Author name: Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Entreprises-et-Droit, Média online de référence sur le droit des sociétés

commissaire aux apports augmentation de capital
Augmentation du capital social

Une société qui décide d’augmenter son capital social peut le faire de différentes manières. Elle peut notamment l’effectuer au moyen d’apports en nature. Dans ce cas, l’intervention d’un professionnel, chargé d’une mission particulière, est obligatoire. La Loi prévoit quelques cas de dispense

revocation abusive dirigeant
Règles applicables aux modifications

La révocation d’un dirigeant peut, dans certains cas, s’avérer abusive. Cette situation suppose que la procédure soit entourée de certaines circonstances. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet sur la révocation abusive d’un dirigeant de société. Il en donne notamment une définition et

immatriculer eurl
Création d'une EURL

De nombreux créateurs d’entreprises optent pour l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Pour constituer une telle structure, il convient de demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une démarche spécifique s’applique ; elle se caractérise notamment par l’accomplissement

sommeil eurl
Dissoudre et liquider une EURL

Mettre en sommeil une EURL est une technique qui permet d’arrêter l’activité de la société sans la faire disparaître des registres légaux. La période de sommeil ne peut cependant dépasser deux ans. De plus, ce statut nécessite l’accomplissement de formalités de publicité.

demission gerant sarl
Modifier le dirigeant

Le gérant d’une SARL a la possibilité de démissionner et ainsi de cesser ses fonctions de mandataire social. Pour cela, il doit respecter certaines conditions de fond et de forme. Entreprises-et-droit consacre un dossier complet à la démission du gérant de SARL

causes de revocation dirigeant societe
Règles applicables aux modifications

Un dirigeant de société peut faire l’objet d’une révocation. Il se retrouve ainsi dessaisi de son mandat social et doit cesser ses fonctions. Ces dispositions concernent, par exemple, le gérant de SARL ou d’EURL, le président et directeur général de SASU ou

sommeil sarl
Dissoudre et liquider une SARL

La législation française offre la possibilité aux associés d’une SARL d’arrêter son activité, de façon non définitive. Cette cessation temporaire d’activité s’appelle une mise en sommeil. Elle n’a pas pour effet de faire disparaître la société des registres légaux mais simplement de
Modifier le dirigeant

Le gérant d’une SARL peut, sous certaines conditions, être révoqué. Cette décision, prise par les associés ou par les tribunaux, a pour effet de mettre fin à ses fonctions et son mandat social. Entreprises-et-droit consacre ce dossier à la révocation du gérant

etapes pour constituer sarl
Création d'une SARL

Lorsque plusieurs personnes souhaitent s’associer et constituer une société à responsabilité limitée (SARL), elles doivent accomplir certaines formalités. Il convient notamment d’identifier les principales caractéristiques de la société (dénomination, siège, capital…). Ensuite, il est nécessaire d’accomplir de nombreuses tâches : rédiger des

apport en industrie sas
Création d'une SAS

Les actionnaires de SAS peuvent effectuer trois formes d’apports, dont les apports en industrie. Ces derniers consistent, pour la personne qui le consent, à mettre à la disposition de la société un travail, un savoir-faire ou des connaissances particulières. La législation encadre

apport en nature sarl
Création d'une SARL

Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés ont la possibilité d’effectuer plusieurs formes d’apports. Ils peuvent notamment mettre à la disposition de la société un ou plusieurs biens qu’ils possèdent. On appelle cela un apport en nature. Entreprises-et-droit consacre

apport en numeraire sarl
Création d'une SARL

Lorsqu’ils constituent une société à responsabilité limitée (SARL), les associés peuvent apporter de l’argent frais. Dans le jargon juridique, ils effectuent un apport en numéraire. Entreprises-et-droit consacre ce dossier aux apports en numéraire qui composent le capital social d’une SARL. Qu’est-ce qu’un

revoquer president sas
Modifier le dirigeant

La législation ne prévoit pas de dispositions particulières s’agissant de la révocation du président d’une société par actions simplifiée (SAS). Cette relève de fonctions ne peut avoir lieu que si les statuts le prévoient. Ils doivent également préciser les modalités à suivre.

radier societe
Règles applicables aux cessations

Les associés d’une société peuvent mettre fin à leur aventure commune, de façon prématurée. Ils doivent, dans ce cas, solliciter le greffe du tribunal de commerce pour qu’il procède à la radiation de leur société du registre du commerce et des sociétés.

nommer president sas
Création d'une SAS

Le président représente une société par actions simplifiée (SAS). La loi impose sa nomination en cas de création d’une telle société. Sa désignation peut intervenir dans les statuts ou dans un acte séparé. Toutefois, la nomination du premier président doit obligatoirement figurer dans

sommeil sas
Dissoudre et liquider une SAS

Les associés d’une SAS ont la possibilité d’arrêter temporairement l’activité de leur société. Il s’agit de mettre en sommeil la SAS. La cessation d’activité n’entraîne pas la radiation définitive du registre du commerce et des sociétés. Ce statut a, cependant, une durée

apport en industrie sasu
Création d'une SASU

L’apport en industrie représente le dernier type d’apport autorisé par la loi en SASU. Assez rare en pratique, il revient, pour l’associé unique, à mettre à la disposition de sa société des connaissances techniques spécifiques, un savoir-faire ou divers services. Cette pratique

apport en nature sas
Création d'une SAS

Les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent effectuer différents apports au capital de cette dernière. Certains vont concourir à la formation du capital social. C’est notamment le cas des apports en nature. Entreprises-et-droit vous propose un dossier complet portant sur

objet social sas
Création d'une SAS

Lors de la constitution d’une SAS, les associés fondateurs doivent déterminer l’activité qu’ils souhaitent y développer. Cette dernière s’appelle, en droit, un objet social. Il doit obéir à certaines règles et figurer dans les statuts de la société. Entreprises-et-droit dévoile les particularités

duree sas
Création d'une SAS

Lorsqu’ils créent une SAS, les associés doivent déterminer une durée. Cette information donne une indication précise sur la date de fin de vie prévue pour la société. Elle peut toutefois être décalée à plusieurs reprises, dans des conditions biens précises. Entreprises-et-droit vous

reduire capital social en ligne
Diminution du capital social

Une réduction de capital constitue une opération dématéralisable, c’est-à-dire pouvant s’effectuer en ligne. Une société (EURL ou SARL, SASU ou SAS…) qui envisage de diminuer le montant de son capital social à l’aide d’internet a deux possibilités. Elle peut décider d’accomplir seule

apports en numeraire sas
Création d'une SAS

Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés ont la possibilité d’effectuer trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports en numéraire) contribueront à former le capital social de la société. Entreprises-et-droit fait un point complet sur

cout fermeture societe
Règles applicables aux cessations

Fermer une société génère différents coûts pour celle-ci. Constitués de frais de dissolution et de liquidation, ils résultent essentiellement de l’accomplissement de formalités imposées par la loi. D’autres sommes d’argent peuvent toutefois s’y ajouter, notamment en cas d’accompagnement par un professionnel. Entreprises-et-droit

formalites pour radier sarl
Dissoudre et liquider une SARL

Les associés d’une SARL ont la possible de mettre fin à la société qu’ils ont créée. Pour cela, ils doivent la faire radier du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette procédure, plutôt simple si elle s’effectue « à l’amiable », nécessite tout

mettre en sommeil une sasu
Dissoudre et liquider une SASU

Mettre en sommeil une SASU permet de cesser son activité sans toutefois se faire radier du registre du commerce et des sociétés. Ce statut ne peut toutefois dépasser un certain temps et il requiert l’accomplissement de formalités. Entreprises-et-droit vous propose un dossier

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