Cette section, issue du dossier abordant la fermeture des sociétés, présente les règles générales applicables aux cessations d’activité de sociétés. Beaucoup d’entre elles sont communes à toutes les structures juridiques, et elles sont présentées ici.
En premier lieu, elle dévoile les causes et les conséquences de la dissolution d’une société puis de sa liquidation. Elle distingue la procédure volontaire (dite « amiable« ) de la procédure judiciaire. Au passage, elle explique les différences entre ces deux notions et détaille les conditions d’application de la liquidation judiciaire simplifiée ainsi que son fonctionnement. Une fiche récapitule dans deux tableaux distincts les 15 formalités d’une dissolution-liquidation.
Également, elle présente les conditions à remplir pour fermer une entreprise à l’amiable : une situation financière saine et une décision prise par les organes compétents.
La procédure à suivre pour radier sa société est également présentée, de façon générale (établissement des procès-verbaux, remplissage des formulaires M4 et M2, etc.). Plusieurs notions sont définies comme la cessation des paiements, le boni ou le mali de liquidation par exemple. Un modèle de PV de dissolution ainsi qu’un modèle de PV de liquidation sont également proposés, à titre indicatif et gratuit.
Ce dossier fait état des coûts de fermeture d’une société, notamment en termes de frais de radiation du RCS, d’annonces légales et de droits d’enregistrement.
Enfin, il dévoile certaines astuces pour fermer sa société à bas prix, présente les professionnels habilités à accompagner les entreprises et met en lumière les critères permettant de choisir un service juridique en ligne.
L’année 2021 a été marquée par un certain paradoxe en matière de difficultés économiques et financières des entreprises. En effet, alors même que les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historiquement bas (le plus bas jamais observé depuis 30 ans), les radiations …
Défaillances et radiations d’entreprises : les statistiques 2021 Lire le dossier »
En France, il existe deux procédures collectives : le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. L’objectif principal d’une procédure collective est d’aider une entreprise qui connaît des difficultés financières avérées à les surmonter (redressement). Lorsque cette objectif ne peut être atteint, la …
Une nouvelle procédure de traitement des entreprises en difficulté vient de voir le jour, dans le cadre de la sortie de crise liée au Covid-19. Destinée à favoriser le redressement rapide des petites entreprises en cessation des paiements, elle attendait la parution …
Une société dissoute n’est pas exempte de certaines de ses obligations. Elle doit notamment continuer à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels. De plus, tant qu’elle n’est pas définitivement liquidée, elle a l’obligation d’envoyer une déclaration de résultats chaque …
Société en liquidation : quelles sont les obligations encore en vigueur ? Lire le dossier »
Une ordonnance de septembre 2021 réforme le droit des entreprises en difficulté. Elle pérennise un certain nombre de mesures décidées pendant la crise sanitaire du Covid. Ces dernières affectent la plupart des procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Les nouvelles …
Les sociétés réunissent des participants appelés des associés. Des règles spécifiques existent en cas de décès de l’un d’entre eux. Certaines sont dissoutes. Pour d’autres, le décès n’entraîne pas automatiquement la disparition de la société. Cela dit, des clauses, insérées dans les …
Une société est-elle dissoute lors du décès d’un associé ? Lire le dossier »
La liquidation d’une société est une procédure assez complexe, qui fait émerger des notions assez difficiles à comprendre. On entend, par exemple, souvent parler du résultat de liquidation. Or, cette notion peut faire référence à différents types de résultats. On distingue notamment …
Comme son nom l’indique, le résultat de liquidation correspond aux fonds restant dans une société à l’issue de sa liquidation. Il existe deux méthodes pour le calculer, mais elles supposent que les associés aient prononcé la dissolution anticipée et que le liquidateur …
Les étapes à suivre pour calculer le résultat de liquidation Lire le dossier »
Certaines fermetures sont plus simples que d’autres. Bien qu’elles obéissent toutes aux mêmes règles, on peut légitimement se demander s’il n’est pas possible de simplifier le processus en effectuant toutes les formalités le même jour. Alors, peut-on dissoudre et liquider une société …
Dissoudre et liquider le même jour : est-ce autorisé ? Lire le dossier »
La dissolution d’une société entraîne, dans la plupart des cas, la liquidation. Toutefois, il est possible, dans un cas de figure bien précis, de dissoudre sans liquider une société. Il convient, pour cela, de réunir plusieurs conditions. La société doit avoir un …
Peut-on dissoudre une société sans la liquider ? Lire le dossier »
Le greffe du tribunal de commerce peut, pour différentes causes, procéder à la radiation d’office d’une société. A l’issue de la procédure, la société ne figure plus sur le registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette sanction administrative n’est toutefois pas …
Comment obtenir l’annulation d’une radiation d’office ? Lire le dossier »
Une société en sommeil ne peut rester indéfiniment dans cet état. A l’issue d’un délai fixé à 2 ans, son dirigeant doit prendre une décision sur son sort. Il peut demander aux associés de prononcer la dissolution. Mais il est également possible …
Réactiver une société en sommeil : comment faire ? Lire le dossier »
Pour fermer une société, il faut procéder à sa dissolution. Ensuite, il faut vendre les actifs, apurer les dettes et prononcer la clôture de la liquidation. Dès lors, la société peut demander à se faire radier des registres légaux sur lesquels elle …
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a créé un observatoire statistique. Alimenté par toutes les données figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS), cet observatoire publie régulièrement des statistiques sur différents thèmes, dont les radiations d’entreprises. …
Radiations d’entreprises : statistiques et chiffres clés pour 2020 Lire le dossier »
Lorsque les associés décident de dissoudre une société avant son terme, ils doivent fixer le siège de la liquidation. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas forcément du siège social (qui, pour sa part, continue à exister jusqu’à ce que la …
Où et comment fixer le siège de la liquidation d’une société ? Lire le dossier »
Fermer une entreprise est une opération qui peut s’avérer délicate. Parfois, il vaut mieux ne pas avoir à le faire soi-même et se faire accompagner par un professionnel. Trois solutions peuvent apporter une aide en ce sens. Il est possible d’avoir recours …
Par qui et comment se faire aider pour fermer son entreprise ? Lire le dossier »
Frais administratifs, légaux, ou obligatoires… La fermeture d’une société occasionne plusieurs types de frais qui résultent principalement de l’accomplissement de formalités légales. On retrouve notamment la publication d’annonces légales et le dépôt de dossiers sur le site du Guichet Unique (dissolution et …
Les frais administratifs à payer pour fermer une société Lire le dossier »
De nombreuses causes peuvent être à l’origine la dissolution d’une société et de sa disparition. On distingue notamment celles qui résultent des statuts (présence d’une clause, arrivée du terme, réalisation ou extinction de l’objet social), des associés (dissolution volontaire anticipée) ou des …
Quelles sont les causes de dissolution d’une société ? Lire le dossier »
La nomination d’un liquidateur intervient à un moment précis de la fin de vie d’une société. Cet instant dépend de la nature de la liquidation. En cas de liquidation amiable, le liquidateur est nommé par les associés lors de la dissolution anticipée …
Fermeture d’une société : quand faut-il nommer le liquidateur ? Lire le dossier »
Fermer une entreprise est une opération assez délicate, qui peu prendre un certain temps. Elle nécessite l’accomplissement de nombreuses démarches et formalités. En pratique, il convient tout d’abord de la dissoudre, puis de la liquider. L’entreprise disparaît lorsque les associés prononcent officiellement …
Les étapes à suivre pour fermer une entreprise Lire le dossier »
La liquidation d’une société s’achève avec la clôture définitive des opérations et son partage. Le partage d’une société liquidée correspond à l’attribution des biens et sommes d’argent restants après remboursement de toutes les dettes sociales. Dans la plupart des cas, ce sont …
Les opérations de partage d’une société liquidée Lire le dossier »
La fermeture amiable d’une société s’effectue en deux temps. Les associés doivent d’abord la dissoudre, puis la liquider. A chaque étape, le représentant légal doit établir un rapport préalablement à la tenue de l’assemblée générale. Il s’agit du gérant/président, puis du liquidateur. …
Les rapports à rédiger pour dissoudre et liquider une société Lire le dossier »
Liquider, dissoudre, radier… Ces trois étapes fondamentales marquent la fin de vie d’une société. Mais, dans quel sens faut-il procéder pour la fermer ? Il existe, en effet, un ordre bien précis à suivre. En réalité, une fermeture de société s’effectue toujours …
Dissolution, liquidation et radiation : l’ordre à suivre pour fermer sa société Lire le dossier »
Le processus de désignation d’un liquidateur de société dépend de la nature de liquidation : amiable ou judiciaire. Dans la plupart des cas, ce sont les associés de la société dissoute qui nomment le liquidateur amiable. Pour ce qui est de la …
Comment nommer un liquidateur de société ? Lire le dossier »
Le liquidateur d’une société doit, lors de l’acceptation de ses fonctions, fournir une attestation. Ce document indique qu’il n’a pas fait l’objet de condamnation(s) lui empêchant d’exercer sa mission. Il précise également sa filiation et date et signe la déclaration. Entreprises-et-droit vous …
La déclaration de non-condamnation et de filiation du liquidateur Lire le dossier »
