Certaines fermetures sont plus simples que d’autres. Bien qu’elles obéissent toutes aux mêmes règles, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible de simplifier le processus en effectuant toutes les formalités le même jour. Alors, peut-on dissoudre et liquider une société en même temps ? En principe, oui, mais il faut prendre certaines précautions. Cela dit, en pratique, il est tout de même préférable de laisser s’écouler quelques jours entre les deux…
En principe, une société peut être dissoute et liquidée le même jour
D’un point de vue légal, aucun texte n’instaure de délai minimal à respecter entre la dissolution et la liquidation d’une société. Théoriquement, il est donc possible de dissoudre et de liquider le même jour. Les formalités à accomplir restent les mêmes que celles prévues pour la procédure classique.
Il convient donc, tout d’abord, de dissoudre la société en respectant toutes les dispositions prévues : dissolution anticipée, nomination d’un liquidateur, fixation du siège de liquidation… Lorsque la dissolution et la liquidation interviennent le même jour, il n’y a généralement pas d’opérations de liquidation à effectuer. Elles ont été, en principe, toutes déjà réalisées au jours de la dissolution.
Les matériels et les stocks sont d’ores et déjà vendus et les créances recouvrées. Les dettes fournisseurs doivent être, pour leur part, apurées. En d’autres termes, le bilan de liquidation ne doit comprendre que des liquidités à l’actif et que des capitaux propres au passif. Il ne doit plus y avoir de créances ni de dettes en instance de paiement (fournisseurs, fiscales, sociales…).
Enfin, il convient de dresser un procès-verbal afin de constater la clôture des opérations de liquidation. Les associés (ou l’associé unique) doivent (doit) approuver les comptes de liquidation, répartir le résultat et clôturer la société. Une demande de radiation doit ensuite être déposée au tribunal de commerce du lieu du siège.
Cette procédure présente l’avantage de limiter les coûts. Il est possible, par exemple, de ne publier qu’une seule annonce légale au lieu de deux. Attention : nous vous recommandons, avant d’effectuer une opération de dissolution/liquidation le même jour, de contacter le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez afin de vous assurer qu’il acceptera bien votre dossier. Certains greffes refusent, en effet, de radier les sociétés dissoutes et liquidées le même jour.
En pratique, il vaut mieux dissoudre et liquider quelques jours plus tard
Pour les raisons présentées ci-dessus, il est généralement recommandé de dissoudre, puis de liquider la société quelques jours plus tard. Un délai d’un jour peut suffire. Le principal risque encouru est le rejet du dossier par le greffe du tribunal de commerce. Or, ce rejet génère un surcoût pour la société. Il implique notamment de procéder à la publication d’une annonce légale supplémentaire.
La procédure de dissolution comportera ainsi les étapes suivantes :
- Décision des associés et rédaction d’un procès-verbal d’assemblée général ou de décision de l’associé unique,
- Publication de la décision de dissolution dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL),
- Remplissage d’un formulaire de déclaration de modification (M2),
- Constitution d’un dossier et dépôt d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.
La liquidation de la société suivra, quant à elle, le processus suivant :
- Vote de la clôture de la liquidation, approbation du compte unique et établissement d’un procès-verbal,
- Publicité de la décision de clôture des opérations de liquidation dans un SHAL,
- Remplissage d’une déclaration de radiation (formulaire M4),
- Dépôt d’une demande de radiation du registre du commerce et des sociétés.