Modifier sa société est une opération généralement complexe. Elle se caractérise notamment par l’accomplissement de formalités juridiques. En effet, la plupart des modifications entraînent une mise à jour des statuts et nécessitent plusieurs mesures de publicité. Dans ce dossier, Entreprises-et-droit vous dévoile comment modifier votre société commerciale.
De nombreuses règles, communes entre les différentes formes juridiques, sont abordées dans la première section. Il est également question d’y présenter les « grandes lignes » d’une modification de statuts.
Les associés ont la possibilité de changer le nom de leur société. Dans le jargon juridique, on parle de modification de dénomination sociale.
Ils peuvent également remplacer les dirigeants (gérant, président, directeur général) ou modifier leur objet social, c’est-à-dire la nature de l’activité exercée par la société.
Enfin, ce sont eux qui décident des modifications plus complexes (et donc plus coûteuses à réaliser), comme le transfert du siège social ou la modification du capital social.
Un volet spécial aborde les annonces légales de modification, c’est-à-dire les publications à diffuser lorsqu’une société procède à la mise à jour de ses statuts.
La modification des statuts d’une entreprise occasionne de nombreux travaux juridiques. Elle constitue une démarche administrative essentielle, qui doit être réalisée avec sérieux pour garantir sa validité. Que ce soit pour adapter l’activité de l’entreprise, changer son nom, ou encore modifier son …
Les formalités légales à accomplir pour modifier des statuts Lire le dossier »
Depuis 2025, certaines formes de sociétés peuvent demander à occulter l’adresse personnelle de leurs associés sur leur extrait d’immatriculation (Kbis). La mesure ne concerne toutefois pas tous les statuts juridiques. De plus, elle nécessite l’accomplissement de formalités sur le site internet du …
Extrait Kbis : comment occulter les adresses personnelles des associés ? Lire le dossier »
La modification des statuts d’une société nécessite l’accomplissement de formalités légales obligatoires. Parmi ces dernières, il y a la diffusion d’une annonce légale. La publication d’un avis de modification est payante. Il existe deux méthodes de tarifications (au forfait ou au caractère), …
Avis de modification de statuts : le tarif de l’annonce légale Lire le dossier »
La modification de l’objet de la SARL intervient lorsque les associés expriment le désir d’apporter un changement concernant la totalité ou une partie des activités que l’entreprise en question est en mesure d’exercer. L’objet social est un élément essentiel des statuts qu’ils …
La modification de statuts en SAS est une éventualité qui peut arriver à la plupart de ces structures, même si les associés ont pris le soin de les rédiger avec minutie. En effet, en cours de vie sociale, la société par actions …
Le modèle de modification de statuts en SARL, comme l’indique son nom, est un exemple à adapter aux besoins et à la situation de la société dans le cadre de la démarche. Plusieurs motifs peuvent rendre nécessaire cette dernière au cours de …
La transformation d’une SAS en une SASU peut être motivée par différentes raisons. Cette dernière est la version unipersonnelle de la société par actions simplifiées, exactement comme l’EURL l’est pour la SARL. La transformation en question suit une procédure spécifique. Elle implique …
Lorsque le gérant d’une EURL ou d’une SARL déménage et change d’adresse personnelle, la société doit déposer une demande de modification auprès du registre du commerce et des sociétés. La procédure aboutit à la délivrance d’un nouvel extrait Kbis. Elle est toutefois …
Comment modifier l’adresse du gérant sur le Kbis d’une SARL/EURL ? Lire le dossier »
Tout changement intervenant dans la direction d’une société doit être déclaré. Un formalisme particulier s’impose. Il se traduit par l’accomplissement de nombreuses formalités légales. Parmi elles, on retrouve notamment le remplissage d’un formulaire, connu sous l’appellation « M3 ». Cette déclaration de modification permet …
Changement de dirigeant de SA, SAS, SASU : comment remplir l’imprimé M3 ? Lire le dossier »
Pour modifier l’extrait Kbis d’une société, il faut généralement suivre les mêmes étapes, quelle que soit le statut de l’entreprise (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC…). Les formalités juridiques et légales à accomplir sont, en effet, généralement identiques pour toutes les formes juridiques : …
Comment modifier l’extrait Kbis de sa société ? Lire le dossier »
Le formulaire M2 sert à informer de tout changement de situation qui affecte une société. Il concerne les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés. La modification de la dénomination sociale fait partie des changements qui nécessite l’établissement de cette déclaration. Elle permet notamment …
Comment remplir le formulaire M2 pour changer le nom de son entreprise ? Lire le dossier »
A tout moment, au cours de son existence, une société peut changer de nom. Toutefois, la dénomination sociale qu’elle porte, également appelée raison sociale, constitue une information importante. Elle figure, par ailleurs, dans ses statuts constitutifs. Ainsi, toute modification fait l’objet d’un …
Le procès-verbal de changement de dénomination sociale en détail Lire le dossier »
Lorsqu’une société procède au transfert de son siège social, elle doit le déclarer sur un cerfa spécial (n° 11682). Plus connu sous l’appellation formulaire M2, il permet de porter à la connaissance du greffe du tribunal de commerce toute modification de situation …
Transfert de siège social : notice d’aide au remplissage du formulaire M2 Lire le dossier »
Lorsqu’une société transfère son siège social, elle doit accomplir des formalités juridiques. La décision des associés doit notamment figurer dans un écrit, appelé un procès-verbal de transfert de siège social. Ce document sera daté et signé par le représentant légal, ou par …
Procès-verbal de transfert de siège social : contenu et modèle Lire le dossier »
Changer le nom d’une entreprise est une opération qui impose l’accomplissement de plusieurs formalités juridiques. Ces dernières s’avèrent plus importantes lorsque la modification affecte une société. Les associés doivent adopter une nouvelle dénomination sociale. Le représentant légal doit diffuser une annonce légale …
Quel professionnel choisir pour changer le nom de son entreprise ? Lire le dossier »
L’activité exercée par une société peut évoluer au fil du temps. Elle peut s’étendre à d’autres domaines ou, au contraire, se réduire à un secteur en particulier. Quoiqu’il en soit, la modification de l’activité occasionne un changement d’objet social et nécessite l’accomplissement …
Les formalités à accomplir pour changer d’objet social Lire le dossier »
La publication d’une annonce légale est une formalité obligatoire lors d’un transfert de siège social. D’ailleurs, lorsqu’une société change de département, il ne faut pas publier une mais deux annonces légales, dans deux supports d’annonces légales distincts. Ce dossier indique combien coûte …
Annonce légale de transfert de siège : combien coûte sa publication ? Lire le dossier »
Les sociétés qui souhaitent transférer leur siège social disposent de plusieurs moyens pour effectuer les formalités juridiques qui en résultent. Elles peuvent notamment utiliser un service en ligne afin de diminuer les coûts d’accompagnement (rédaction des actes notamment). Il existe actuellement de …
Comment choisir un service en ligne pour transférer son siège social ? Lire le dossier »
Lorsque les associés d’une société modifient son nom, ils lui font changer de raison sociale. Cette décision a de nombreuses conséquences juridiques. Elle nécessite notamment l’accomplissement de formalités de publicité ainsi qu’une modification des statuts. Entreprises-et-droit vous les présente en détail et …
Les formalités à accomplir pour changer de raison sociale Lire le dossier »
Le changement du dirigeant d’une société commerciale occasionne des travaux juridiques plus ou moins importants. L’importance du formalisme va dépendre du mode de nomination du dirigeant. S’il a été désigné dans les statuts, le changement va nécessiter une modification de ces derniers. …
Les formalités à accomplir pour un changement de dirigeant Lire le dossier »
Lorsqu’une société décide de transférer son siège social, elle doit accomplir plusieurs formalités. Il est notamment question de rédiger un procès-verbal, de publier une annonce légale et de déposer une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces …
Transfert de siège social : quel professionnel choisir pour se faire aider ? Lire le dossier »
Toute forme de société commerciale qui augmente son capital social doit accomplir des formalités légales. Certaines s’effectuent au sein même de la société. D’autres, au contraire, doivent être réalisées auprès d’organismes spécifiques (administration fiscale, journal d’annonces légales et greffe du tribunal de …
Les formalités à accomplir en cas d’augmentation de capital Lire le dossier »
Lorsqu’une entreprise transfère son siège social, elle doit accomplir plusieurs formalités. Certaines sont d’origine interne (prise d’une décision, rédaction d’un procès-verbal et modification des statuts) tandis que d’autres se réalisent auprès de prestataires externes (journal d’annonces légales et greffe du tribunal de …
Les formalités à accomplir en cas de transfert du siège social Lire le dossier »
Toutes les entreprises commerciales doivent demander leur immatriculation à un registre particulier : le RCS. Le Registre du Commerce et des Sociétés contient plusieurs informations concernant les commerçants. Dès qu’une société modifie l’une d’entre elles, elle doit le déclarer et déposer une …
Les modifications du registre du commerce et des sociétés (RCS) Lire le dossier »
Toutes les entreprises qui procèdent au transfert de leur siège social doivent le déclarer. Pour cela, elles doivent respecter certaines conditions et accomplir différentes formalités. Les étapes de déclaration du transfert de siège social d’une entreprise sont les suivantes : Modifier les …
Comment déclarer le transfert du siège social d’une entreprise ? Lire le dossier »
