L’activité exercée par une société peut évoluer au fil du temps. Elle peut s’étendre à d’autres domaines ou, au contraire, se réduire à un secteur en particulier. Quoiqu’il en soit, la modification de l’activité occasionne un changement d’objet social et nécessite l’accomplissement
Les sociétés qui souhaitent transférer leur siège social disposent de plusieurs moyens pour effectuer les formalités juridiques qui en résultent. Elles peuvent notamment utiliser un service en ligne afin de diminuer les coûts d’accompagnement (rédaction des actes notamment). Il existe actuellement de
Lorsque les associés d’une société modifient son nom, ils lui font changer de raison sociale. Cette décision a de nombreuses conséquences juridiques. Elle nécessite notamment l’accomplissement de formalités de publicité ainsi qu’une modification des statuts. Entreprises-et-droit vous les présente en détail et
Toute forme de société commerciale qui augmente son capital social doit accomplir des formalités légales. Certaines s’effectuent au sein même de la société. D’autres, au contraire, doivent être réalisées auprès d’organismes spécifiques (administration fiscale, journal d’annonces légales et greffe du tribunal de
Lorsqu’une entreprise transfère son siège social, elle doit accomplir plusieurs formalités. Certaines sont d’origine interne (prise d’une décision, rédaction d’un procès-verbal et modification des statuts) tandis que d’autres se réalisent auprès de prestataires externes (support d’annonces légales et greffe du tribunal de
La dissolution et la liquidation représentent deux notions bien distinctes en droit. Pourtant, elles sont parfois confondues par les entrepreneurs. En réalité, l’une constitue le prolongement de l’autre. Afin de comprendre leur nature, Entreprises-et-droit vous propose un dossier qui présente les différences
En théorie, une EURL est constituée pour une durée particulière. Certains événements ou situations peuvent toutefois contraindre son associé unique à la faire disparaître. Toutefois, ce dernier peut décider, sous conditions, d’arrêter son EURL de façon anticipée et volontaire. Entreprises-et-droit consacre ce
La dissolution et la liquidation d’une entreprise sont des opérations complexes. Elles nécessitent l’accomplissement de formalités juridiques. Par ailleurs, un calendrier bien précis doit être respecté. Toute erreur ou omission peut retarder la fermeture de la société voire la rendre irrégulière. Entreprises-et-droit
Les entreprises qui connaissent des difficultés financières et dont le redressement paraît manifestement impossible doivent demander, aux tribunaux, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Toutefois, afin de fluidifier le processus de fermeture d’entreprise, la loi a créé un dispositif de simplification. La
