Cette section, issue du dossier abordant la fermeture des sociétés, présente les règles générales applicables aux cessations d’activité de sociétés. Beaucoup d’entre elles sont communes à toutes les structures juridiques, et elles sont présentées ici.
En premier lieu, elle dévoile les causes et les conséquences de la dissolution d’une société puis de sa liquidation. Elle distingue la procédure volontaire (dite « amiable« ) de la procédure judiciaire. Au passage, elle explique les différences entre ces deux notions et détaille les conditions d’application de la liquidation judiciaire simplifiée ainsi que son fonctionnement. Une fiche récapitule dans deux tableaux distincts les 15 formalités d’une dissolution-liquidation.
Également, elle présente les conditions à remplir pour fermer une entreprise à l’amiable : une situation financière saine et une décision prise par les organes compétents.
La procédure à suivre pour radier sa société est également présentée, de façon générale (établissement des procès-verbaux, remplissage des formulaires M4 et M2, etc.). Plusieurs notions sont définies comme la cessation des paiements, le boni ou le mali de liquidation par exemple. Un modèle de PV de dissolution ainsi qu’un modèle de PV de liquidation sont également proposés, à titre indicatif et gratuit.
Ce dossier fait état des coûts de fermeture d’une société, notamment en termes de frais de radiation du RCS, d’annonces légales et de droits d’enregistrement.
Enfin, il dévoile certaines astuces pour fermer sa société à bas prix, présente les professionnels habilités à accompagner les entreprises et met en lumière les critères permettant de choisir un service juridique en ligne.
Le liquidateur d’une société dissoute dispose d’un délai de 3 ans pour effectuer les opérations de liquidation et s’occuper de la clôture de la procédure. La clôture de la liquidation nécessite de réunir une assemblée. Il faut ensuite effectuer la publicité de …
La clôture de la liquidation d’une société Lire le dossier »
La fin de vie d’une société passe inéluctablement par la liquidation. En droit des sociétés, la liquidation d’une entreprise constitue une étape préalable à sa disparition définitive. Entreprises-et-droit vous propose un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une liquidation ? …
Le liquidateur d’une société peut – ou doit – percevoir une rémunération. Les règles à appliquer dépendent de la nature de la liquidation. En cas de liquidation judiciaire, des décrets fixent la rémunération dont il bénéficie. La liquidation amiable présente moins de …
La rémunération du liquidateur (amiable ou judiciaire) Lire le dossier »
La fermeture d’une société est une opération qui coûte généralement assez cher. C’est pour cette raison que de nombreux entrepreneurs préfèrent fermer leur entreprise eux-mêmes. En faisant ce choix, ils se privent toutefois des conseils d’un professionnel ou, tout simplement d’un accompagnement. …
Les 10 étapes à suivre pour fermer sa société soi-même Lire le dossier »
Le processus de liquidation d’une société s’achève avec l’établissement de comptes définitifs de liquidation. Ce sont les derniers états financiers produits et publiés avant la disparition définitive de l’entreprise. Ils comprennent généralement un bilan de clôture ainsi qu’un compte de résultat. Entreprises-et-droit …
Comptes de liquidation : qu’est-ce que c’est et que faut-il en faire ? Lire le dossier »
Une fois dissoutes, les sociétés commerciales doivent accomplir des formalités juridiques. Elles doivent notamment demander au greffe du tribunal de commerce qu’il procède à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, elles doivent remplir un imprimé …
Déclaration de dissolution : comment remplir le formulaire M2 ? Lire le dossier »
Le processus de fermeture d’une société s’achève avec la clôture des opérations de liquidation. Une dernière consultation des associés doit avoir lieu, afin d’approuver les comptes de liquidation, de répartir le solde et de clôturer la liquidation. A cette occasion, un procès-verbal …
Le procès-verbal de liquidation : contenu et modèle gratuit Lire le dossier »
Les associés qui décident de dissoudre une société doivent respecter un certain formalisme. Ils ont notamment l’obligation de consigner leur décision par écrit. Pour cela, il convient de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale (ou de décision de l’associé unique). Ce document constitue …
Le procès-verbal de dissolution : mentions obligatoires et modèle Lire le dossier »
Les sociétés commerciales dissoutes et liquidées (SASU, EURL, SARL, SAS, SA, SNC…) doivent demander leur radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour cela, elles ont à remplir une déclaration de radiation, plus connue sous l’appellation M4. Entreprises-et-droit consacre un dossier …
L’imprimé M4 : formulaire de déclaration de radiation Lire le dossier »
La liquidation est la dernière étape du processus de fermeture d’une société. Elle aboutit inéluctablement à sa disparition définitive. Il en existe deux formes : la liquidation judiciaire et la liquidation amiable. Ces procédures génèrent de nombreuses interrogations. Entreprises-et-droit vous les détaille …
La liquidation d’une société : 10 questions-réponses pour tout comprendre Lire le dossier »
La procédure de fermeture d’une société s’achève avec la remise d’un extrait Kbis de radiation. Ce document prouve, à lui seul, que la société est définitivement fermée et qu’elle a officiellement disparu. C’est le greffe du tribunal de commerce qui le délivre, …
L’extrait Kbis de radiation : définition, utilité et obtention Lire le dossier »
De nombreux entrepreneurs hésitent à se lancer dans le processus de dissolution de leur entreprise. Ce terme fait souvent peur et soulève de nombreuses questions. C’est la raison pour laquelle Entreprises-et-droit a choisi de vous présenter cette notion juridique sous forme de …
La dissolution d’une société : tout comprendre en 10 questions-réponses Lire le dossier »
La loi ne fixe pas de délai minimum entre la dissolution et la clôture de la liquidation amiable. Au contraire, elle instaure des dates limites. Cela signifie que le liquidateur amiable doit accomplir certaines tâches, dans des délais bien précis. Entreprises-et-droit vous …
Les délais à respecter en cas de dissolution et de liquidation Lire le dossier »
Dans la plupart des cas, la décision de dissoudre une société appartient aux associés ou à l’associé unique. Toutefois, dans certains situations, cette décision n’est pas de leur ressort. Elle revient aux tribunaux, c’est-à-dire à des juges. Il s’agit, en général, du …
Qui peut décider de dissoudre une société ? Lire le dossier »
Les associés d’une société ne peuvent décider de la liquider comme ils le souhaitent. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, la décision revient, en principe, au tribunaux. Toutefois, lorsqu’elle se trouve dans une situation financière saine, une société peut se …
La liquidation amiable : définition, condition et procédure à suivre Lire le dossier »
Il convient, pour fermer une société à l’amiable, de suivre une démarche particulière. La procédure se caractérise notamment par le dépôt de deux dossiers différents, auprès du greffe du tribunal de commerce. Le premier informe de la dissolution anticipée de la société …
Dissolution, liquidation : quels sont les documents et justificatifs à produire ? Lire le dossier »
Il se peut, pour diverses raisons, qu’une société n’exerce plus d’activité. Elle n’encaisse, en conséquence, plus aucun chiffre d’affaires. Elle peut toutefois encore rencontrer certaines dépenses, et notamment des frais fixes. Cette situation peut amener ses dirigeants ou ses associés à se …
Société sans activité : que peut-on en faire ? Lire le dossier »
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, les agissements du dirigeant peuvent être analysés afin de savoir s’il a contribué aux difficultés insurmontables rencontrées. Si les juges mettent en cause sa responsabilité, il encourt de lourdes sanctions civiles et/ou pénales. Il faut …
Quelles sont les sanctions encourues par le dirigeant d’une société liquidée ? Lire le dossier »
Il peut arriver qu’une société ne soit pas à l’origine de sa radiation du registre du commerce et des sociétés. C’est ce que l’on appelle la radiation d’office. Effectuée par le tribunal de commerce, cette opération s’analyse comme une sanction administrative. La …
La radiation d’office : de quoi s’agit-il ? Lire le dossier »
De nombreuses plateformes en ligne effectuent les formalités juridiques des entreprises. Les legaltechs interviennent, dorénavant, à tous les stades de leur existence, et notamment en fin de vie. Elles peuvent, en effet, se charger des formalités juridiques qui résultent de la fermeture …
Fermer son entreprise à l’aide d’une legaltech : quand, pourquoi et comment ? Lire le dossier »
De nombreuses plateformes juridiques en ligne proposent de fermer des entreprises sur Internet. Si vous avez recours à ce type de solution, vous devez analyser les offres des différents prestataires. Puis vous avez tout intérêt à les comparer. Il vous suffira ensuite …
Quel service en ligne choisir pour dissoudre et liquider sa société ? Lire le dossier »
Plusieurs prestataires peuvent aider un entrepreneur à fermer son entreprise. En effet, bien qu’il puisse se débrouiller seul, un chef d’entreprise a également la possibilité de se faire accompagner. Toutefois, son choix ne peut porter que sur l’un des trois professionnels suivants …
Par quel professionnel se faire accompagner pour fermer son entreprise ? Lire le dossier »
La dissolution et la mise en sommeil d’une société entraînent toutes les deux une cessation d’activité. Toutefois, ces procédures présentent de nombreuses différences. La dissolution aboutit à la disparition définitive de l’entreprise tandis que la mise en sommeil ne peut être que …
Les différences entre une mise en sommeil et une dissolution Lire le dossier »
La procédure de fermeture d’une société (EURL ou SASU, SARL, SAS, SA, SNC…) se caractérise par l’accomplissement de nombreuses formalités juridiques. Elles sont généralement au nombre de deux : la dissolution puis la liquidation et nécessitent le suivi d’une certaine démarche. Chaque …
Fermer sa société à bas prix ou pour pas cher : comment faire ? Lire le dossier »
Les associés d’une société commerciale peuvent décider de la dissoudre de façon prématurée, c’est-à-dire avant le terme normalement prévu dans les statuts. On parle alors de dissolution anticipée volontaire. Cette procédure obéit toutefois à de nombreuses règles et doit respecter un certain …
La dissolution anticipée : définition, causes et conséquences Lire le dossier »
