Author name: Thibaut Clermont

Le processus de fermeture d’une société s’achève avec la clôture des opérations de liquidation. Une dernière consultation des associés doit avoir lieu, afin d’approuver les comptes de liquidation, de répartir le solde et de clôturer la liquidation. A cette occasion, un procès-verbal

Les associés qui décident de dissoudre une société doivent respecter un certain formalisme. Ils ont notamment l’obligation de consigner leur décision par écrit. Pour cela, il convient de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale (ou de décision de l’associé unique). Ce document constitue

Les sociétés commerciales dissoutes et liquidées (SASU, EURL, SARL, SAS, SA, SNC…) doivent demander leur radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour cela, elles ont à remplir une déclaration de radiation, plus connue sous l’appellation M4. Entreprises-et-droit consacre un dossier

La liquidation est la dernière étape du processus de fermeture d’une société. Elle aboutit inéluctablement à sa disparition définitive. Il en existe deux formes : la liquidation judiciaire et la liquidation amiable. Ces procédures génèrent de nombreuses interrogations. Entreprises-et-droit vous les détaille

La procédure de fermeture d’une société s’achève avec la remise d’un extrait Kbis de radiation. Ce document prouve, à lui seul, que la société est définitivement fermée et qu’elle a officiellement disparu. C’est le greffe du tribunal de commerce qui le délivre,

De nombreux entrepreneurs hésitent à se lancer dans le processus de dissolution de leur entreprise. Ce terme fait souvent peur et soulève de nombreuses questions. C’est la raison pour laquelle Entreprises-et-droit a choisi de vous présenter cette notion juridique sous forme de

La loi ne fixe pas de délai minimum entre la dissolution et la clôture de la liquidation amiable. Au contraire, elle instaure des dates limites. Cela signifie que le liquidateur amiable doit accomplir certaines tâches, dans des délais bien précis. Entreprises-et-droit vous

Dans la plupart des cas, la décision de dissoudre une société appartient aux associés ou à l’associé unique. Toutefois, dans certains situations, cette décision n’est pas de leur ressort. Elle revient aux tribunaux, c’est-à-dire à des juges. Il s’agit, en général, du

Les associés d’une société ne peuvent décider de la liquider comme ils le souhaitent. Afin de protéger les intérêts des parties prenantes, la décision revient, en principe, au tribunaux. Toutefois, lorsqu’elle se trouve dans une situation financière saine, une société peut se

Il convient, pour fermer une société à l’amiable, de suivre une démarche particulière. La procédure se caractérise notamment par le dépôt de deux dossiers différents, auprès du greffe du tribunal de commerce. Le premier informe de la dissolution anticipée de la société

Il se peut, pour diverses raisons, qu’une société n’exerce plus d’activité. Elle n’encaisse, en conséquence, plus aucun chiffre d’affaires. Elle peut toutefois encore rencontrer certaines dépenses, et notamment des frais fixes. Cette situation peut amener ses dirigeants ou ses associés à se

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, les agissements du dirigeant peuvent être analysés afin de savoir s’il a contribué aux difficultés insurmontables rencontrées. Si les juges mettent en cause sa responsabilité, il encourt de lourdes sanctions civiles et/ou pénales. Il faut