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Une SARL doit choisir un objet social. Celui-ci a vocation à refléter l’activité exercée par l’entreprise et il est déterminé librement par les associés. Cependant, certains principes doivent être respectés (l’objet doit notamment être licite et réalisable). Entreprises-et-droit présente les caractéristiques de …
Une société à responsabilité limitée (SARL) doit choisir une appellation (tout simplement, un nom), qualifié dans le droit des sociétés comme sa dénomination sociale. Ce sont les associés fondateurs qui le déterminent librement, sous réserve de respecter un minimum de règles. Entreprises-et-droit les présente …
Les associés d’une SARL doivent déterminer la durée pour laquelle ils souhaitent constituer leur société. Cette dernière représente la date de fin de vie prévisionnelle ; étant précisé ici qu’elle n’est pas définitive puisqu’elle peut faire l’objet d’une prorogation sous certaines conditions. …
Une SARL doit choisir un siège social. Il est possible de l’établir dans un local utilisé par la société, dont elle est locataire ou propriétaire. Elle peut également utiliser le mécanisme de la domiciliation (payante ou au domicile du gérant). Entreprises-et-droit présente …
Une société à responsabilité limitée (SARL) se trouve dans l’obligation de nommer un ou plusieurs gérant(s). Ce sont les associés de la société qui sont chargés de procéder à sa nomination. Cette désignation est impérative lors de la création de la société. Elle n’est toutefois …
Constituer une société par actions simplifiée (SAS) implique de suivre de nombreuses étapes et d’effectuer certaines formalités : choix d’un nom, fixation du siège social, désignation d’un commissaire aux apports/aux comptes, rédaction des statuts, publication d’une annonce légale et envoi d’un dossier au …
Constituer une SAS : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire le dossier »
Toute création de société commerciale entraîne la publication d’une annonce légale dans un journal autorisé à en diffuser, un journal d’annonces légales (JAL). Voici l’ensemble des règles à connaître sur l’annonce légale de création de société : quel est le contenu de …
Les associés fondateurs doivent accomplir plusieurs démarches pour ouvrir leur société commerciale (SARL et EURL, SAS et SASU, SA, SNC…). Cette ouverture se matérialise juridiquement par l’immatriculation de la personne morale au registre du commerce et des sociétés. Ce guide vous présente …
Les démarches pour ouvrir une société (SARL, EURL, SAS, SASU) Lire le dossier »
Si vous vous lancez seul dans votre projet de création d’entreprise et que vous souhaitez constituer une société, vous avez possibilité d’exercer votre activité en SASU. Pour cela, il sera nécessaire d’accomplir plusieurs démarches dans un ordre précis afin de demander l’immatriculation de la …
Comment faire pour immatriculer une SASU ? Lire le dossier »
Toute SASU est représentée par un président. Il exerce le rôle de mandataire social et il est nommé par l’associé unique. Le président d’une SASU est investi d’un certain nombre de pouvoirs et peut (ou non) être rémunéré. Il peut être mis fin à …
Le représentant d’une EURL, c’est-à-dire son mandataire social, est appelé un gérant. Nommé par l’associé unique, il dispose de certains pouvoirs. En contrepartie de sa mission, il peut être rémunéré. Son mandat prend fin dans certaines circonstances. Voici une fiche complète portant …
Aucune disposition légale n’encadre la rémunération du président d’une SASU. Elle doit être exposée dans les statuts ou par acte séparé. Voici l’ensemble des règles à connaître sur la rémunération du président d’une SASU : quelles sont les modalités à suivre pour la fixer ? Quelle est …
Le président d’une SASU est investi de certains pouvoirs. Leur étendue est prévue par la Loi et par les statuts de la SASU. Voici le détail des pouvoirs du président de SASU ainsi que les conséquences d’un éventuel dépassement. Les pouvoirs du président d’une SASU …
Devenir associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne requiert, en principe, aucun titre ni aucune capacité particulière. Certaines règles doivent toutefois être respectées. Voici quelles sont les conditions pour être associé unique d’une SASU. Toute personne peut devenir l’associé …
Quelles sont les conditions pour être associé unique de SASU ? Lire le dossier »
L’associé unique d’une SASU est autorisé à apporter au capital de sa société des biens autres que des sommes d’argent. Ce type d’apport est un apport en nature. Des règles bien précises s’appliquent dans ce cas ; les voici. Caractéristiques d’un apport en …
Le président est le représentant légal de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il est obligatoire de procéder à sa nomination dès la création de la SASU. Sous certaines conditions, il pourra être changé. Voici une publication indiquant comment nommer le …
La répartition des parts sociales d’une SARL consiste à diviser le capital social de la société en parts sociales égales puis à les répartir entre les associés en fonction de leurs apports. Dans le cadre de la constitution d’une SARL, les associés vont …
La répartition des parts sociales d’une SARL entre les associés Lire le dossier »
La rémunération du gérant d’une EURL, même si elle n’est pas encadrée par la Loi, doit être prévue dans les statuts ou dans un acte séparé. Voici toutes les règles à connaître sur la rémunération du gérant d’EURL : comment la fixer …
Le gérant d’une EURL dispose de pouvoirs particuliers dont l’étendue et l’importance sont prévus dans les statuts. Voici l’inventaire des pouvoirs du gérant d’EURL à l’égard de l’associé unique et des tiers ainsi que les conséquences du dépassement de ces derniers. Les pouvoirs …
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) doit obligatoirement nommer un gérant. C’est l’associé unique qui est chargé de procéder à sa nomination. Elle doit intervenir lors de la création de la société, tout en sachant qu’il pourra être remplacé en cours …
Au sein d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’associé unique peut consentir trois formes d’apports dont certains intègrent capital de la société. Les apports en numéraire, apports de sommes d’argent, en font partie. Ce sont les apports les plus utilisés par …
La constitution d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) implique le respect d’une procédure particulière et l’accomplissement de plusieurs formalités légales. Entreprises-et-droit les dévoile dans un dossier dont l’objectif consiste à répondre à la question : comment constituer une SASU ? Voici …
Constituer une SASU : les étapes à suivre et les formalités à accomplir Lire le dossier »
Les statuts d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) présentent un contenu particulier. Des mentions bien précises doivent y figurer. Certaines clauses sont obligatoires tandis que d’autres informations sont facultatives mais elle demeurent toutefois essentielles afin d’assurer le bon fonctionnement de la société. …
Les statuts d’une SASU : contenu et rédaction Lire le dossier »
Une SASU est créée pour une certaine durée. C’est l’associé unique qui la détermine et la consigne dans les statuts. Celle-ci fixe une fin de vie programmée pour la société, étant précisé qu’elle est reconductible. Voici les étapes à suivre pour choisir …
Toute SASU est dans l’obligation de définir un objet social. Celui-ci doit refléter, de la manière la plus fidèle qu’il soit, l’activité exercée. Une mention spéciale sera, à ce titre, insérée dans les statuts de la SASU. Choisir un objet social est, …
