Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a créé un observatoire statistique. Alimenté par toutes les données figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS), cet observatoire publie régulièrement des statistiques sur différents thèmes, dont les radiations d’entreprises. De nombreuses informations y figurent, notamment sur les formes juridiques, les caractéristiques (capital, secteur d’activité) et les dirigeants. Voici les statistiques et chiffres clés sur les radiations d’entreprises ayant eu lieu en 2020.
Nombre total d’entreprises radiées du registre du commerce en 2020
Au total, les greffiers des tribunaux de commerce ont procédé à 231 951 radiations d’entreprises en 2020. Ce chiffre comprend les fusions, scissions, partages, fermetures volontaires (dissolution anticipée et liquidation amiable, cessation d’activité), mais également les liquidations judiciaires décidées par les tribunaux (suite à un dépôt de bilan par exemple).
Au niveau des formes juridiques, les études portent sur les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, SCS, SCA) et assimilées (sociétés d’exercice libéral : SELAFA, SELAS, SELARL…), ainsi que sur les sociétés civiles (SCI, SCCV, SCM, SCP) et agricoles (SCEA, GAEC). Les commerçants exerçant en nom propre figurent également dans la liste.
Formes juridiques et capital social des sociétés radiées du RCS en 2020
Parmi les 231 951 entreprises radiées, un tiers étaient des sociétés à responsabilité limitée (SARL et EURL), un quart des entreprises individuelles exerçant une activité commerciale, environ 19% des sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU) et 12% des sociétés civiles immobilières (SCI).
Pour près des trois quart d’entre elles (70% plus exactement), le montant du capital social ne dépassait pas 10 000 euros. Les sociétés dotées d’un capital supérieur à 10 000 euros représentent moins de 9% des fermetures. En moyenne, le capital d’une société liquidée en 2020 s’élevait à 1 500 euros.
Activités principalement concernées par les radiation du RCS en 2020
Les entreprises les plus affectées par les radiations du RCS en 2020 exerçaient des activités de « Commerce , réparation d’automobiles et de motocycles » (52 423 soit 22%), « immobilières » (41 694 soit 18%), de « construction » (23 426 soit 10%) et de « restauration/hébergement (22 210 soit 10%). Les activités liées à la santé, à l’action sociale et à l’enseignement occupent, quant à elle, les dernières places.
Elles sont issues, pour la grande majorité d’entre elles, d’une création pure et simple. En effet, plus de 60% des entreprises radiées en 2020 disposaient d’un fonds de commerce qu’elle avait elle-même créé. Les fonds rachetés ne représente qu’une infime partie des fermetures d’entreprises (moins d’un pourcent des entreprises radiées). Les opérations de fusion, scission ou de partage ont été, pour leur part, assez rares.
Informations relatives aux dirigeants des entreprises radiées en 2020
Peu d’informations figurent dans les bases de données gérées par le GIE Infogreffe et donc récoltées par les greffiers de tribunaux de commerce. Par conséquent, les statistiques restent assez limitées à ce sujet.
On apprend essentiellement que, pour 2020 :
- Les entreprises radiées avaient, en moyenne, 1,3 dirigeants par société ;
- L’âge moyen des dirigeants dessaisi de leur mandat était de 52 ans ;
- Toutes les tranches d’âges au-delà de 30 ans sont équitablement concernées ;
- Plus de 70% des dirigeants étaient de sexe masculin ;
Pour accéder à l’intégralité du rapport, rendez-vous directement sur le sur l’Observatoire Statistique des greffiers des tribunaux de commerce accessible à l’adresse suivante : https://statistiques.cngtc.fr/