La cessation des paiements est une notion que l’on rencontre fréquemment en droit des affaires. Il s’agit d’un terme que l’on utilise à un stade particulier de la vie d’une entreprise ; lorsqu’elle connaît des difficultés financières. En effet, la cessation des
Pour fermer une entreprise à l’amiable, c’est-à-dire sans passer devant les tribunaux, certaines conditions doivent être respectées. Elles tiennent essentiellement à la santé financière de l’entreprise et à la procédure suivie pour y mettre fin. Entreprises-et-droit vous présente un dossier dévoilant toutes
Lorsque les associés d’une société (ou l’associé unique) décident de la dissoudre, ils doivent accomplir certaines formalités. A cette occasion, la société doit parfois s’acquitter de droits d’enregistrement. C’est l’administration fiscale qui recouvre ces sommes (en général un droit fixe), au profit
Le processus de création d’une société à responsabilité limitée (SARL) se caractérise par l’accomplissement de nombreuses formalités. Ces dernières engendrent des frais qu’il convient de prendre en compte avant de se lancer. Entreprises-et-droit récapitule l’ensemble des coûts de création qu’un entrepreneur doit
Créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) n’est pas une opération anodine. Cette démarche génère différents frais, qui résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités juridiques. Entreprises-et-droit récapitule les coûts de constitution d’une telle structure en répondant à la question : combien coûte
La société par actions simplifiée (SAS) constitue un statut juridique très rencontré en pratique. Créer ce type d’entreprise impose toutefois d’accomplir certaines formalités. Elles consistent à demander l’immatriculation de la société au registre légal compétent. Entreprises-et-droit dévoile l’ensemble des étapes à suivre
Créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une opération qui produit de nombreuses conséquences et qui occasionne, au passage, plusieurs frais. Le processus de création requiert la réalisation de formalités légales. Entreprises-et-droit recense ici tous les coûts de création en répondant à la question
La société à responsabilité limitée (SARL) représente une forme juridique très prisée des porteurs de projets. La création d’une telle entité nécessite l’accomplissement de formalités légales particulières et notamment le dépôt d’une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
