Entreprises-Et-Droit et dirigeant de F.C.I.C, société d'édition de médias online sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise.

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