Le président d’une SASU
Toute SASU est représentée par un président. Il exerce le rôle de mandataire social et il est nommé par l’associé unique. Le président d’une SASU est investi d’un certain nombre de pouvoirs et peut (ou non) être…
Categorie: Le mandataire social
Le gérant d’EURL
Le représentant d’une EURL, c’est-à-dire son mandataire social, est appelé un gérant. Nommé par l’associé unique, il dispose de certains pouvoirs. En contrepartie de sa mission, il peut être rémunéré. Son mandat prend fin dans…
La rémunération du président de SASU
Aucune disposition légale n’encadre la rémunération du président d’une SASU. Elle doit être exposée dans les statuts ou par acte séparé. Voici l’ensemble des règles à connaître sur la rémunération du président d’une SASU : quelles sont les modalités…
Les pouvoirs du président de SASU
Le président d’une SASU est investi de certains pouvoirs. Leur étendue est prévue par la Loi et par les statuts de la SASU. Voici le détail des pouvoirs du président de SASU ainsi que les conséquences d’un éventuel…
La cessation des fonctions de président d’une SASU
Les fonctions d’un président d’une SASU sont susceptibles de prendre fin pour différents motifs. Certains sont subordonnés à la volonté du mandataire social (démission) alors que d’autres sont indépendants (révocation, empêchement, survenance d’un événement ou arrivée du terme).…
La rémunération du gérant d’EURL
La rémunération du gérant d’une EURL, même si elle n’est pas encadrée par la Loi, doit être prévue dans les statuts ou dans un acte séparé. Voici toutes les règles à connaître sur la rémunération…
Les pouvoirs du gérant d’EURL
Le gérant d’une EURL dispose de pouvoirs particuliers dont l’étendue et l’importance sont prévus dans les statuts. Voici l’inventaire des pouvoirs du gérant d’EURL à l’égard de l’associé unique et des tiers ainsi que les conséquences…
La cessation des fonctions de gérant d’une EURL
Les fonctions d’un gérant d’une EURL peuvent prendre fin de différentes manières. Certaines sont liées à la volonté du gérant (la démission par exemple), tandis que d’autres sont indépendantes de sa volonté (la révocation ou…
Comment fixer la rémunération du dirigeant d’une société ?
Le dirigeant d’une société peut percevoir une rémunération en contrepartie de ses fonctions ou exercer son mandat gratuitement. Les associés fondateurs disposent de plusieurs possibilités pour fixer la rémunération du dirigeant d’entreprise : dans les…
Les pouvoirs du président de SAS
Afin d’exercer ses fonctions de mandataire social, le président de SAS se voit attribuer des pouvoirs particuliers. Entreprises-et-droit aborde dans cet article les pouvoirs du président de SAS vis-à-vis des associés, puis vis-à-vis des tiers. Les…
Le président d’une SAS
A l’occasion de la constitution d’une SAS, un président doit obligatoirement être nommé dès la création. Entreprises et Droit vous propose une fiche d’information sur la nomination du président de SAS, sur l’attribution de ses pouvoirs…
Les pouvoirs du gérant de SARL
Le gérant de SARL détient plusieurs pouvoirs dans le cadre de ses fonctions, nous allons dans cet article scinder deux types de relations : les pouvoirs vis-à-vis des associés et les pouvoirs vis-à-vis des tiers…
La responsabilité du gérant de SARL
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le gérant de SARL est susceptible d’engager sa responsabilité. En fonction de l’événement, la mise en responsabilité peut être civile, fiscale ou même pénale dans les cas les…
La rémunération du gérant de SARL
Un ou plusieurs gérants sont obligatoirement nommés dès la constitution d’une SARL. Une rémunération peut être prévue. Voici une fiche d’information sur la rémunération du gérant de SARL : comment la fixer ? De quoi se compose-t-elle…