Constituer sa société

apport en industrie sasu
Création d'une SASU

Les apports en industrie en SASU

L’apport en industrie représente le dernier type d’apport autorisé par la loi en SASU. Assez rare en pratique, il revient, pour l’associé unique, à mettre

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apport en nature sas
Création d'une SAS

Les apports en nature en SAS

Les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent effectuer différents apports au capital de cette dernière. Certains vont concourir à la formation du capital

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objet social sas
Création d'une SAS

L’objet social d’une SAS

Lors de la constitution d’une SAS, les associés fondateurs doivent déterminer l’activité qu’ils souhaitent y développer. Cette dernière s’appelle, en droit, un objet social. Il

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duree sas
Création d'une SAS

La durée d’une SAS

Lorsqu’ils créent une SAS, les associés doivent déterminer une durée. Cette information donne une indication précise sur la date de fin de vie prévue pour

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apports en numeraire sas
Création d'une SAS

Les apports en numéraire en SAS

Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée (SAS), les associés ont la possibilité d’effectuer trois apports différents. Deux d’entre eux (dont les apports

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conditions associes sas
Création d'une SAS

Les conditions pour devenir associé de SAS

En principe, toute personne peut devenir l’associé d’une société par actions simplifiée (SAS). Quelques règles de fonds doivent cependant être connues et respecter. Entreprises-et-droit présente les conditions à

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siege social sas
Création d'une SAS

Le siège social d’une SAS

Une SAS est tenue de choisir un siège social. Elle peut l’établir dans tout local qu’elle utilise, peu importe qu’elle possède le bien immobilier ou qu’elle en soit

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objet social sarl
Création d'une SARL

L’objet social d’une SARL

Une SARL doit choisir un objet social. Celui-ci a vocation à refléter l’activité exercée par l’entreprise et il est déterminé librement par les associés. Cependant,

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denomination sociale sarl
Création d'une SARL

La dénomination sociale d’une SARL

Une société à responsabilité limitée (SARL) doit choisir une appellation (tout simplement, un nom), qualifié dans le droit des sociétés comme sa dénomination sociale. Ce sont les

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duree sarl
Création d'une SARL

La durée d’une SARL

Les associés d’une SARL doivent déterminer la durée pour laquelle ils souhaitent constituer leur société. Cette dernière représente la date de fin de vie prévisionnelle

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siege social sarl
Création d'une SARL

Le siège social d’une SARL

Une SARL doit choisir un siège social. Il est possible de l’établir dans un local utilisé par la société, dont elle est locataire ou propriétaire.

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nommer gerant sarl
Création d'une SARL

Nommer le gérant d’une SARL

Une société à responsabilité limitée (SARL) se trouve dans l’obligation de nommer un ou plusieurs gérant(s). Ce sont les associés de la société qui sont chargés de procéder

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president sasu
Création d'une SASU

Le président d’une SASU

Toute SASU est représentée par un président. Il exerce le rôle de mandataire social et il est nommé par l’associé unique. Le président d’une SASU est investi

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gerant eurl
Création d'une EURL

Le gérant d’EURL

Le représentant d’une EURL, c’est-à-dire son mandataire social, est appelé un gérant. Nommé par l’associé unique, il dispose de certains pouvoirs. En contrepartie de sa

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remuneration president sasu
Création d'une SASU

La rémunération du président de SASU

Aucune disposition légale n’encadre la rémunération du président d’une SASU. Elle doit être exposée dans les statuts ou par acte séparé. Voici l’ensemble des règles à connaître

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